La réforme générale des politiques territoriales arrive !

L’Association des maires de France, pour celles et ceux qui ont le privilège d’y participer régulièrement, constitue un formidable outil d’information et de formation permanente. On est au coeur des vrais problèmes de demain. Il est vrai qu’il faut faire l’effort de « monter » à Paris, et avoir la volonté d’apprendre sur la gestion locale, de telle manière que l’on puisse éviter des erreurs de gestion à moyen terme. Mais il faut admettre aussi que, fidèle au principe actuel qui dirige tous les actes sociaux, la tendance est davantage à « après moi le déluge » qu’à monter les digues ! Tous les élus que j’ai rencontrés, à l’invitation du Président Jacques Pélissard, lors d’un petit-déjeuner autour de François Deluga, président du Centre National de la Fonction publique territoriale, sont unanimes : les élus locaux commencent à prendre conscience des effets négatifs que vont générer la suppression fictive de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales. « Jusqu’à présent, confiait Philippe Laurent, maire de Sceaux, non membre d’un parti politique, et surtout grand spécialiste des finances locales, ils n’avaient pas constaté la réalité de ce qui les attendait, mais ils sont maintenant face à des enjeux concrets très forts. On sent bien que l’inquiétude monte et elle et justifiée ». Les récents votes girondins pour la présidence de l’association des maires et pour la commission de coopération intercommunale, atteste de ce changement d’approche d’événements qui leur paraissaient jusqu’à maintenant très théoriques.
« En fait, la conjonction de la suppression de la TP, de la réforme des collectivités et du gel des dotations de l’Etat qu’il va falloir amputer chaque année d’une inflation qui repart, vont nous contraindre à une Révision générale des politiques locales – RGPL – rampante selon la volonté du gouvernement » expliqua François Deluga. Il évoqua donc, dans le débat, cette conséquence sur l’emploi des décisions prises durant les deux dernières années.
« Comme nous ne pourrons pas toucher aux services quotidiens proposés aux habitants et à leurs conséquences en termes de dépenses, comme nous ne pouvons pas envisager de diminuer le nombre de personnes ayant en charge la gestion quotidienne de la vie des collectivités, comme bientôt tout sera fait pour nous empêcher d’emprunter, afin de réduire fictivement la dette du pays… nous savons que la seule véritable variable d’ajustement sera la masse salariale » ajouta le président d CNFPT. La tendance est amorcée, puisque l’augmentation globale des frais de personnel, au plan national, n’a été que de 2,55 % en France, toutes collectivités confondues. « Je reçois environ 200 demandes d’emploi au centre de gestion par mois » déclara le président du CDG d’Indre et Loire. Qu’allons nous faire de tous ces diplômés qui sortent de l’université avec des formations spécialisées, et auxquels nous ne pouvons rien proposer ? ». Cette question restera sans réponse, car personne autour de la table n’a une amorce de réponse.
La réforme des collectivités ne dit pas un mot sur les personnels. On suppose que les principes voulant qu’en cas de fusion il y ait reprise des personnels, de l’immobilier et des frais liés à la compétence transférée suffisent aux législateurs. Sur le fond, c’est vrai. Dans la forme, c’est plus discutable, si l’arrière-pensée gouvernementale est de déboucher sur une RGPP territoriale forcée. « La disparition, la fusion des syndicats intercommunaux et des communautés de communes ne diminuera pas nécessairement le nombre d’employés, surtout s’ils sont titulaires, car il faudra les conserver ou les redéployer quelque part. En fait, il n’y a que les contractuels, déjà précarisés, qui feront les frais de ces opérations » commenta François Deluga, conforté dans son analyse par un collègue d’une communauté de communes ayant mutualisé tous les personnels des mairies, sans faire autre chose qu’augmenter ses charges par le fait que les carrières évoluaient différemment et qu’aucun des services antérieurs ne pouvait être supprimé. « Si, dans une petite commune, la Mairie est ouverte deux après-midi par semaine, il est impossible d’aller en dessous de ce minimum. La fusion n’est en rien un gage de diminution des frais réels » expliqua ce Maire d’une cité de 494 habitants.
Pour ma part, j’ai évoqué les nouvelles filières et les nouveaux métiers émergents dans les secteurs de la communication, de l’environnement ou du social. « Comment faire face à ces nécessités souve,nt imposées par les normes et les règlements, alors que nous n’aurons plus la possibilité d’accroître la masse salariale ? Ne pas répondre ? Privatiser ? A quel prix ? » La réponse de François Deluga fut convaincante, mais demandera du temps pour sa mise en œuvre. « Nous allons tenter de faire progresser la formation continue des catégories C, avec l’espoir que nous pourrons faire émerger de nouvelles compétences. En fait, l’autre bout de la hiérarchie de la fonction publique territoriale est aussi touchée, car les communes et les communautés n’ont pas nécessairement à l’interne les gens qualifiés pour pallier le désengagement de l’Etat (urbanisme, cahiers des charges techniques, eau, assainissement….). La loi LOPPSI 2 va, par exemple sur le volet police municipale, aggraver les charges des communes avec la surveillance de la vidéosurveillance… Qui pourra se payer pléthore de policiers municipaux qui, au lieu d’être sur le terrain, auront les yeux derrière les caméras. On peut nous aider à investir dans les caméras, mais dans le contexte de restriction actuelle, où prenons nous les fonds pour les exploiter ». C’est encore une fois nationalement une gestion avec délestage sur les communes !
Bien d’autres domaines furent évoqués (handicap , territorialisation de la formation, fusion avec les centres de gestion, ressources…) mettant en évidence une mutation profonde des métiers, des habitudes, des références. La seule certitude, c’est que la fonction publique territoriale a tout intérêt a bien négocier le cap de 2012… car après, de mauvais jours s’annoncent si les réformes vont au bout.

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1 réponse à La réforme générale des politiques territoriales arrive !

  1. danye dit :

    Merci Jean MARIE , de nous faire participer à cette formation permanente journalière du travail d’un élu ..je poursuivrai en écrivant <<QUI NE FAIT PAS SEMBLANT POUR ÉPATER LA GALERIE.. C'est devenu tellement rare !! Quand on suit journellement le périple de ta semaine …ON peut se demander <MAIS COMMENT FAIT IL !
    Cette journée avec l'Asso.. des maires de France devait être très enrichissante après la lecture de tes explications.

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