Les maires mis à la réforme

Le congrès annuel de l’association des Maires de France reste un rendez-vous incontournable, mais bien oublié, de la vie nationale. Au quotidien, les éternels squatters nationaux de la scène médiatique éclipsent la réalité du fonctionnement de la vie publique. Les Maires Hussards d’une certaine forme de démocratie républicaine, au plus près des gens, sont en fait les grands oubliés de la réforme territoriale définitivement adoptée (1 voix de majorité au Sénat) à la demande du Chef de l’Etat. Une fois par an, les Maires tentent d’exister dans un contexte où la parole est confisquée par des enjeux nationaux qui les dépassent. La réforme mise en place par le gouvernement a purement et simplement rayé de fait de la carte républicaine les Maires, en les affaiblissant dans tous les domaines, au détriment des élus d’appareils qui s’installeront à terme sur des fiefs taillés sur mesure. Les Maires deviennent en définitive, après cette réforme, les « supplétifs » de l’Etat, engagés dans tous les combats, mais oubliés au moment des victoires.
La création des conseillers territoriaux va, par exemple, les reléguer au rang de vassaux d’un seigneur ayant ses entrées dans deux assemblées différentes, mais indispensables à la vie collective. Ces nouveaux élus remplaceront en mars 2014 les 6.000 conseillers généraux et régionaux. Ils siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Ils seront élus, tous les six ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pourront se maintenir au second tour les candidats ayant recueilli au moins 12,5% des inscrits. Ils seront 3.485, élus dans le cadre de cantons, dont le nombre par département et par région a été fixé dans un tableau annexé au projet de loi.
Dans les faits, il s’agit d’une professionnalisation déguisée de la vie politique et l’impossibilité absolue pour les élus de terrain de représenter leur territoire sans l’aval d’une grande formation politique. Le Maire sera condamné à obéir ou à se démettre puisque, dans les faits, il voit disparaître les aides croisées qui lui permettaient de monter des projets structurants. Certes, un amendement reporte au 1er janvier 2015, au lieu du 1er janvier 2012, la suppression de la clause de compétence générale aux départements et aux régions, mais dans les faits, la raréfaction de leurs ressources, et surtout la mise sous tutelle de fait de leur gestion, par l’attribution de dotations, va faire que cette compétence ne pourra plus concrètement être exercée, dès le… 1er janvier 2012. Cette clause permettait, en effet, à une collectivité de s’occuper d’un domaine qui n’est pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement ou les écoles ou le sport ou la culture ou la voirie communale. Elle est maintenue pour les communes, mais sans le soutien des collectivités dispensatrices de financements de péréquation territoriale. Aux Maires de se débrouiller à remplacer ces fonds par de l’impôt qu’ils sont désormais les seuls à lever ! Bonjour le piège.
L’achèvement de la carte de l’intercommunalité est prévu au 1er juin 2013, avec un rôle accru de l’Etat qui consultera la Commission Départementale de Coopération intercommunale, mais pourra passer outre son avis. Les Maires qui y siègent joueront le rôle de plantes décoratives s’ils sont désignés sans un mandat clair de l’association départementale qui les mandate. Ceux des « petites » communes devraient être très inquiets, car ils sont désormais coincés entre une intercommunalité institutionnalisée et la création d’une commune nouvelle qui nécessitera, soit l’accord de tous les conseils municipaux des communes concernées, soit l’accord des électeurs de chacune de ces communes, consultés par référendum ». Les maires jugeaient en effet « non acceptable » « l’intégration forcée d’une commune dans une commune nouvelle sans l’accord de ses élus ou de sa population ». Mais on en reparlera. Leur légitimité est en effet nettement diminuée, avec l’introduction des modes d’élection (proportionnelle dans les villages, fléchage des élus communautaires…) qui vont casser les équipes locales, dépassant les clivages politiciens pour simplement agir au bien commun. La mort par un double étouffement (poids supplémentaire constant des responsabilités et diminution des autonomies financière et de gestion) de la fonction de maire rural se profile avant 2014. Les députés, et surtout les Sénateurs qui ont voté cette réforme, doivent en assumer la responsabilité et les conséquences. Pour ma part, j’affirme clairement que la réforme votée devra être abrogée pour faire place à une réforme « concertée et digne des enjeux de la décentralisation ». Cette réforme, qui assassine en douce le pouvoir local, est « confuse et incohérente », et « rejetée, y compris par certains élus de la majorité » en Gironde. J’en ai la preuve écrite !
Au lieu d’un véritable acte III de la décentralisation, prôné de longue date par le Parti socialiste, la contre-réforme du gouvernement organise une régression territoriale avec l’asphyxie financière des collectivités, l’épaississement du millefeuille administratif, la création d’un nouvel élu, mal identifié, une attaque inédite contre la parité, et une recentralisation dangereuse et une mise à mal des Maires comme lien entre les citoyens et les pouvoirs supérieurs à la cellule communale. Pour ma part, je ne peux pas soutenir des élus qui, au nom d’une fraction politicienne des Maires, ont voté cette loi, portant ainsi un coup fatal à la vie démocratique locale.

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