Une stricte application du Grenelle !

COMMUNIQUE DE PRESSE

EMBALLAGES : LES ELUS DEMANDENT LA STRICTE APPLICATION DES ENGAGEMENTS DU GRENELLE !

Lors du Grenelle de l’Environnement, il avait été acté que les producteurs d’emballages prendraient en charge 80% des coûts nets optimisés de gestion des déchets d’emballages au 1er janvier 2012, en vue de favoriser l’atteinte des 75% de recyclage. J’ai récemment participé aux négociations nationales en cours sur les futures compensations accordées par Eco Emballages aux collectivités locales faisant l’effort de mettre en place le tri sélectif ; lors de la dernière commission consultative du 20 mai, les élus de la commission ont tenu à marquer leur attachement à la juste application de cet engagement du Grenelle, en votant à l’unanimité contre une résolution proposée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), qui privilégie clairement des hypothèses de calcul sous évaluant de plus de 300 millions d’Euros la future enveloppe de soutien à la gestion des déchets d’emballages. Sans remettre en question le système des éco-organismes, ni même la méthode d’évaluation des coûts proposée par le ministère, les élus se sont opposés par leur vote à la non prise en compte dans l’évaluation des coûts :

• de la TVA applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets d’emballages,

• des futures augmentations de TGAP pourtant votée au Parlement,

• de l’évolution réelle des coûts de collecte et de traitement au regard de l’inflation et de l’évolution des prix,

• du poids réel des déchets d’emballages souillés

• de différences énormes de coûts entre la gestion des emballages en papier et des journaux magazines

• des recettes de matériaux à leur juste place

Dans le même temps, les présidents du Cercle National du Recyclage (Paul Deffontaine) et d’AMORCE (Gilles Vincent), ainsi que le Président du comité de concertation AMF/Eco Emballages (Gérard Miquel), ont écrit à Jean Louis Borloo (Ministre de l’Energie de l’Ecologie du Développement Durable et de la Mer) afin de lui exprimer leur désaccord, et de lui demander le respect d’un des engagements les plus importants du Grenelle, visant à responsabiliser les entreprises et les consommateurs sur le coût des déchets, aujourd’hui encore trop largement financé par les impôts locaux plutôt que par la responsabilité élargie des producteurs.

Contacts :

Jean Marie Darmian représentant de l’Association des Maires de France à la Commission consultative sur les emballages. Correspondant régional d’Amorce 06 08 05 64 23
Nicolas Garnier -Délégué Général d’AMORCE -04 72 74 09 77
Bertrand Bohain – Délégué Général du Cercle National du Recyclage – 03 20 85 85 22

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