Le malade consommateur contribuable payeur

Les déchets de soins de 600 000 patients et les déchets dangereux des ménages sont toujours orphelins et le fameux Grenelle encore bafoué. En effet, le principe du « pollueur payeur » est oublié pour faire place à une nouvelle donne « malade-consommateur-contribuable-payeur »… Voici un exemple concret qui va à l’encontre de toutes les annonces antérieures.

En vigueur en France depuis le 1er janvier 2010, l’obligation de collecte spécifique en pharmacie des déchets piquants et tranchants des patients en auto-traitement (seringues, aiguilles, lancettes, etc.) et l’obligation de collecte sélective des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, acides/bases, enduits, etc.) devraient être opérationnelles depuis près de trois mois. Les producteurs et metteurs sur le marché de ces types de produits devraient désormais payer une éco-contribution pour financer ces collectes. Alors que cette mise en place est une mesure phare du Grenelle de l’environnement, les collectivités et leurs habitants, responsables de ces déchets, sont toujours dans l’attente de sa mise en œuvre !

En France, il existe aujourd’hui 600 000 patients qui se soignent eux-mêmes à domicile (environ 8 000 en Gironde) Pour cela, ils disposent d’un matériel médical qui doit faire l’objet d’une collecte spécifique pour éviter les dangers qui y sont liés : piqûres, coupures, transmission de germes…en particulier pour le personnel de collecte et de tri des déchets. D’autre part, les déchets dangereux des ménages (peintures, colles, acides et bases, etc.), qui constituent une priorité en terme de collecte séparative, compte tenu de leurs caractéristiques (toxicité notamment), représentent toujours plus de 40 000 tonnes, dont le financement de l’élimination reste à la charge des collectivités et de leur habitants.

Le Grenelle de l’environnement prévoyait l’obligation de collectes sélectives et de financement pour ces dispositifs, ils ont donc été inscrits dans la Loi de Finances 2009. Rien n’avance, comme sur tous les thèmes du Grenelle! L’échec menace !

Malgré les décisions, seules les collectes sélectives réalisées sur la base du volontariat des collectivités ou des associations de patients existantes sont effectives à l’heure actuelle, sans la moindre contribution des producteurs. Le coût est donc toujours pris en charge par les impôts locaux des contribuables.

Je demande au Gouvernement de confirmer rapidement la mise en place de ces dispositifs au 2ème semestre 2010, et le financement des collectes sélectives sur toute l’année par ces mêmes producteurs. J’ invite les patients en auto-traitement et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, à soutenir la demande de mise en place rapide de l’obligation de collecte sélective et de son financement, qui reste aujourd’hui à la charge du citoyen à travers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
A son grand regret, l’association AMORCE (1) dont je suis administrateur national demande aux collectivités de ne pas se lancer dans la mise en place de collecte spécifique et d’attendre la mise en place des systèmes agréés.

AMORCE invite également les collectivités qui possèdent déjà un système de collecte spécifique à mettre en place un suivi des quantités collectées, afin qu’elles soient soutenues rétroactivement à partir de la date de mise en place du dispositif, soit le 1er janvier 2010.

Outre la responsabilisation financière des producteurs et metteurs en marché, qui devrait permettre un allègement de la contribution des usagers, c’est un gain environnemental important qui en appelle d’autres au travers de ces dispositifs.

ContactS : Jean Marie DARMIAN Conseiller général, Président de la Commission départementale du suivi du plan des déchets ménagers et assimilés de la Gironde. 06 08 05 64 23 ou www.jeanmariedarmian.fr. Nicolas Garnier – Délégué Général d’AMORCE – 04 72 74 09 77 – , 7 rue du Lac – 69422 LYON Cedex 3 – abernardi@amorce.asso.fr – www.amorce.asso.fr
(1) AMORCE : Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en fédère aujourd’hui 560 (390 collectivités et 170 professionnels).

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2 réponses à Le malade consommateur contribuable payeur

  1. Gilbert SOULET dit :

    Bonjour Jean-Marie et à tous,

    J’ai participé avant-hier à une réunion à propos des déchets ménagers et de la réforme devant entrer en application à compter de ce 21 avril (nouveau récipient jaune abritant de la pluie les papiers -cartons etc…et plus facile à manoeuvrer);
    Une question formulée de la salle a été développée par une élue communautaire à propos de la collecte des seringues et autres déchets de « ce type »; Nous avons ainsi appris que la totalité des pharmacies, moins 1, de notre commune les récoltait, et qu’elle était la seule de la Communauté de Pays qui s’apprêtait cependant à prendre des dispositions spécifiques pour cette collecte. (voir DASRI…)
    Bien à vous,
    Gilbert de Pertuis en Luberon

  2. daniel dit :

    Avec tous le respect du à un élu , vous oubliez vite que ce probleme de DASRI existe depuis des décénnies , bien avant Grenelle, que la premiere étude publiée date de 2005 et que depuis seul dans votre region l’elu de Bégles à pris une initiative en mettant une borne , financés par la collectivité locale ( 10 000 EUROS/AN) ,suivi sur le bassin d’arcachon… Le titre de l’article est raccoleur mais inexacte puisque dans les projets de loi prevoit de faire financer la REP par l’industrie du médicament notamment et que certain industriels des aiguilles fournisent déjà des boites jaunes pour protéger le personnel communal… Ces colletes selectives sont extrèmement complexes à gérer .Ce sont sans doute les villes les mieux plaçées pour adapter le solutions les plus appropriées au patient électeur.

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