L'étranglement calculé des conseils généraux

Les conclusions de l’étude annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) sur les dépenses départementales d’action sociale arrivent rarement comme une surprise pour les élus qui suivent sans parti pris ce dossier extrêmement délicat. A la fois parce qu’elles viennent réaffirmer ce que clament d’autres sources au fil des mois – à commencer par les départements eux-mêmes et leur association, l’ADF – et parce qu’elles dessinent le plus souvent des tendances déjà annoncées et amorcées l’année précédente. Les conseils généraux vont droit dans le mur et tout le monde l’admet, mais le gouvernement UMP laisse filer, puisque la grande majorité des Départements sont dirigés par… la Gauche ! En fait, désormais il faut se demander, face à ces évidences, si ce n’est pas une politique réfléchie, organisée, visant à discréditer totalement les exécutifs des conseils généraux, pour arriver à détruire leur image dans l’opinion publique et surtout auprès des communes.
Il y a deux ans, l’Odas constatait déjà que le cycle de ralentissement de la hausse des dépenses touchait à sa fin, et mettait en garde contre le sévère effet de ciseaux à venir. Peine perdue. Dans l’hémicycle girondin, le porte parole de l’UMP expliquait que c’était faux, et que les élus de gauche criaient au loup alors qu’il n’y avait aucun danger puisque les…droits de mutation compensaient cette hausse. Une absurdité consistant à gager une dépense contrainte croissante sur une recette fluctuante et incontrôlable ! L’an dernier, cet organisme insistait « avec gravité » sur l' »impasse » dans laquelle les départements étaient désormais engagés. Deux années, donc, de croissance des dépenses et de contraction des recettes… qui viennent d’être confirmées pour la troisième fois consécutive, ce qui n’empêchera pas l’UMP de clamer que 2 % d’augmentation du seul taux d’imposition restant aux départements relevaient du « matraquage fiscal ». Quelle malhonnêteté intellectuelle !
Dans sa nouvelle étude, qui porte sur les chiffres 2010, l’Odas met en effet en avant le « rythme d’augmentation important » des dépenses sociales, « comparable à celui de l’année précédente », principalement lié à une charge nette en hausse pour les trois allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH), mais aussi aux dépenses d’hébergement (tous bénéficiaires confondus : personnes âgées, personnes handicapées, enfants placés en établissement) qui ne cessent d’enfler. « En dix ans, les dépenses liées à l’hébergement sont passées de 6 à 10 milliards d’euros. En sachant que cette hausse est à 90% imputable à celle du prix de journée et non au nombre de personnes bénéficiaires », a ainsi rappelé l’Odas. Mais qui s’en soucie ? Pour l’instant les médias parlent abondamment des frasques de DSK ou des radars sans panneaux ! Le grave problème de la dépendance et du cinquième risque est dans les cartons avec une seule solution : l’assurance pour celles et ceux qui pourront la payer et pour les autres, le recours aux contributions des enfants et petits-enfants.
Plus précisément, la dépense nette d’action sociale des départements a augmenté de 5,8% en 2010, pour atteindre 30,3 milliards, soit une hausse à peu près aussi importante qu’en 2009. La charge nette (dépenses nette déduction faite des concours de l’Etat : concours CNSA, TIPP, FMDI…) a elle aussi augmenté, dans les mêmes proportions (+5,9%) et presque autant que l’année précédente (+6,3%), pour s’établir à 22,7 milliards. La hausse de cette charge nette est liée pour un tiers aux dépenses d’hébergement et pour les deux autres tiers aux dépenses d’allocations. Ainsi, si l’on se penche sur les courbes des dix dernières années, on s’apercevra que la dépense nette a presque triplé en dix ans (de 11,8 milliards à, donc, 30,3 milliards) et que la charge nette a quasiment doublé (de 11,9 à 22,7 milliards).
Comment dégager de l’autofinancement pour les collèges, les routes, les ports, les communes ou communautés de communes ? Impossible surtout quand l’Etat est incapable de faire face à ses engagements et mégote sur des sommes dignes d’économies de bouts de chandelles…alors que la précarité ne cesse de grandir surtout chez les plus de 50 ans (accroissement du chômage, pensions misérables dans certains secteurs, allocations de compensation du handicap dérisoires…). Mais que ces gens-là se rassurent, ils seront désormais en sécurité sur les routes, même quand ils n’auront pas les fonds nécessaires pour mettre de l’essence dans les réservoirs pour rouler aux vitesses prescrites. Le paradoxe extraordinaire de cette situation, c’est que les conseils généraux meurent sous le poids de la facture sociale décrétée par le gouvernement, mais acquittée par des collectivités critiquées pour leur gestion par ceux là même qui les plongent dans les déséquilibres financiers.
C’est la technique de l’aérostier qui, pour épater la galerie et impressionner les gogos, s’élève dans le ciel en larguant les sacs de sable sur la tête de ceux qui bossent dans le champ. Les dépenses sociales plombent des budgets, privés de recettes par des décisions permanentes tendant à les réduire, uniquement pour augmenter les avantages de ceux qui provoquent par leur soif de profits les dégâts sociaux entraînant une augmentation des situations de précarité. Une spirale infernale qui ressemble à celle du gars qui creuse un trou que son voisin doit combler en creusant chez lui un autre trou ! Mais peu importe, ce qui compte à un an des présidentielles, c’est de stigmatiser les cas sociaux et de faire semblant de ne rien voir de la situation catastrophique des conseils généraux, chargés de boucher les trous dans le manteau de la solidarité !

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