Depuis plus de trois mois je tente d’expliquer les méfaits futurs de l’actuelle réforme de la taxe professionnelle, et j’ai eu parfois le sentiment d’être écouté poliment, mais avec un sourire en coin, sur ce qui n´était qu’un engagement politicien. On m’a fait, sur le terrain, le reproche de « faire de la politique », comme en forme de gros mot. Avec Philippe Madrelle, nous avons mis une énergie de chaque instant à expliquer, démontrer par les faits et les chiffres le démantèlement des collectivités se cachant derrière la réforme de la taxe professionnelle, non pas pour « faire de la politique », mais pour être conformes à nos engagements, et en phase avec l’intérêt général des collectivités et des citoyens.
De Vienne où je suis en vacances pour 4 jours, j’ai appris que Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre UMP, après Alain Juppé et Edouard Balladur, a lui aussi fourbi ses armes, car il sait bien ce que seront les conséquences de la présente réforme. Il est probablement plus libre que d’autres pour aller plus loin, et il emmène sous sa houlette plusieurs sénateurs UMP, qui osent entrer en résistance. Dans une allégorie sportive, on pourrait dire que l’ex-premier ministre vient d’envoyer un uppercut. Voici la tribune qu’il publie aujourd’hui dans les colonnes du Journal du dimanche.
« Les réformes relatives aux territoires nécessitent à la fois sagesse et volontarisme pour une décentralisation juste et efficace. A la veille du Congrès des maires de France, nous entendons répondre aux préoccupations et inquiétudes des élus et exprimer nos convictions, en toute liberté et responsabilité.
Sénateurs, militants de la République décentralisée, nous souhaitons porter sur les réformes qui nous sont proposées un jugement sage, juste et réformateur. La réforme des collectivités territoriales nous paraît stratégique et moderne. Nous la soutiendrons avec conviction. Les décentralisateurs sont dans le camp des réformateurs. L’immobilisme est le pire adversaire de la décentralisation. Le débat sur les structures, leurs compétences et leurs moyens financiers est nécessaire à l’avenir de la République décentralisée. Il s’agit d’apporter à notre organisation territoriale plus de lisibilité, plus d’efficacité et un meilleur rapport coûts-avantages.
La réforme des collectivités territoriales et la recherche de plus de compétitivité pour les entreprises françaises nous conduisent à souhaiter une réforme de la taxe professionnelle. Les entreprises françaises sont pénalisées fiscalement par rapport à leurs concurrentes étrangères. Là aussi, nous sommes dans le camp des réformateurs. Cependant, la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif, ne peut être votée en l’état. Si le volet « allègement fiscal » pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé.
L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés. Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays.
Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences. Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter d’abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle. La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première.
Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis, sereinement, logiquement et équitablement, répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons. Afin d’être informés en toute clarté et connaissance de cause, les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis.
Puisque la réforme proposée n’impactera pas les budgets territoriaux de 2010, il est possible de voter la réforme des collectivités territoriales et leurs compétences avant 2011, année au cours de laquelle s’appliquera la réforme de la taxe professionnelle.
Pour toutes ces raisons nous proposons un amendement visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes. Nous voulons des simulations avant les décisions. Il s’agit de nous donner le temps pour une réforme plus juste et plus efficace. Le bloc communal qui doit être renforcé par la réforme des collectivités territoriales, l’acte III de la décentralisation, ne peut être fragilisé par la réforme de la taxe professionnelle.
Représentants de la Haute Assemblée, nous voulons promouvoir la sagesse réformatrice. »
*René Beaumont (Saône-et-Loire), Michel Bécot (Deux-Sèvres), Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes) , Joël Billard (Eure-et-Loir), Jacques Blanc (Lozère), Paul Blanc (Pyrénées-Orientales), Pierre Bordier (Yonne), Christian Cambon (Val-de-Marne), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Alain Chatillon (Haute-Garonne), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), Béatrice Descamps (Nord), Alain Fouché (Vienne), René Garrec (Calvados), Françoise Henneron (Pas-de-Calais), Michel Houel (Seine-et-Marne), Alain Houpert (Côte-d’Or), Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme), Jean-René Lecerf (Nord), Antoine Lefèvre (Aisne), Philippe Paul (Finistère), Jean-Pierre Raffarin (Vienne), Charles Revet (Seine-Maritime), Bernard Saugey (Isère). (TOUS SONT DES SÉNATEURS UMP)
Attention, ces gens-là sont dangereux : ils font de la politique !
