Lors du débat sur la fiscalité 2011 du Conseil Général de la Gironde, alors que je venais de proposer +2 % d’augmentation du seul taux d’imposition dont dispose le département, le représentant du groupuscule UMP (4 élus sur 12 encore présents) a lu une déclaration écrite par l’un des élus absents, qui parlait de… « matraquage fiscal » pour un produit de 1,60 euros supplémentaire par habitant ! D’abord, j’ai été particulièrement exaspéré par l’utilisation du mot « matraquage », qui s’utilise pour des comportements sans rapport avec le débat démocratique, mais probablement était-ce simplement une réminiscence du tout sécuritaire prôné par le Chef de l’État français qui avait déteint sur l’auteur de la formule ? Il peut également s’agir d’une position outrancière faite pour justifier un vote contre, qui dénote en fait les relents d’un poujadisme encore vivace, quand on sait que cette augmentation de 2 % ne concerne plus que 17 % de toutes les ressources désormais fixes du Conseil général ! En définitive, c’est encore une fois une marque de la supercherie permanente d’un courant de pensée qui veut persuader les contribuables que la société ne peut vivre sans aucune participation de chacun à son action solidaire collective. Il est vrai que l’exemple vient d’en haut, et qu’en matière de « rigueur », les élus UMP savent de quoi il retourne ! Ainsi, grâce au système qu’ils ont glorieusement mis en place avec le « bouclier », les remboursements effectués cette année au titre du bouclier fiscal, sur les impôts payés en 2010, s’élèvent finalement à 591 millions d’euros à fin février, selon les chiffres communiqués par le gouvernement aux parlementaires. Environ 14 443 contribuables en ont bénéficié à ce stade, soit un montant moyen individuel de 40 908 euros… Quel est parmi vous, charmants contribuables lectrices ou lecteurs, celle ou celui qui a bénéficié de cette ristourne moyenne ? On peut comprendre que des élus locaux, ayant un regard aussi indulgent vers des gens nécessiteux, rechignent à voter…1,60 euros supplémentaires pour des habitants qui puisent quotidiennement dans les services du Conseil Général, et qu’ils aient accompli un bel acte de solidarité à l’égard de celles et ceux qui en ont visiblement bien besoin !
Ces chiffres sont relativement stables par rapport à ceux de l’an dernier à la même date (586 millions d’euros de remboursements) alors que la situation globale des recettes de l’État s’est détériorée, justifiant le gel des dotations vers les collectivités territoriales, contraintes, pour leur part, de jouer sur des marges de manœuvre faibles ! Sur l’ensemble de l’année 2010, les versements faits au titre du bouclier s’étaient élevés à….679 millions d’euros et ils avaient concerné 18 764 personnes. En 2009, l’Etat avait restitué environ 585 millions d’euros à 16 350 bénéficiaires. Il est certain que sans ces millions retournés vers des « nécessiteux », la solidarité nationale n’aurait pas été à la hauteur des événements, et que ces gens là ont immédiatement investi dans des activités créatrices d’emplois !
Rappelons aux gens qui ne le sauraient pas encore, que le fameux bouclier fiscal plafonne à 50 % des revenus les sommes dues au fisc. Le gouvernement a annoncé sa suppression en 2012 (on se demande bien pourquoi ?) parallèlement à la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il y aura toutefois encore des remboursements l’an prochain, car ce dispositif s’applique aux impôts acquittés l’année précédente. On ne peut pas se priver du jour au lendemain de son électorat qui avait tant aimé l’escapade au Fouquet’s ! Les chiffres 2011 montrent que près de la moitié (47 %) des contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal affichent moins de 3 400 euros de revenus par an. Mais ils ne captent que 18 millions d’euros, soit 3 % du montant total des remboursements (et 2 686 euros en moyenne). Et c’est là que se situe le scandale, car on retrouve des gens en précarité comme… Madame Bettencourt ! La plus grande partie des sommes reversées par l’Etat bénéficie donc à des personnes classées parmi les “plus aisées, c’est-à-dire disposant de plus de 45 000 euros de revenus annuels : ces personnes captent 90 % des remboursements, soit environ 532 millions d’euros. un beau pactole très éloigné des 2,2 millions d’euros que rapporte par exemple un point de fiscalité supplémentaire sur tout le foncier bâti du département de la Gironde ! C’est aussi deux fois la totalité du budget annuel d’investissements du département et c’est 180 fois le budget de fonctionnement de la commune de Créon forte de 4100 habitants !
Dans la catégorie « Bettencourt », ce sont 925 personnes “les plus riches”, c’est-à-dire celles qui affichent à la fois des revenus supérieurs à 45 000 euros et un patrimoine supérieur à… 16,5 millions d’euros, qui sont les mieux loties : alors qu’elles représentent 6,4 % du total des bénéficiaires, elles se partagent 59 % du total des remboursements, soit 352 millions d’euros et 380 000 euros en moyenne par personne. A noter que le nombre de personnes affichant moins de 3 500 euros de revenus et plus de 16,5 millions de patrimoine a doublé en un an, atteignant 32. On ne compte en fait que 3 267 contribuables disposant de revenus annuels inférieurs à 3 500 euros mais imposables à l’ISF, ce qui pourrait être redressé par un simple amendement à la loi des finances, alors que tout est prétexte pour exonérer les plus aisés ! Il ne faut pas que ça se voie, car avant les présidentielles, ce serait mauvais pour l’électeur…populaire ! Aucun chèque ne sera donc versé en 2012 au titre du bouclier fiscal selon le ministre du Budget, François Baroin. Une décision qui ne présente qu’un seul avantage, mais de taille : éviter que ne sorte dans les médias, en pleine campagne électorale, le montant des chèques accordés aux plus fortunés.
Il est certain que dans de telles conditions, un élu local UMP ne peut voir dans les socialistes que de dangereux terroristes matraqueurs de la fiscalité, puisque cette indulgence va encore éviter à bien des nantis de payer moins d’impôts quand on connaît l’état des finances de l’État français ! il y a des boucliers qui vous protègent vraiment bien des matraqueurs sélectifs !
