Recettes exceptionnelles pour dépenses obligatoires

Le Budget Supplémentaire intervient quelques mois après le vote du Budget Primitif et s’applique à ajuster les crédits votés et à reprendre les résultats du budget précédent.
Voici les grandes lignes de ce que j’ai présenté au nom du Président aux conseillers généraux présents.

Ce Budget supplémentaire 2011 s’inscrit dans un contexte où seules les recettes exceptionnelles occultent la détérioration structurelle des finances départementales, dont la principale cause réside dans la croissance des allocations individuelles de solidarité.

Il se caractérise par :
La reprise des résultats 2010 qui se soldent par un excédent net de 8 M d’€. Des recettes nouvelles circonstancielles (30,1 M d’€) totalement liées à la reprise du marché immobilier.
Le volume des recettes prévisionnelles de l’exercice s’établit désormais à hauteur de 1 293,3 M€, soit une progression de 3 % par rapport à 2010.Des dépenses de fonctionnement en hausse (30,5 M d’€) très impactées par les besoins sociaux.
Malgré la volonté de contenir rigoureusement les dépenses de fonctionnement, les dépenses sociales doivent être dotées lors de ce budget supplémentaire à hauteur de 12,9 M d’euros dont 5,7 M d’euros pour les seules allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) et 7,6 M d’euros pour les frais d’hébergement. Au total, le budget solidarité totalise désormais 692 millions d’euros.

Le report de l’échéancier du financement de la Ligne à Grande Vitesse, conjugué aux recettes nouvelles d’investissement de 4,2 M€ ainsi qu’à la part de l’excédent 2010 affectée à l’investissement (2,2 M€), permettent de dégager une capacité d’investissement du Budget Supplémentaire de 15 M€.

Ils sont répartis entre :
 6,1 M€ au titre des subventions d’équipement, dont 2 M€ en faveur du logement social et très social, près d’1M€ concernant le développement économique, 1,5 M€ d’aides aux communes. Sont abondés également les crédits réservés à la création ou à la rénovation des maisons de retraite (0,7 M€, soit un total annuel de 11 M€), ainsi que ceux destinés au financement des pôles intermodaux (0,8 M€ pour les pôles de Saint-Jean et de Saint André de Cubzac).
 8,8 M€ reviennent aux opérations sur le patrimoine de la collectivité, dont 6,1 M€ en direction des opérations labellisées Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (recette affectée).
Le reste comprend 0,7 M€ de matériel et travaux pour les archives départementales, et 0,8 M€ pour l’aménagement du site archéologique de Plassac.
Enfin, on note un transfert de crédits de 6,5 M d’€ des collèges vers les routes et les bâtiments : 1,05 M€ pour le renouvellement du parc routier, 3,7 M d’€ pour la voirie départementale, 2,4 M€ sont consacrés aux bâtiments départementaux.

Au total, la capacité d’investissement du Département totalisera 285 M€, hors financement de la LGV, à comparer avec le niveau des réalisations enregistrées en 2010 (237 M€). Le Conseil Général accomplit donc un effort considérable en faveur du milieu économique et de l’emploi.
De nouvelles autorisations de programme pour des opérations d’investissement.

Les autorisations de programmes nouvelles, qui totalisent 15,7 M€, permettent de consolider les politiques départementales en direction des communes et des tiers, mais également sur le patrimoine de la collectivité : 3,7 M€ sont consacrés aux infrastructures ; 3,8 M€ d’AP supplémentaires sont inscrits pour la construction de logements sociaux ; 1,3 M d’€ pour l’économie ; 1,5 M d’€ pour aider les projets communaux et intercommunaux.
Le montant annuel d’opérations qui pourront être lancées soit directement soit indirectement par le Département atteint 204,3 M€ après le vote de ce Budget Supplémentaire.
Ce Budget Supplémentaire 2011 a été voté à 35 voix pour (majorité) ; 5 contre (opposition UMP) ; 3 abstentions (opposition Modem).

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