L'Etat ne veut pas de démocratie participative

C’était prévisible : Monsieur le Préfet de la Gironde a décidé (courrier daté du 13 août reçu en Mairie de Créon le 17 août) de déférer au tribunal administratif la délibération du Conseil municipal de Créon en date du 6 août dernier visant à organiser le 18 octobre prochain un « référendum à caractère décisionnel » sur la possibilité existant, dans le projet de loi gouvernemental, de créer une nouvelle collectivité territoriale intitulée « métropole », et d’en étendre éventuellement le périmètre jusqu’à Créon. Cette saisine est assortie « d’une requête en référé suspension », compte tenu probablement de l’urgence d’une réaction à la décision des élus créonnais, dont on imagine qu’elle embarrassait les services de l’Etat.

Il est reproché au conseil municipal de ne pas avoir réuni « deux conditions cumulatives » pour  convoquer les électrices et les électeurs pour un réferendum : soumettre « un projet de délibération » et tendre à régler « une affaire de la compétence de la collectivité ». Ces deux remarques de forme mettent en évidence, pour les élus créonnais :

–         que l’inclusion d’une commune dans une métropole telle que prévue dans le texte gouvernemental … ne relèvera donc pas « de la compétence communale ». Dont acte. Ce sera donc bien une entrée « obligée » qui interviendra (périmètre imposé par l’Etat) à la seule demande de la CUB ou du Préfet.

–         que le référendum deviendra légal dès que le Conseil municipal aura délibéré sur un sujet qui ne relèverait pas de sa compétence. position pour le moins bizarre car si l’inclusion de Créon ne relève pas de « la compétence communale » comment pourra-t-il délibérer sur le sujet?

Le Conseil municipal de Créon, pour tenir compte de cette situation, se réunira en session extraordinaire urgente ce vendredi 21 août à 19 heures :

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L'équipe municipale créonnaise poursuivra sur les chemins de la citoyenneté

–         pour prendre acte des remarques formulées par Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat, refusant de fait la participation citoyenne à la mise en œuvre  de la réforme des collectivités territoriales;

–         pour confirmer le souci des élus créonnais de voir les citoyennes et les citoyens prendre leur part dans le débat sur la création d’une nouvelle collectivité territoriale, spécifique à la Gironde, et pouvant les absorber contre leur gré.

–         pour maintenir sa volonté de consulter dès le 18 octobre la population, pour recueillir son avis sur cette éventualité, et la faire confirmer en temps utile par un référendum à valeur décisionnelle, comme le prévoit l’article L.O. 112-1 du Code général des collectivités territoriales;

–         pour défendre la place du Créonnais au sein du Département de la Gironde;

–         pour maintenir la politique sociale, citoyenne et durable, qui constitue la base de son action collective.

 

NB : J’ai reçu la lettre du Prefet le 17 août au courrier et la citation à comparaître… le 18 juillet de la part du greffe du Tribunal administratif pour une remise de mémoire avant le 21 août. Ah ! Si la justice était aussi rapide dans tous les domaines à la demande d’un représentant de l’Etat !

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11 réponses à L'Etat ne veut pas de démocratie participative

  1. Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a demandé au Premier ministre une réunion « exceptionnelle et urgente » de la Conférence nationale des exécutifs, avant l’adoption du projet de loi sur la réforme des collectivités locales. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor « souhaite présenter à François Fillon les aspects du projet de loi qui ne satisfont pas les départements » et sur lesquels « les associations d’élus étaient arrivés à des propositions consensuelles », indique l’ADF.
    Selon l’ADF, les élus sont négligés. L’objectif du gouvernement qui a présenté, mi-juillet, un avant-projet de loi aux associations d’élus, est de présenter le projet de loi au Conseil des ministres probablement le 16 septembre.
    Dans une lettre à François Fillon, Claudy Lebreton souligne que l’avant-projet de loi qui lui a été communiqué « ne reprend quasiment aucun des points de consensus » trouvés lors des réunions tenues avec le précédent ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
    Le nouveau ministre, Brice Hortefeux, lui a affirmé qu’aucune nouvelle réunion n’était prévue avec les associations d’élus. Or, souligne Claudy Lebreton, le Premier ministre avait assuré, le 24 mars 2009, lors de la précédente réunion de la Conférence nationale des exécutifs, lieu de dialogue entre le gouvernement et les représentants des communes, des départements et des régions, que « la recherche d’un consensus avec les associations d’élus se situe au même niveau que l’exigence de la réforme ».

