Une annonce très inquiétante

Voici ci-dessous le communiqué de toutes les associations d’élus locaux de France sur le sujet très préoccupant de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 pour les collectivités locales. Outre les communes sur le canton de Créon, deux Communautés de Communes ayant opté pour la Taxe Professionnelle Unique (Portes de l’Entre Deux Mers et Côteaux Bordelais) ont beaucoup de soucis à se faire sur leur financement. J’avais personnellement toujours douté de ce mode de financement d’une collectivité par une seule ressource prise sur le milieu économique et malgré les critiques passées et présentes la Communauté de Communes du Créonnais avait opté pour les taxes additionnelles. On jugera en 2011 de l’intérêt d’avoir défendu cette position… mais pour certaines communes ce sera plus dur (Croignon, Latresne, Saint Genés de Lombaud…) :

« Lors de son intervention télévisée du 5 février, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010. Cette annonce intervient au moment où l’Etat sollicite les collectivités locales pour contribuer, à travers leurs dépenses d’investissement, à la relance de l’économie nationale et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs ressources. La taxe professionnelle est la première ressource fiscale des collectivités notamment pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique. Elle représente, y compris les dégrèvements, 29 milliards d’euros. C’est pourquoi les collectivités territoriales demandent à disposer d’une ressource de substitution qui respecte les principes que les associations d’élus ont toujours défendus :

  •  respect de l’autonomie fiscale,
  • maintien du lien fiscal entre entreprises et territoires,
  • cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale.

Les associations nationales d’élus locaux demandent que le Gouvernement ouvre immédiatement des négociations sur la base des propositions qu’elles ont élaborées conjointement depuis 2006, en faveur d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, permettant aux collectivités territoriales de moins dépendre de l’Etat et de disposer de véritables marges de manoeuvre pour exercer leurs responsabilités ».

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