Dans les tribunes aux bancs extrêmement étroits qui dominent l’hémicycle feutré du Sénat, nous ne sommes que deux spectateurs, contraints par un huissier qui nous surveille en permanence au silence absolu. Sous nos yeux se déroule le spectacle de la démocratie représentative entre moins d’une trentaine de sénateurs, encadrée par une cinquantaine d’employés de tous ordres. La docte assemblée procède au toilettage de dizaines de lois plus ou moins inutiles ou oubliées sur les étagères des ministères. Elles sont soient inutiles (les décrets d’application n’ont jamais paru) ou inapplicables car contraires à d’autres lois prises antérieurement. Des centaines de textes concernant des sujets traités depuis une décennie, et dont les auteurs affirmaient qu’ils étaient de la plus haute importance au moment de leur vote, sont donc épluchés et renvoyés aux oubliettes de l’histoire ; ce travail fastidieux reflète parfaitement le fonctionnement actuel d’un gouvernement aux abois puisqu’il voit détricotées, sous le poids des réalités, la majeure partie des « réformes » qu’il a imposées comme des produits miracles. En fait, dans les discussions de la soirée, il n’y a plus qu’une seule obsession qui domine : privatiser, privatiser, privatiser ! Avec la complicité d’une quinzaine de sénatrices et de sénateurs UMP ou centristes complaisants, le principe est mis en œuvre avec pugnacité ! Le crédo est permanent.
D’abord, dans l’après-midi, avec une habileté de briscard du Palais du Luxembourg, Françoise Cartron exploite cette indifférence de ses collègues de droite. Visiblement, les UMP ont en travers du gosier les votes contraints sur les récentes « régressions » imposées à leur « clientèle » que sont les collectivités territoriales. On sent bien qu’ils se plaisent à ne se réveiller que quand ils ont le couteau dans le dos ou le révolver des désignations futures sur la tempe. Pour le reste, ils se comportent comme de vieux godillots usagés qui refusent de faire le pas contraint qu’on leur demande. Bien entendu, en rentrant sur leur territoire, ils assureront en privé qu’ils n’ont jamais été véritablement d’accord avec ce qu’on leur a… imposé.
La sénatrice de la Gironde, extrêmement combative sur les problèmes de l’éducation, a flairé le bon coup. Dans la journée, elle a repéré, dans la longue liste des lois inappliquées, celle qui porte sur la création de ces fameux regroupements des écoles sur un territoire, les établissements publics d’enseignement primaire (EPEP) qui menacent grandement les écoles rurales, et dont la finalité reste la suppression massive de postes de directrices ou de directeurs, et un transfert sur les communes du fonctionnement administratif.
Dans le foutras d’une loi encore plus complexe que les textes qu’elle doit simplifier, Françoise Cartron dépose un amendement pour supprimer cette référence souhaitée par le Ministre de l’Education, qui est défendu par Michel Mercier, visiblement dépassé par les événements…puisqu’il se contente de lire les notes qu’on lui a préparées. Pris au dépourvu, il ne sait pas réagir et… à l’unanimité, avec l’avis favorable du rapporteur de la commission des lois UMP, l’amendement Cartron est passé : les EPEP, combattus par les syndicats, craints par les élus locaux, disparaissent du ciel noir au-dessus du système éducatif. Une véritable surprise, obtenue par la ruse, dont absolument personne dans l’enceinte ne mesure l’importance en dehors de Jean-Pierre Sueur qui a rapporté l’amendement. Les élus UMP ont voté « pour » sans barguigner et Michel Mercier passe au chapitre suivant, sans se rendre compte de la bavure !
La soirée est de la même veine. Les amendements se succèdent à une vitesse vertigineuse. Les GRETA, organismes de formation professionnelle sur les territoires, sont dissous malgré, encore une fois, un baroud de Françoise Cartron. Ils disparaissent du paysage de l’Education nationale en étant transformés par un balayage réglementaire, privatisés car rendus autonomes, et transformés en Groupements d’intérêt professionnel. Le Ministre a des consignes : privatiser ! Il s’exclame avec des accents pagnolesques : « les bras m’en tombent ! » après l’intervention argumentée de la Sénatrice de la Gironde. L’argument sera repris une seconde fois dans la nuit… privant ainsi le gouvernement des seuls membres centristes de son gouvernement. A l’arrivée, en quelques secondes, statutairement et professionnellement, les personnels des GRETA basculent sur un statut « privé », permettant à l’Education nationale de se débarrasser de ces gens encombrants. La formation des plus fragiles n’intéressant pas le secteur marchand, perd des outils de terrain performants. A 6 ou 7 reprises cependant, le Ministre qui connait pourtant les habitudes du Sénat se fait renvoyer dans ses cordes sur des modification auxquelles il se déclare « favorable », mais qui sont repoussées par ses anciens collègues, finissant par être objectivement dépités par cette frénésie de casse administrative !
Extraordinaire paradoxe que celui de voir une poignée de sénateurs socialistes radicaux et républicains, secondés par deux représentantes des Communistes et des verts, batailler pied à pied sur des mots qui portent en eux des drames sociaux. Personne n’a conscience dans le grand public de ce combat quotidien qui ne repose parfois que sur des personnes motivées. Les dossiers défilent et le verdict est toujours le même : libéralisme outrancier, concurrence effrénée et pseudo volonté de simplifier. Refus de compter dans le quota des logements possibles de la loi Droit au logement, les appartements vacants du secteur privé dans les villes de plus de 200 000 habitants, alors que des familles sont à la rue et que seules les communes ayant un parc locatif social sont concernées par le texte actuel ! refus de majorer les taxes sur les logements vacants ! refus de sécuriser le parcours professionnel des personnels du secteur hospitalier concernés par les nouvelles structures regroupant les hôpitaux… Les protestations du groupe SRC sont inutiles, les votes s’enchaînent à une allure vertigineuse avec ce commentaire laconique du Président de séance : « vote conforme au précédent ! ». L’humain n’a pas sa place, et Michel Mercier ne répond qu’avec des arguments strictement sortis des crânes des technocrates qui auscultent les textes qu’ils ont rédigés. Ils ne veulent pas les voir disparaître… car ce sont les chefs d’œuvre de ces réformes qui n’ont jamais résisté aux réalités du monde extérieur.