    Le président de l’ADF reproche par ailleurs au texte de reprendre « les conclusions du comité Balladur » chargé de la simplification territoriale « dans ses préconisations les plus dommageables pour la décentralisation et les conseils généraux ».
    L’ADF est particulièrement hostile à la création de conseillers territoriaux qui remplaceraient les actuels conseillers généraux et régionaux. Elle s’oppose également au projet de métropoles régionales qui auraient pour vocation à se substituer aux départements dont elles reprendraient les compétences.

  2. Danye CORTOT dit :

    Dany via facebook

    Combien de vos « semblables » devraient suivre votre exemple pour obtenir des résidus de liberté, des vestiges d’une démocratie en perdition !! La justice sera-t-elle révélatrice cette fois pour cette France qui va très mal ? La rentrée, les mois d’hiver verront de nouveaux drames ….on parle bien trop doucement de cette crise engloutie… noyée par
    la grippe « en tous genres …les vaccins …les vacances …les bla…bla..bla qui noircissent le papier en détournant des vraies QUESTIONS. LES CITOYENS SONT EXISTANTS ET NE DOIVENT PAS SE LAISSER FAIRE. Il faut poursuivre et rassembler.

  3. Daniel COZ dit :

    Cette suite est malheureusement logique, elle marque le peu de considération des citoyens de la part de l’état.
    Mais pouvait-il en être autrement ? Il faut préserver ses prérogatives et l’état régalien n’aime pas que la France d’en bas perturbe ses desseins.
    La démocratie participative, Sarko & Co n’y attache aucune importance. Leurs objectifs est de casser les collectivités locales beaucoup, mais vraiment beaucoup trop, de gauche.
    Alors que la création des métropoles entraîne une surtaxe locale, ils s’en contre foutent, l’essentiel est de réduire le déficit public de l’état pour être un élève « passable » en Europe et triompher devant les français de la pertinence de leur politique économique.
    A l’heure du bilan, début 2012, il faudra bien comparer l’ensemble des impôts payés par les français. Bien sur, l’état aura réduit ou peu augmenter la pression fiscale et les collectivités territoriales auront augmenté fortement la contribution fiscale. Mais globalement les impôts auront augmenté, et c’est le seul constat arithmétique qu’il faudra faire.
    Et dés 2010, toute la difficulté des collectivités locales sera d’expliquer pourquoi l’intégration de la DDE aux conseils généraux, pourquoi les mesures sociales sont plus couteuses, pourquoi la politique du chacun pour soi et Sarko pour tous aura engendré de tels désastres dans l’économie publique de la France.

    Alors, je te propose de persister dans cette action de consultation populaire et de l’étendre à l’ensemble du Créonnais.
    Je reste convaincu qu’un refus majoritaire de plus de 50% des électeurs du Créonnais serait un vrai désaveu de notre intégration dans la métropole Bordelaise.

  4. C’était prévisible en effet, mais la résistance doit continuer !
    Voici ci-dessous le communiqué de presse du PG Entre-deux-Mers envoyé ce jour.
    Christophe Miqueu

    Communiqué de presse

    Créon, le 17 août 2009

    Le comité du Parti de Gauche de l’Entre-deux-Mers dénonce la décision politique du Préfet de Gironde de traduire au tribunal administratif – en procédure d’urgence – la délibération du Conseil municipal de Créon, risquant ainsi de priver les Créonnaises et les Créonnais d’une consultation essentielle pour l’avenir de leur commune.

