Voici la délibération prise hier soir à l’unanimité par le Conseil municipal de Créon réuni en session ordinaire :
Considérant que la suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux témoigne d’une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu’ils gèrent,
Considérant que le plus grand nombre des 500 000 élus exercent leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique difficile, que rien ne justifie foncièrement des économies de gestion globales en supprimant des fonctions souvent prenantes et risquées,
Considérant que la fusion des élections régionales et cantonales va à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation : « rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens », et qu’elle privera, par un mode de scrutin partisan, les citoyens d’un débat démocratique essentiel, comme l’a souligné le Conseil d’Etat le 15 octobre dernier,
Considérant que ces projets signifient à plus ou moins court terme, la disparition des communes au profit des métropoles et des communes nouvelles, en laissant aux maires les seules compétences suivantes : état civil, simple police, aide sociale, permis de construire,
Considérant que les pouvoirs coercitifs donnés temporairement au Préfet en matière d’intercommunalité sont la preuve de la volonté « recentralisatrice » de l’Etat dans l’organisation des territoires,
Considérant que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation des financements croisés empêcheront à l’avenir la mise en œuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que le soutien financier à la mise en œuvre des projets des petites et moyennes communes.
Considérant que ces projets, s’ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux, de simples agents de l’Etat,
Considérant que le projet de suppression de la taxe professionnelle tend à faire disparaitre la principale ressource financière des collectivités territoriales,
Considérant qu’il renie de fait l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, puisqu’il remet en cause l’élément essentiel de l’exercice de la démocratie locale, à savoir la liberté pour la collectivité de voter le taux de l’impôt,
Considérant que ce projet est contraire aux soucis de simplification et de spécialisation fiscale, puisqu’il nie toute cohérence entre les recettes des collectivités locales et les compétences dont elles ont la charge
Considérant qu’il privera les communes et les intercommunalités de tout impôt économique, alors qu’elles assument un rôle essentiel en matière de développement économique, et qu’elles perdront tous les efforts effectués en faveur des entreprises (aide à la création, aide à l’immobilier, aide à l’emploi…).
Considérant que les collectivités territoriales n’auront plus demain, de fait, les moyens financiers d’assumer les politiques publiques locales
Considérant que la suppression de la taxe professionnelle entrainera inévitablement une hausse des impôts payés par les ménages, pour financer le service public local,
Considérant que ce projet tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles, et fait l’impasse totale sur la question, pourtant essentielle, de la solidarité financière entre les collectivités territoriales et de la répartition des richesses entre les territoires,
Prés de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil municipal demande que soit mise en œuvre une réforme globale des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer un service public efficace au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.
Le Conseil municipal de Créon demande donc, à l’unanimité des conseillers présents et représentés, que les parlementaires girondins se prononcent clairement et nettement contre les projets de réforme de l’organisation territoriale et de loi de finances 2010, proposés par le gouvernement, et demandent une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire.
Soutenez et signez cet appel en signant la pétition ci-dessous.
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Je suis entièrement d’accord avec le contenu de cette délibération votée ce soir par les élus du conseil municipal de Créon. Il nous faut soutenir vigoureusement cette initiative, et encourager les conseils municipaux des autres communes girondines à prendre des délibérations identiques. C’est en nous unissant que nous aurons une chance de nous faire entendre.
Bravo au C.M. de Créon… la ville du vélo prend la tête du peloton, c’est bien, espérons que beaucoup d’élus vont prendre la roue …
Tout à fait d’accord avec le commentaire d’Annie PIETRI,
La commune de Créon vient d’escalader le MONT VENTOUT, mais tous les amateurs de vélos savent que si l’ascension d’un col est difficile, négocier une bonne descente ne s’improvise pas.
L’effort consentis pour la mobilisation, ne doit pas faire relâcher la vigilance de chaque instant.
Demander aux parlementaires girondins de se prononcer clairement et nettement contre les projets de réforme de l’organisation territoriale et de loi de finances 2010, et demander une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire, ne signifie pas que Créon « la ville du vélo » même en prenant la tête du peloton va remporter l’étape du jour.
Tant qu’au nombre d’élus qui devront s’afficher clairement pour prendre la roue du dit peloton, les pronostics ne sont pas établis.
En tout cas encore Merci à JMD de ne rien lâcher dans ses argumentations et ses actions, je pense qu’il va y avoir beaucoup de passage sur son Blog aujourd’hui.