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De mieux en mieux

Voilà une lettre adressée à tous les maires de Gironde qui indique bien le sens actuel des occupations des services de l’Etat. J’ai donc reçu cette lettre avant même que le conseil municipal de Créon ait pris une quelconque délibération. C’est dire !…

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

LE PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE, PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du Contrôle de Légalité et de  l’Intercommunalité BORDEAUX,

LE 24 SEPTEMBRE 2009

Mesdames et Messieurs les Maires des communes de la Gironde

Circulaire n°40/2009/DRCT
OBJET : Consultation organisée le 3 octobre 2009 par le comité national contre le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

J’ai été rendu destinataire, au titre du contrôle de légalité, de motions et délibérations relatives à l’organisation par certaines communes, le 3 octobre prochain, d’une consultation locale sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

J’appelle votre attention sur les dispositions des articles L.1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation des électeurs, lesquels prévoient «que les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les
autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci ».

Il est de jurisprudence constante que la notion d’affaires relevant de la compétence des communes s’analyse comme des affaires d’intérêt local. Sont considérées comme illégales, les délibérations de conseils municipaux organisant des consultations sur des thèmes relevant de la loi, de l’Etat ou d’autres autorités administratives.

Ainsi, s’agissant d’une consultation portant sur un projet de loi, les communes sont incompétentes pour organiser une telle consultation.

Je vous invite donc à bien vouloir tenir compte de ces dispositions, qui, si elles n’étaient pas respectées, m’obligeraient à devoir saisir le tribunal administratif pour demander l’annulation de telles délibérations.

P/LE PREFET,
Le Secrétaire Général
Signé : Bernard GONZALEZ

Esplanade Charles-de-Gaulle – 33077 BORDEAUX CEDEX –

Téléphone 05 56 90 60 60 – Telex 550231 – Télécopie 05 56 90 61 25

courriel : collectivites-locales@gironde.pref.gouv.fr

Cet article a 8 commentaires

  1. vinz 25 septembre 2009 Répondre

    C’est vrai que ça s’empire (en deux mots ça marche aussi!).
    Qu’est-ce que c’est que cet état où ses représentants ont peur de la parole du peuple. Car toutes ces réactions (que ce soit la réaction du préfet qualifiant une élue « d’indigne de la fonction d’élue », ou ce courrier de menace aux collectivités soutenant la votation démocratique sur le statut de poste, symbole des services publics dans la plus recluse des campagnes), me paraissent trahir une peur de l’expression de la volonté du peuple.
    Attention, cet état là est en train de se transformer, petit à petit, incidemment dans les consciences, comme un état autoritaire. Il est urgent DE REAGIR, de leur montrer que nous ne souhaitons pas nous laisser faire, que cette mise au pas des collectivités territoriales est un recul démocratique important.
    Pour commencer, le 3 octobre, allez voter massivement pour vous exprimer sur le changement de statut de la Poste.
    Mais ce n’est qu’un début, d’autres actions d’envergure doivent voir le jour et permettre de montrer à notre Naboléon que sa vision autocratique de l’état n’est pas celle d’une grande majorité de français.

  2. Gilbert SOULET 25 septembre 2009 Répondre

    Salut Jean-Marie,
    Bonjour à tous,

    Je suis tenté par l’inverse de ton titre; Je n’oserai pas de « pire en pire » et encore moins de  » plus pire…. » ;
    Je me contenterai de « mal en pis ».
    Que le Préfet soit aux ordres? Quoi de plus logique! Losqu’on se rend compte que le Chef à hauts talons va à New York pour pérorer des affaires internes de la France!
    Il va falloir sérieusement se rémémorer qqs journées de 1789.

    Amicalement,
    Gilbert de Pertuis en Luberon.

  3. GILLERON Bernard 25 septembre 2009 Répondre

    Les Maires doivent tenir bon,
    Le préfet se moque des gens: il ne s’agit nullement que le conseil municipal vote une disposition dont il n’a pas la compétences, mais que Le Maire matte à Disposition des locaux municipaux pour que des organisations-légales: partis, syndicats,etc..- recueillent dans des conditions décentes les signatures de 4,5 millions de citoyens exigeant du Président de la République, qu’au lieu de faire voter la loi de Privatisation de la Poste par un parlement ou il a la majorité, il soumette cette loi à un référendum, conformément à la Révision Constitutionnelle de 2008.
    C’est le bouquet qu’aujourd’hui les Préfets tentent d’intimider les Maires, pour empêcher les citoyens d’apporter leur voix à une initiative populaire prévue par la Constitution de la République.
    En 1789, ça portait un nom qui s’applique de plus en plus à la Sarkozie: la TYRANNIE!

  4. Jean-Marie Darmian 25 septembre 2009 Répondre

    Dans le fond, le conseil municipal aura servi de banc d’essai pour les serviteurs de l’Etat. Ne vous inquiétez pas : nous en paierons les conséquences, car tôt ou tard il y aura des représailles. Je serais curieux de savoir si d’autres préfets ont été aussi zélés? Merci de me l’écrire…

  5. GILLERON Bernard 25 septembre 2009 Répondre

    Cher Camarade,
    J’ai posté un autre lin dans Facebook, concernant la même lettre que celle que tu as reçu. Je ne me souviens plus exactement où, mais ce n’était pas en Gironde.
    C’est une vile intimitation de la part d’Hortefeux, qui estt susceptible de fonctionner auprès de « petits Maires » pas rompus au maniement du Code des Communes ni du Droit Administratif.
    Pour eux ca sera toujours ça de pris: comme tu le sais ça se joue souvent à quelques milliers de voix près.
    Et la barre est tellement haute(10% du corps électoral, soit à peu près 4,5 millions de signataires), mais en même temps le mécontentement est tellement grand, que toutes les méthodes sont bonnes à prendre pour la Droite pour baillonner le mécontentement populaire.
    Bon Week-End.

  7. gilles baillet 26 septembre 2009 Répondre

    BOnjour,
    allez-vous l’organiser cette consultation?

  8. Annie PIETRI 26 septembre 2009 Répondre

    @Gilles Baillet
    Oui, la consultation contre la privatisation de la Poste se déroulera :
    -le mercredi 30 septembre, de 9 heures à 12 heures, à l’occasion du marché, place de la Prévôté, devant l’Hôtel de Ville
    – le samedi 3 Octobre, de 9 heures à 12 heures, devant la poste, rue Charles Dopter.
    Elle sera également organisée dans plusieurs autres communes du canton : Quinsac, La Sauve, Sadirac et Lorient.

    S’agissant du référendum concernant la réforme des collectivités territoriales, il sera organisé également, par le Comité Consultatif Citoyen, mais la date n’en sera fixée qu’après présentation du projet de loi en Conseil des Ministres.

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