    Il n’y a pas de démocratie sans participation du peuple aux décisions qui engagent son avenir. Le comité du Parti de Gauche de l’Entre-deux-Mers ne partage pas les motifs contestables avancés par le Préfet, et espère qu’ils ne serviront pas à justifier un déni démocratique et à étouffer l’expression de la souveraineté populaire à tous les échelons.

    Puisqu’un référendum national ne semble pas être envisagé par le gouvernement pour consulter les Français sur cette question d’intérêt général, le comité du Parti de Gauche de l’Entre-deux-Mers encourage les élus du Conseil municipal de Créon à persévérer dans la voie du référendum local et appelle tous les élus de l’Entre-deux-Mers qui n’ont pas renoncé aux valeurs de la République à suivre l’exemple et à manifester leur volonté de consulter localement leurs concitoyens.

    Pour tout contact : Christophe MIQUEU, secrétaire du comité du Parti de Gauche de l’Entre-deux-Mers
    Téléphone : 06 63 55 30 04 – Courriel : cmiqueu@yahoo.fr

  5. Lorsque je lis l’annonce du Préfet d’Aquitaine qui refuse à la Ville de Créon d’organiser son référendum décisionnel local, et que la décision du Conseil Municipal part devant le Tribunal pour être annulée , cela ne m’étonne pas du tout !

    Le Préfet d’Aquitaine vient de dire à mots à peine couverts aux créonnais : De quoi vous mêlez vous … ça ne vous regarde pas ! Cette décision est révélatrice de l’état d’esprit actuel de gestion de notre pays où c’est «Tais toi et t’occupe !». Cela signifie que si ce référendum local ne peut être organisé c’est que les questions d’aménagement du territoire ne relèvent pas de la compétence du peuple. C’est vrai ça, de quoi se mêle-t-il, le peuple ! Fermez-là, et c’est comme ça ! Remarquez, ici sur le Bassin, ils savent faire … Ils décident de se passer les sièges comme on se passe les plats, ils s’organisent des découpages électoraux sur mesure pour les copains, ils s’organisent des élections en plein juillet, etc… Alors, imaginez, un petit village de campagne qui veut faire choisir aux habitants leur avenir !

    La morale de cette histoire c’est que les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Mais rappelez-vous aussi une chose : « On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps. »

    Abraham Lincoln avait raison lorsqu’il disait cela, parce qu’il savait aussi qu’ « un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil. » Il serait temps que les français s’en souviennent !

    « Aux pensées citoyen » que diable !

  6. Intéressant bras de fer…
    Pour ceux qui veulent se plonger dans les propositions gouvernementales, je me suis livré à une analyse technique de l’avant projet de loi transmis aux associations d’élus.
    Elle est visible sur mon site http://www.mb-solutions-collectivites.fr
    Sans rentrer dans le débat politicien, il me semble primordial pour la démocratie locale (et la démocratie tout court) que les réactions des élus locaux au projet ne conduisent pas à une cacophonie incompréhensible pour les citoyens de base, qui pourraient alors dangereusement assimiler le débat d’idées (plus que nécessaire et légitime) à une caricature de défense du pré carré et d’intérêts corporatistes.
    Les jacobins de tout poil ne manqueraient pas alors d’attiser le feu…pour préparer un grand retour de l’État directif et centralisateur…

