Envisagée depuis de nombreuses années, présentée comme la mesure phare du Pacte Ecologique de Nicolas Hulot, adoptée puis remise en question lors du Grenelle de l’Environnement, la contribution Energie Climat (anciennement Taxe Carbone) rentre dans une phase décisive, avec la remise du rapport de la Commission Rocard.
Pour les collectivités territoriales, désormais en première ligne dans la lutte contre le changement climatique, avec l’obligation introduite dans la loi Grenelle I de mettre en place des Plans Climat Energie Territoriaux d’ici fin 2012, la contribution Energie Climat représente un formidable levier d’action… à condition que les recettes permettent aux collectivités de financer les actions de lutte contre le changement climatique à l’échelle des territoires et auprès des populations ! Le Grenelle risque de n’être en fait qu’une vaste supercherie consistant, une fois encore, à récupérer les recettes au niveau de l’Etat, et à transférer vers les collectivités les dépenses correspondant aux décisions prises !
En effet, la réduction de 20% des gaz à effet de serre décidée dans le paquet Energie Climat de l’Europe, et repris dans le cadre de la loi Grenelle, ainsi que l’objectif de division par 4 des gaz à effet de serre d’ici 2050, passe inéluctablement par la transposition de ces objectifs à l‘échelle locale.
C’est la raison pour laquelle les projets de loi Grenelle prévoient, pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, une obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre d’ici le 1er janvier 2011, et une obligation de réaliser un plan climat Energie territorial d’ici le 31 décembre 2012.
Si le défi est immense, nombre de collectivités (communes, intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux) se sont déjà engagées dans cette démarche. Il convient néanmoins d’établir une répartition cohérente des tâches entre les différents niveaux territoriaux, mais aussi de se doter de moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux. Or on supprime à tour de bras les recettes actuelles des collectivités (TP, droits de mutation, DGF…) et on les détruit (départements, communes…). Plutôt que d’engager un débat inutile sur la suppression du département, et d’envisager de tordre le cou au suffrage universel avec les conseillers territoriaux, le gouvernement aurait pu plancher sur cette question beaucoup plus importante pour l’avenir.
Il faut en effet absolument introduire une dimension territoriale au débat sur la contribution climat énergie, et je propose que 2% de la fiscalité énergétique existante et future (Taxe sur le pétrole, le gaz et le charbon, contribution énergie Climat) soit affectés au développement des plans climat énergie territoriaux, soit à hauteur de 10 € par habitant dès le 1° janvier 2010.
Par ailleurs, il est indispensable que le débat sur la contribution climat et sur l’affectation des recettes ainsi générées soit totalement dissocié de la compensation consécutive à la réforme de la taxe professionnelle, à laquelle s’est engagé le gouvernement. En effet, les 9 milliards de recettes de contributions seraient de toute façon insuffisants pour assurer à la fois la compensation de la taxe professionnelle (environ 8,5 milliards) et financer les chèques de compensation envisagés par la commission Rocard. C’est, encore une fois, de la simple poudre aux yeux, car on reprendra aux contribuables, via les impôts locaux, ce qu’ils auront eu comme cadeau apparent du gouvernement !
A quelques semaines du sommet de Copenhague, qui scellera de nouveaux objectifs internationaux, les collectivités territoriales ont montré leur volonté d’implication dans la lutte contre le changement climatique. En matière d’énergie et de climat, elles seront inévitablement les véritables courroies de distribution des politiques nationales et internationales à l’échelle des territoires, à condition qu’on leur en donne les compétences légales et les moyens financiers, en affectant une partie de recettes de la fiscalité énergétique aux Plans Climat Energie Territoriaux. En Gironde, on n’a bientôt plus de pétrole, car on a des collectivités, comme le Conseil Général de la Gironde et par exemple la Commune de Créon, que je connais comme Président de la Commission environnement et Tourisme et comme Maire, qui ont des idées, mais encore faut-il prendre en considération les engagements concrets qui sont les leurs… Or, actuellement, elles ont plus de poudre aux yeux que de pétrole !