Absolument dé-bor-dés de décrets

Les manifestations se succèdent contre les réformes gouvernementales dont on ne mesurera véritablement l’impact que dans deux ans, quand tous les décrets d’application, parfois très différents de l’esprit de la loi, seront publiés. En effet, si le combat public est possible contre les mesures contenues dans les textes, la plupart du temps issus d’un accommodement dans cette fameuse commission mixte paritaire qui permet surtout à l’UMP d’harmoniser ses positions, ce n’est pourtant, dans le système français actuel, que la partie visible de l’iceberg législatif, car ensuite, il y aura les « petites mains » des ministères (Bercy a des spécialistes) pour contourner, accentuer, diminuer, refuser, la volonté parlementaire. Il existe en France un « art » consommé, pour les hauts fonctionnaires, de la litote administrative qui permet de réduire à néant une volonté politique positive pour les gens, ou pour, au contraire, imposer par une phrase ou un mot soigneusement choisi, une contrainte souhaitée par l’Etat pour éviter des dépenses nécessaires mais impossibles. Il faut au minimum 6 mois pour que toutes ces directives sortent, et il arrive très souvent qu’elles ne voient jamais le jour, annihilant ainsi des promesses clinquantes.
L’exemple le plus criant de ces derniers mois concerne les lois issues des fameux marchandages entre lobbies, installés autour des tables du Grenelle. Tout était parfait. Tout était idéal. Or rien ne se fera réellement, puisque le Ministère des Finances passe son temps à rendre impossible… la moindre réforme. C’est ainsi que la redevance incitative, en matière de collecte des déchets ménagers, dont la généralisation (il existe une autre forme plus sophistiquée et plus juste sur la taxe incitative) parait souhaitée par de nombreux élus et surtout par des citoyens ayant compris que le Grenelle allait ouvrir une forme de citoyenneté écologique, bute sur un problème bassement matériel. Les contribuables ne savent que rarement qu’en fait, les fonctionnaires du Trésor sont en grande partie payés par des prélèvements insidieux sur sa feuille de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères… puisque les frais de recouvrement de la TEOM représentent 8 % du montant de la facture. Or, si la redevance est généralisée sur le territoire national, comme son recouvrement est dévolu directement aux collectivités compétentes, Bercy perdrait des millions d’euros qui font vivre ses services fiscaux. Les décrets d’application des décisions du Grenelle sont donc en attente sur ce sujet comme sur bien d’autres… histoire de ne pas donner de mauvaise idées aux élus locaux. Toutes les études démontrent en effet que la meilleure solutions serait la Taxe incitative, mais le décret d’application, fixant les modalités de sa perception, bute sur… le pourcentage qui serait accordé à l’Etat sur ce mode de perception. Il en va de même pour la fiscalité locale sur laquelle le propriétaire (taxe foncière et taxe d’habitation) ou le locataire (taxe d’habitation) rémunère le percepteur pour avoir le privilège d’être taxé ! Malgré les acrobaties techniques destinées à masquer l’imbroglio né de la fausse suppression de la taxe professionnelle, aucune collectivité n’est actuellement capable de savoir ce qu’elle aura financièrement pour survivre en 2011. La prochaine loi des finances va être délirante !
Impossibilité réelle de connaître les conséquences du transfert de la taxe d’habitation départementale vers les communes et les intercommunalités, en raison de la situation créée par la complexité des abattements accordés par les conseils généraux au fil du temps (les contribuables n’en savent rien et n’y comprennent rien) et qui sont supprimés. Pour Créon, par exemple, l’application actuelle des décisions prises et éventuellement transférées en l’état, induit une perte de ressources de 160 000 euros, générant, pour un rééquilibrage des ressources, une augmentation des impôts locaux de l’ordre de 10 % ! Dommage que quand j’ai affirmé publiquement que la suppression de la taxe professionnelle, cadeau fait aux grandes multinationales ou grands groupes se traduirait par une sur-imposition des ménages… il n’y ait pas eu plus d’oreilles de contribuables attentives.
Tous les décrets en préparation (fusion des dotations de l’état vers les collectivités (DGE et DDR), modification des critères d’attribution de la Dotation de solidarité rurale et celle des charges de centralité des bourgs centres, faux gel de la Dotation globale de fonctionnement, ne poursuivent qu’un seul but : contraindre les élus locaux à assumer les erreurs de gestion gouvernementales qui visent exclusivement à préserver une infime partie de la population, celle qui détient les vrais richesses. Un récent article du monde sur une famille virtuelle, ayant 155 000 euros de revenus annuels soit plus de 10 fois le SMIG par mois démontre, preuves à l’appui, qu’une bonne utilisation des mesures prises par Bercy… la conduirait à acquitter 13 euros par mois d’imposition ! La réalité est là !
Il ne faut jamais se fier aux apparences dans cette société de la médiatisation approximative de propos volontairement outranciers pour « capturer » l’attention. En fait, la partie cachée de l’iceberg des services de l’Etat, strictement politicienne (et non plus politique au sens noble du terme) demeure la plus dangereuse. La République est de fait confisquée par une technocratie qui touche absolument tous les niveaux de la vie sociale. Nier qu’elle n’a pas pris le pouvoir dans les grosses collectivités territoriales relèverait de la malhonnêteté intellectuelle. Il faudrait une Zoé Sheppard dans un Ministère ou dans une Préfecture pour quantifier l’extraordinaire changement dans la gestion publique. « Dé-bor-dé », littéralement « débordés » par cette inflation de tricheries, de trucages, de trompe l’œil ou l’oreille, de détournements de l’éthique oubliée au nom des ratios, des contrôles, des chiffrages, des objectifs numériques, mais tellement éloignée de la finalité de la vie sociale ! Les décrets continueront à être les masques de la démocratie !

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2 réponses à Absolument dé-bor-dés de décrets

  1. Jean NOUVEL dit :

    Eh oui Jean Marie, les difficultés sont bien là, tu parles de tricherie, de tromperie, aujourd’hui, quand le chef de l’État est pris en flagrant délit de mensonge (reconduite des Roms par l’Allemagne !), quand des contre-vérités sont assénés et que quelques médias les dénoncent, la technique mise en œuvre par les communicants de l’Élysée, consiste à déclarer combattre les mensonges de ces mêmes médias ..

    Très forts les artistes de l’UMP, ils mentent éhontément et traitent les autres de menteurs ..

    Comment veux-tu que l’administré lambda y retrouve ses petits ?? la seule réponse que j’ai pu entendre : tous pareils et il se désintéresse des sujets d’actualité ne faisant plus confiance ni aux uns ni aux autres ..

    Tes vacances t’ont fait du bien .. toujours très offensif !

    Amitiés

    Jean NOUVEL

  2. ttttt dit :

    M’enfin Mr Darmian, vous avez compris que Shépard sur tous les plateaux TV déclare qu’il faut alléger le millefeuilles administratif .

    A votre avis, ça veut dire quoi « alléger le millefeuilles » ?

    Mais vous êtes peut-être favorable à la disparition des conseils généraux ?

    Une autre question : avez-vous lu ce livre ?

    Quand vous l’aurez lu peut-être changerez-vous votre point de vue

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