  7. PIETRI Annie dit :

    Mais il est déjà là le grand retour de l’Etat directif et centralisateur, à la manière Sarkozy, et les réactions légitimes des élus locaux ne sauraient conduire à une cacophonie soit-disant incompréhensible pour les citoyens ! Les élus locaux dont vous critiquez les réactions, ils expliquent, ils informent, ils sont proches de leurs administrés à qui ils précisent les intentions du pouvoir, les vrais motifs et les conséquences sur leur quotidien des réformes qu’on veut leur imposer. Et
    les « citoyens de base » comme vous les appelez, ils aiment qu’on les consulte, qu’on leur explique, qu’on soit proches d’eux,et ils ne confondent pas le débat d’idées avec « une caricature » de débat corporatiste….Si vous n’êtes pas convaincu, venez assister au Conseil Municipal de vendredi à Créon. Vous constaterez que nombre d’entre eux apprécient à sa juste valeur la démocratie locale telle que pratiquée par leur Maire et son Conseil Municipal, et qu’ils ne la confondent pas avec la caricature de démocratie que voudraient nous imposer ceux qui nous gouvernent.
    Quoiqu’en pense Monsieur le Préfet et ses « employeurs », ce référendum se déroulera comme prévu le 18 octobre – ou à une autre date -, à Créon et dans d’autres communes, sans doute, et s’il n’a pas de valeur décisionnelle, il sera au moins l’occasion pour les citoyennes et les citoyens de démontrer qu’ils ne sont pas d’accord, même si on leur interdit de s’exprimer démocratiquement.

  8. PIETRI Annie dit :

    Vérification faite, l’auteur du commentaire n°6 ci-dessus n’est pas un « politique » mais un « marchand » qui a des idées à vendre aux collectivités locales…Alors, méfiance et circonspection s’imposent !

  9. Reste à connaître les raisons juridiques détaillées qui seront (Ou sont déjà) avancées par le préfet (De Gironde, certains disent d’Aquitaine ?).
    Mais, tout au moins, il faudra bien que l’avis de la commune soit recueilli.
    C’est à ce moment là qu’il ne faudra pas oublier de dire non.

    Le préfet semble s’être décidé sur une mauvaise rédaction de la délibération de la commune.
    La commune n’a pas compétence à décider de son périmètre.
    Le maire n’est en fait qu’un gestionnaire : Rappel à http://bon-sens-et-democratie.over-blog.com/article-15996209.html

    « le pouvoir du Maire, à la fois agent de l’Etat et agent de la commune, est restreint :
    Il doit se plier aux directives qu’il reçoit du préfet,
    Il doit exécuter les délibérations prises par le Conseil Municipal, contrôlées par le préfet
    …… le pouvoir du Conseil Municipal est strictement limité à la gestion communale »

    Le référé suspension se justifie par le fait de stopper les effets de la décision de la commune.
    Le seul fait pour le préfet de saisir le TA ne suffit pas et le référendum aurait pu sinon s’organiser.

    Cf : Article LO1112-1 et LO1112-3 du CGCT

    Par contre le référendum peut s’organiser sur le fait de dire oui ou non à l’avis qui sera demandé, c’est comme cela qu’il me semblait avoir compris précédemment.

  10. L'HUMANITE AUJOURD'HUI dit :

    L’État décide de l’aire des métropoles
    Territoire . Avant la réforme des collectivités, le préfet refuse son avis sur l’éventuelle inclusion de Créon dans l’agglomération de Bordeaux.
    « Je m’attendais à ce que la décision soit cassée, je ne pensais pas que ça irait aussi vite », a déclaré hier Jean-Marie Darmian, le maire socialiste de Créon en Gironde, après avoir pris connaissance de la décision du préfet de casser le vote unanime du conseil municipal souhaitant organiser un référendum d’initiative locale sur une éventuelle inclusion de la ville dans l’aire métropolitaine bordelaise. « Cela prouve que les périmètres des métropoles seront bien définis par l’État », a ajouté le maire.