Bonnes lignes d’une brochure de la Documentation Française, cher camarade:
« « Le partage a commencé à être mis en place en France dès le début du siècle dernier, lorsque furent attribués à l’État les impôts les plus rentables et abandonnées aux collectivités territoriales les anciennes contributions.
« Autrement dit, l’autonomie fiscale locale est née lorsque l’État a transféré aux collectivités locales des prélèvements obligatoires qui dataient de la période révolutionnaire (contributions foncières, mobilière, des patentes) et qu’il considérait comme insuffisamment rentables pour faire face à ses dépenses. Une condition première de l’autonomie, on veut dire l’attribution d’une fiscalité propre, a pu ainsi être rendue progressivement effective tout au long du XXe siècle.
« Toutefois, face aux insuffisances de cette fiscalité, les propositions de réformes se multiplièrent dans les années qui suivirent la crise économique de 1929.
« Les finances locales posaient problème et nombre de commissions furent alors mises en place pour tenter de lui donner une réponse.
« Ces propositions de ces commissions se rejoignaient toutes autour de critiques de fond (inefficacité, archaïsme, inégalité, pression fiscale trop lourde, etc.), mais aussi par un souci commun de ne pas complètement bouleverser le système. Et d’ailleurs un tel vœu se retrouve dans le premier texte qui pose concrètement les principes des modifications futures : « L’ordonnance du 7 janvier 1959
Cette ordonnance constitue la première grande étape d’une réforme de la fiscalité locale.
Non suivi d’application immédiate, ce texte est cependant très important dans la mesure où il définit l’architecture d’ensemble d’une refonte qui sera mise en œuvre par des textes ultérieurs.
« Plusieurs hypothèses de travail étaient possibles pour cette refonte.
• Plutôt que de maintenir en le rénovant le système reposant sur les quatre vieilles contributions, on aurait pu opter pour sa suppression totale et son remplacement par l’attribution aux collectivités locales d’une fraction des impôts d’État à grand rendement (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur le revenu).
Cette seconde hypothèse a été rejetée pour un certain nombre de motifs se rattachant essentiellement à la question de l’autonomie locale, mais surtout aux problèmes fiscaux qu’un tel choix aurait pu poser (notamment le risque de translation de la charge fiscale d’une catégorie de contribuables à une autre).
• Finalement, la solution qui a prévalu a été de maintenir le système existant en le modernisant […]
Voilà ce qui nous a conduit à l’impasse actuelle: à l’État les impôts à gros rendement, aux CL les recettes de poche, iniques socialement, et insuffisantes, surtout depuis les transferts de compétences.
Et aujourd’hui le Monarque veut supprimer la Taxe Professionnelle, et accuse les CL d’être trop dépensières!
RESISTANCE! des élections Régionales aux Cantonales et sénatoriales en 2011, pour gagner en 2012 et chasser la Droite!
L’avantage de l’élu quelqu’il soit c’est d’être impliquer au coeur du système politique.
L’avantage du citoyen qui assume ça citoyenneté, c’est d’avoir le recul suffisant face au panorama politique dessiné par son pays.
L’intervention de Jean pierre RAFFARIN à propos de la réforme sur la taxe professionnelle a été vite relayée par les médias.
Jean Pierre RAFFARIN n’est pas un homme politique ordinaire, ce n’est d’ailleurs pas ses qualités sur lesquelles il est besoin de s’exprimer, mais bien plus sur ses résultats, ceux passés sont passés, par contre ceux à venir apparaissent déjà en filigrane au cours de ses interventions multiples de ci de là.
Prendre la parole et exprimer ses convictions n’ont jamais été un problème pour lui.
J’en veux pour preuve sa propre déclaration à l’attention de Dominique de VILLEPIN sous forme de conseil, le soir ou ce dernier a affiché clairement sa volonté de remonter sur le Ring Politique.
(Voir NICALAP.com, le bulletin qui comporte le commentaire de JP Raffarin n’est pas vieux.)
Alors attention JMD, bravo pour l’énergie déployée et contaminante pour combattre cette réforme avec l’adition des sénateurs UMP cités.
Mais JP RAFFARIN affichera rapidement et avec toute l’intelligence qui est la sienne ses objectifs personnels politiques.
Il semble que le Phénix du Haut Poitou ait trouvé là le moyen de rappeler, à qui de droit, la peau de banane qui lui fut glissée lors de sa candidature à la présidence du Sénat.
Cela n’enlève d’ailleurs pas d’interêt à la manoeuvre, mais