Je partage totalement en tant qu’élu local les positions prises unaninement par les parlementaires socialistes girondins sur la disparition annoncée de la taxe professionnelle et d’ailleurs j’ai déjà publié dans le Créon Hebdo de vendredi dernier à l’intention de tous les habitants de Créon un texte sur ce sujet. Voici le communiqué de presse des députés et sénateurs PS girondins… qui je l’espère sera repris par tous les médias girondins!
« Derrière l’effet d’annonce de la suppression de la taxe professionnelle se cache une grave remise en cause des capacités financières des collectivités territoriales (qui contribuent pourtant à 75% de l’investissement public) et un véritable risque pour le pouvoir d’achat des ménages.
Toute remise en cause de la TP priverait les représentants locaux du peuple des moyens d’exercer leurs compétences (elle représente 35% à 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales) et ce, alors même que les collectivités financent des investissements que l’Etat ne veut plus aujourd’hui honorer, dans des domaines aussi essentiels que la solidarité, le logement, l’éducation ou la culture. Or la TP garantit la juste participation des entreprises d’un territoire aux dépenses locales d’intérêt général, en contrepartie des services publics et des infrastructures financées par la collectivité. Par ailleurs, le remplacement de la TP par la taxe carbone n’assure en rien la pérennité du financement des projets conduits par les collectivités. Le raisonnement du Président de la République paraît bien étrange : avec une telle mesure, moins d’émission carbone = moins de financement pour les collectivités ! Et on peut craindre que par répercussion sur les prix, l’ensemble des ménages soient concernés par cette taxe : le Président a-t-il en tête la question du pouvoir d’achat des Français ? Comment justifier le transfert d’une charge des entreprises vers les ménages, qui plus est en pleine crise financière ? Nous demandons donc à Nicolas Sarkozy de revoir ses annonces et de tenir compte de la demande constante des collectivités territoriales d’une fiscalité locale clarifiée, modernisée et ayant un lien avec les territoires. Ce n’est pas aux Français d’assurer en pleine crise financière les décisions à l’emporte pièce d’un Président peu enclin à la concertation et à l’anticipation nécessaire à une telle réforme. Nous ne pouvons accepter que la facture s’alourdisse encore pour les ménages. »
P. Madrelle, A. Rousset, M. Sainte-Marie, A.Anziani, F. Cartron, M. Delaunay, F. Deluga, M. Faure, V. Feltesse, L. Freygefond, P. Got, C. Lacuey, P. Plisson, G. Savary
En fait cette suppression de la TP ne sera qu’une accentuation de la crise pusique cette mesure en pleine période de doute pour les collectivités locales que le gouvernement veut absolument reprendre en mains tombera dès 2009 sur les contribuables locaux avec un pic terrible en 2011. En effet cette année là se conjugueront le manque de resources et la suppression des soutiens du Conseil Général si sa compétence générale est supprimée comme annoncé encore par la commission Balladur!
Ainsi, huit associations d’élus locaux * ont signé un communiqué commun dans lequel elles déplorent que cette annonce intervienne « au moment où l’Etat sollicite les collectivités pour contribuer […] à la relance de l’économie et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs ressources ». Elles réclament des négociations immédiates sur « une réforme globale de la fiscalité locale » qui respecte l’autonomie fiscale, assure un lien entre entreprises et territoires et soit en cohérence avec la future réforme territoriale.
Parallèlement, l’Assemblée des départements de France (ADF), signataire du texte commun, corrige dans un communiqué les estimation du président de la République : « Ce n’est pas 8 milliards d’euros que cette taxe apporte en recettes aux collectivités mais plus de 29 milliards ». Et estime qu’en réalité, cette décision « vise à légitimer la prochaine réforme de l’organisation territoriale de la République pour mettre au pas les collectivités, désormais les boucs-émissaires de l’incapacité de l’Etat à se réformer et à agir réellement sur les déficits publics ».
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) fait part des mêmes préoccupations dans un communiqué du 9 février. Pour elle, la « taxe carbone » envisagée comme un moyen de substitution à la TP ne suffira pas et il est urgent de trouver une « alternative claire » à la suppression d’une des principales ressources des collectivités.
Enfin, après une première réaction diffusée le 6 février, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié un second communiqué le 12 février. Touchées de plein fouet par l’annonce de la fin de la TP, « 94 % de leurs recettes fiscales directes » en dépendant, les communautés réclament un nouvel impôt économique local. D’autant que, comme elles le rappellent, « la Constitution et la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités imposent de préserver dans leurs budgets leur niveau actuel de ressources propres, ce qui empêche désormais de remplacer la taxe professionnelle par des dotations budgétaires de compensation ».