    Les élus créonnais avaient en effet décidé de la consultation prévue le 18 octobre afin de demander l’avis des électeurs sur une des conséquences de la réforme des collectivités prévoyant la création de « métropoles ». Le dispositif, s’il est voté par l’Assemblée nationale et le Sénat à l’automne, concernerait cette commune de près de 4 000 habitants, membre, comme d’autres communes périphériques, du syndicat gérant le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération bordelaise. Le conseil municipal avait annoncé le 6 août la tenue du référendum local en posant la question : « Souhaitez-vous l’inclusion de la ville de Créon dans le périmètre d’une métropole bordelaise telle que définie par le projet de réforme des collectivités territoriales ? » La préfecture de Gironde avait aussitôt décidé de déférer au tribunal administratif la délibération. Il s’agit en fait, estime le maire, de refuser la compétence communale : « Ce sera donc bien une entrée « obligée » qui interviendra (périmètre imposé par l’État) à la seule demande de la communauté urbaine de Bordeaux ou du préfet. »

    Avant même le débat sur le projet de loi, la cassation du préfet augure mal d’une réforme dont ses promoteurs assurent qu’elle sera mise en oeuvre en tenant compte de l’avis des élus et des habitants des collectivités concernées. Les élus créonnais souhaitent que les habitants s’approprient l’enjeu. « Quelle sera la position d’une cité de 4 000 habitants dans une nébuleuse d’un million ? Je crains que Créon ne devienne qu’une cité-dortoir », déclarait le maire dans un entretien au journal Sud-Ouest. Un conseil municipal d’urgence aura lieu vendredi 21 août. Jean-Marie Darmian maintient sa volonté de consulter la population le 18 octobre et de faire confirmer son avis « par un référendum à valeur décisionnelle, comme le prévoit l’article L.O. 112-1 du Code général des collectivités territoriales ».

    Jacques Moran

  11. Le projet gouvernemental sur la réforme des collectivités
    territoriales, qui comprend notamment la création de «métropoles», va,
    s’il est adopté, modifier considérablement la vie quotidienne des citoyens
    concernés en Gironde. Il semble donc tout à fait légitime, que les
    citoyens eux-même, puissent après débats, donner leur avis sur l’avenir
    de leur commune. Sans rentrer dans des polémiques «politiciennes», il
    s’agit-là simplement d’une histoire de «bon sens démocratique», qui à
    l’évidence, ne fait pas partie des atouts du gouvernement car s’il prévoit
    ce type de consultation pour la fusion des communes il l’oublie totalement
    pour les « métropoles ». Dans ce cadre-là, nous soutenons donc pleinement
    l’initiative du Conseil Municipal de Créon et de son maire. Le Préfet de la
    Gironde, représentant de l’Etat, ne veut pas d’un « référendum » car il ne
    souhaite pas que la position des citoyens créonnais constitue un obstacle
    au déploiement de la future loi. Il l’a écrit au maire dans deux courriers
    lui interdisant de fait de consulter les habitants.
    Mais rien n’interdit encore aux Créonnaises et aux Créonnais de
    s’exprimer tout de même au travers d’une consultation organisée par les
    citoyens eux-mêmes soutenus par la section socialiste de Créon qui
    prendra pleinement part à l’organisation de débats citoyens qui seront
    nécessaires avant toute décision.
    La commune de Créon doit-elle devenir un appendice de la
    Métropole bordelaise ? La ville bastide doit-elle perdre son identité dans
    une nébuleuse administrative qui aura tué le Conseil Général? Quels
    seront les avantages et les inconvénients, pour les Créonnais, d’une telle
    décision ? La gestion sociale, citoyenne et durable de la municipalité
    créonnaise sera-t-elle améliorée ? La proximité élus-citoyens en seratelle
    renforcée ? Voilà les «vraies» questions qu’il faudra poser et
    auxquelles il faudra répondre, avant de se prononcer.
    Nous invitons donc tous les Créonnais à venir ce vendredi à 19 h à la
    réunion du conseil municipal et à tenir bon afin d’obtenir des
    représentants de l’Etat, le droit de décider de leur avenir avant qu’il ne
    leur soit imposé.

    Pour la section socialiste de Créon.
    Eric Mouchet

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