Les négociations du Grenelle  ont acté le « libre choix de produire et consommer sans OGM ». La loi française de juin 2008, en acceptant que les cultures OGM et non OGM puissent coexister sur un même territoire, et en limitant les contraintes apportées à la culture commerciale d’OGM en plein champ, ne permet pas de contrôler la dissémination qui en découle. Une telle décision risque d’engager des conflits locaux entre agriculteurs et creuser le fossé entre la demande des consommateurs et l’offre en produits agricoles.

En France, plus d’un millier de communes ont déjà pris des décisions symboliques contre la culture d’OGM en plein champ sur leur territoire, ou ont donné des directives contre la présence d’aliments transgéniques dans la restauration municipale.

Enfin, en décembre 2008, le Tribunal Administratif de Nîmes a reconnu la légalité de la délibération du 20 mai 2008 du conseil Municipal de la commune du Thor qui visait à s’opposer à la culture d’Organismes Génétiquement Modifiés sur son territoire. Le Tribunal a fondé son jugement sur le fait que la « question relative à la culture des OGM, du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l’environnement », est du domaine de l’intérêt public local et est, en conséquence, de la compétence de la commune.

Le Conseil municipal prend acte de la volonté politique de la Région Aquitaine

• qui a voté une motion « Pour une Aquitaine sans OGM »
• qui est signataire de la Charte de Florence, qui l’engage à prendre des mesures et à mener des actions pour protéger son agriculture, sa population et son environnement face aux OGM,
• qui souhaite promouvoir l’agriculture de qualité et l’agriculture biologique, du champ à l’assiette.

Considérant l’intérêt local de la gestion « sans OGM » afin de maintenir les conditions environnementales pour que se développe une agriculture de qualité, le conseil municipal de Créon, à l’unanimité de ses membres, réunis le 6 août 2009 :

–          invite l’Etat à prendre en compte l’intérêt de la santé publique et de la protection de l’environnement quand il autorise les cultures de plein champ de plantes génétiquement modifiées,

–          se déclare opposé à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire,

–          invite l’Etat à ne permettre, pour les produits végétaux, la possibilité d’une mention « sans organismes génétiquement modifiés » sur  un produit que si ce produit est caractérisé par l’absence de matériel génétique ayant été modifié, en tout ou partie, d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement, qu’elle qu’en soit l’origine, et en dépassant le seuil de détection reproductible à l’analyse.

–         souhaite que l’Etat  mette en place, par voie règlementaire, un étiquetage permettant de savoir si les produits tels que la viande, le lait, et les œufs, proviennent d’animaux nourris sans OGM.

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