Voici une seconde approche de la journée des « Arbres de la laîcité », soutenue par un député UMP « historique », Jacques Myard, qui a déposé récemment le projet de loi suivant à l’assembleé nationale. Une preuve de la nécessité pour tous les laïques de se rassembler à Créon le samedi 19 juin à 9 h 30 pour lancer une initiative nationale cohérente et coordonnée.
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à déclarer le 9 décembre de chaque année
Journée nationale de la laïcité,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)présentée par
M. Jacques MYARD,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le principe de laïcité est l’un des acquis fondamentaux de la République, depuis que la loi du 9 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l’État. Cette loi a permis de mettre fin à toutes les tensions politico-religieuses caractérisant la vie politique française depuis la Révolution, par une séparation claire de la sphère publique et de la sphère privée.
Ayant valeur constitutionnelle depuis 1946, la laïcité, également rappelée dans l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, n’est pas qu’une simple déclaration de principe. Elle est devenue l’un des fondements du pacte républicain, garantissant à la fois la neutralité des services publics et le respect des croyances de chacun.Elle constitue le cadre même du vouloir-vivre ensemble au-delà des convictions de chacun ; la laïcité est bien une règle de vie structurelle, elle est la garante de la paix civile, loin des querelles religieuses qui ont trop souvent ensanglanté notre Histoire.
Or depuis quelques années, certains groupes religieux tentent d’imposer des comportements clairement contraires au principe de laïcité, et en particulier à la neutralité du service public qui en découle, en prétextant le principe de la liberté individuelle. Le législateur doit ainsi régulièrement intervenir pour réaffirmer le principe de laïcité : c’est ce qu’il a fait lorsqu’il a voté la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Le comportement ouvertement militant de certains groupes, dont les motivations sont clairement politiques et visent à imposer des lois religieuses comme normes de société, exige une fermeté très claire des pouvoirs publics pour faire respecter la laïcité dans les faits. L’expérience montre que si la loi doit s’appliquer sans réserve, l’éducation est fondamentale pour que les jeunes générations intègrent le principe de laïcité comme le premier garant des libertés de chacun. Tocqueville rappelait justement que « Toute génération nouvelle est un peuple nouveau ». À nous de leur enseigner la chance qu’elles ont de vivre dans une République laïque, gage de tolérance.
Aussi, il apparaît opportun qu’une journée solennelle, non chômée, lui soit dédiée. Il s’agirait non seulement de célébrer publiquement l’un des piliers de la République, mais aussi d’y consacrer quelques heures des programmes scolaires et médiatiques.
La journée nationale de la laïcité ainsi établie en hommage à la loi sur la séparation des Églises et de l’État de 1905, promulguée le 9 décembre, serait l’occasion pour les pouvoirs publics de réaffirmer ce principe essentiel de notre démocratie.
Telles sont, Mesdames, Messieurs, les raisons de la proposition de loi qu’il vous est demandé d’adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le 9 décembre de chaque année est déclarée journée nationale de la laïcité.
Article 2
Dans tous les établissements d’enseignement, les enseignants consacrent une partie des cours de la journée à des exposés et à des discussions sur le principe de la laïcité dans la société française.
Article 3
Les services publics radios et audiovisuels traitent dans leurs programmes de la laïcité.
Cette proposition de loi me convient bien …
Cordialement
Jean NOUVEL
Elle me convient bien, à moi aussi….Mais sera-t-elle promulguée…et quand ?
Je crains, vu le « contexte » politique actuel que cette proposition ne soit ( excusez l’à peu près) qu’un voeu pieux….
Mais rien n’empêche d’ésperer ni d’agir.
Cette loi est nécessaire, c’est une piqûre de rappel mais aussi un ciment social potentiel.
Il faut par contre bien scinder la quête spirituelle de la politique, et c’est ici que le bât blesse.
Je vais citer un exemple neutre et sans risque, la Grèce et ses chrétiens orthodoxes.
Si voir les popes se faire hisser dans des filets à des hauteurs vertigineuses ne permet pas d’avoir de doute sur leur foi, ils n’en demeurent pas moins incompatibles avec les principes républicains français. C’est volontairement non exportable.
Tout bonnement parce que l’Etat d’origine n’a pas conclu qu’une séparation des pouvoirs était nécessaire.
Partant de ce principe toute représentation publique en France est une campagne politique clandestine.
Si la Grèce déclarait la séparation des pouvoirs, alors à ce moment là les chrétiens orthodoxes pourraient être considérés comme un culte et non un parti politique.
Il ne s’agit pas de perdre le sens des réalités et de la légalité.