Les départements croulent sous les transferts

Les 102 départements auront consacré en 2005 plus de 22 milliards d’€ au total aux dépenses d’action sociale, ce qui représente en moyenne pour chacun d’entre eux la moitié de leur budget de fonctionnement, selon une étude de Dexia pour l’Assemblée des départements de France.  Ces dépenses de solidarité, qui regroupent la gestion du RMI (27% du total), l’aide aux personnes âgées et dépendantes (27%), l’aide à la famille et à l’enfance (23%) et l’aide aux personnes handicapées (19%), ont plus que triplé depuis 20 ans et même doublé depuis 2001, au rythme du transfert vers les départements de nouvelles compétences en matière d’aide sociale.
Très dépendants de la conjoncture économique et sociale, les budgets qui y sont consacrés ont connu un gonflement sans précédent avec la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2002 puis le transfert de la gestion des prestations au titre du RMI en 2004.
Les départements ont ainsi dépensé en 2005 4,1 milliards d’€ pour la seule APA dont le nombre de bénéficiaires est passé de quelque 600.000 en 2002 à plus d’un million en 2006.
Mais c’est le RMI qui constitue depuis 2004 le premier poste de l’action sociale des départements: ils y ont consacré 5,5 millards d’euros en 2005, somme qui devrait monter à 5,7 milliards en 2006. Une charge d’autant plus lourde que la baisse du chômage ne se répercute que de façon très atténuée sur le nombre d’allocataires du RMI, au nombre de 1,3 million au 30 décembre 2006.
Pour financer ces prestations, les moyens alloués par l’Etat en compensation du transfert de charges s’avèrent souvent peu dynamiques, voire insuffisants, souligne l’étude. Pour le financement de l’APA, la contribution de l’Etat est par exemple passée de 44% en 2002 à 33% en 2006, 67% restant à la charge des départements.
Pour financer le RMI, les départements se sont vus transférer une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mais alors que le nombre d’allocataires a augmenté vivement en 2004 (+9,1%) et 2005 (+4,7%), les recettes de TIPP sont restées stables à 4,7 milliards d’€ par an. Résultat: de 2004 à 2006 un « déficit » cumulé pour les départements de 2,3 millairds, que ne suffit pas à compenser le 0,5 milliard du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion.
Selon Claudy Lebreton, président de l’ADF, «  les départements ont néanmoins réussi à contenir les dépenses d’action sociale, qui sont à 90% des dépenses subies, grâce à une bonne gestion » et tout en maîtrisant l’évolution de la pression fiscale (+4,9% en 2006). Ils ont aussi bénéficié du dynamisme des droits de mutation.
Claudy Lebreton a par ailleurs déclaré que l’augmentation rapide des dépenses sociales nécessitait une clarification des compétences entre l’Etat et les départements en matière de solidarité.
De plus,  » si les conseils généraux devaient connaître une nouvelle baisse des dotations – en plus du tassement des droits de mutation à titre onéreux – une réflexion sur le recentrage de nos compétences serait nécessaire « , a estimé le président de l’ADF qui s’interrogeait notamment sur le devenir des compétences départementales facultatives comme la culture. En Gironde il faudrait y ajouter bien des aides aux communes non obligatoires (école, voirie, FDAEC…) qui seraient aussi menacées malgré la volonté farouche de Philippe Madrelle de maintenir la péréquation territoriale entre l’agglomération et les zones périurbaines ou rurales. Les citoyens sont-ils conscients des conséquences ce désengagement de l’Etat sur leur feuille d’impôt? Pas sûr compte tenu de la faiblesse de l’éducation civique!

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