Dans quelques jours vont arriver les plus mauvaises feuilles d’automne, celles qui portent l’estampille du Trésor Public et annoncent le frimas des impôts locaux. Tout le monde (ou presque) trouve le système archaïque, complexe et inégalitaire, mais comme à priori personne ne trouve une solution acceptable, on maintient la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Les commentaires sont immuables, et comme le veut une tradition bien française, on hurle à l’assassinat fiscal sans même connaître le mode de calcul de ces appels à participation au bien commun. En plus, afin de perturber encore plus les rapports entre le contribuable et les élus locaux, le montant total des taxes comprend des « services » sans rapport avec la gestion communale.
Par exemple avec la taxe d’habitation apparaît dans le total à payer… la redevance pour l’audiovisuel public. Pour bon nombre de personnes qui se concentrent sur ce qu’il y a à payer, la responsabilité en revient au maire et au conseil municipal. Un pourcentage est aussitôt monté en épingle et une réputation vite faite ! La T.H, en langage courant, doit être acquittée par chaque foyer qu’il soit dans un logement ou dans une habitation dont il a la propriété. Rares sont les destinataires des feuilles automnales qui savent que certains en sont dispensés pour des raisons d’âge ou de revenus. Par exemple, pour être exonéré au 1er janvier de l’année, il faut remplir les conditions suivantes : soit être âgé de plus de 60 ans, non passible de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l’année précédente ; soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l’ISF l’année précédente ; soit titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ; soit bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés ; soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail, soit être titulaire du RSA… Et c’est automatique ! L’État compense cette prise en charge solidaire. Il récupère aussi 8 % du montant total de la « facture » pour ses frais de recouvrement et ainsi amasse un beau pactole pour payer ses fonctionnaires des perceptions et des services fiscaux. Il se ressert sur le foncier bâti !
On peut aussi noter que les intercommunalités ajoutent leur propre fiscalité sur la taxe d’habitation. Avec un brin de bonne foi (il n’en faut pas beaucoup pour l’admettre) on peut constater sur ma propre feuille de TH que ma contribution atteint en 2012 pour la totalité de mon financement de la vie communale 70 % de la somme appelée. La méthode reste identique pour le foncier non bâti auquel on a adjoint la part intercommunale, la part du département et…la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, qui ne dépend pas du conseil municipal. Ainsi en 2012 sur 971 euros acquittés la part reversée à la commune n’est que de 350 euros soit 36 %. Pourtant à l’arrivée, magazines, journaux, radios, télés se gargariseront des augmentations des impôts locaux. Ainsi sur une année, pour toutes les compétences communales et tous les services rendus par une ville comme Créon, j’aurai effectivement donné 83 euros par mois ou 2,75 euros par jour pour 2 personnes! Voici la vérité sur les impôts locaux et la responsabilité du conseil municipal! Il faut préciser que le vote des fameux taux, qui ne riment à rien puisque ce qui compte c’est le niveau des bases, l’État fixe un niveau annuel de croissance automatique de ces dernières. Aucun pouvoir pour le conseil municipal, qui doit prendre acte des conséquences de cette variation…
A l’arrivée, on tape sur les élus les plus proches, les plus concernés, les plus réalistes, mais on oublie totalement de bien mesurer leur rôle. Durant des semaines, les comparatifs vont succéder aux comparatifs et les palmarès feront la une des magazines. C’est d’ailleurs parti ! L’Union nationale de la propriété (UNPI) indique par exemple dans son étude annuelle que la taxe foncière a augmenté « beaucoup plus vite que les loyers ». Celle-ci affiche une hausse de plus de 21 % entre 2007 et 2012.
C’est la hausse des taxes foncières en France entre 2007 et 2012, alors que sur cette période l’inflation a progressé de 8,18 %, selon l’étude annuelle de l’UNPI. Les 50 plus grandes communes françaises suivent la tendance : + 20,21 %, une « hausse démesurée » selon le groupement de propriétaires. Encore un amalgame facile, dont les bases de calcul ne sont jamais données, mais dont on signale qu’il résulte de deux facteurs : « d’une part les valeurs locatives, assiette de l’impôt, ont été majorées de 9,43 % entre 2007 et 2012 (lois de finances) ; d’autre part, les taux d’imposition des départements, des communes, ou groupements de communes ont, globalement, augmenté de 10,73 % au cours de la même période », indique l’étude. Énorme, colossal, exorbitant sauf que sur 6 exercices on arrive à … 1,79 % par an de croissance. On trouve alors des variations globalisées sur les 9 premières villes de France : Paris +67,90 % ; Nantes: +30,64 % ;Rennes : +24,63 % ; Nice : +23,27 % ; Toulouse : +19,09 %. Marseille : +15,34 % ; Lille : +15,17 % ; Bordeaux : +14,61 % ; Lyon : + 14,39 % ; Strasbourg : +13,28 %… Il y en a qui sont durs de la feuille !
Vu l’argent qui circule entre les grandes places boursières sans être assujetti au moindre impôt, et la façon dont l’argent est aujourd’hui fabriqué d’une simple écriture informatique, nos impôts ne servent finalement qu’à une chose:
nous rappeler que nous faisons partie d’une communauté restreinte aux limites circonscrites..
Frontières d’une bourgade ou d’un pays, toutes imaginaires et devenues inutiles.
Les grands financiers qui ont depuis longtemps appliqué la devise de Monsieur de Voltaire. »citoyens du Monde » ne voient donc pas l’intérêt de payer le moindre impôt.
Ils n’ont pas comme nous à valider leur asservissement au prince par une dîme régulière à une religion qui n’existe plus: celle de la Patrie.
Ce en quoi ce sont des hommes libres, de vrai révolutionnaires !
Et nous leurs veaux.
Remarquable explication de textes, merci JMD
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Il manque une précision dans l’affirmation formulée concernant l’exonération de la taxe d’habitation. 3 conditions doivent être respectées: les revenus de la personne ne doivent pas dépasser le revenu de référence (10024€ pour une part), habiter seul ou avec des enfants à charge, et ne pas être assujettis à l’ISF.
La condition de plafond de revenu est essentielle….
Ceci n’enlève rien à l’analyse développé quant au mode et base de calcul.
Il est important de noter que la base de calcul de la taxe d’habitation repose sur des valeurs locatives dont le mode de calcul n’a pas été réactualisé (sauf quelques aménagements à la marge) depuis les années 80 malgré une tentative sous le gouvernement Jospin vite avortée. Ainsi de nombreux appartement de centre ville « anciens » ont des taux inférieurs à ceux des immeubles récents pour des surfaces et conforts comparables.
Que d’amertume, d’incompréhension, d’amalgames dans les commentaires de lectueurs de S-O…
http://www.sudouest.fr/2013/10/09/impots-dans-quelles-communes-la-taxe-fonciere-a-t-elle-explose-depuis-cinq-ans-1194062-4689.php#xtor=EPR-260-%5BNewsletter%5D-20131010-%5Bzone_info%5D
La TH comme il est dit et la T Foncière sont des impôts a revoir. Nos élus jouent avec ces deux impôts et font des dépenses éhontées et surtout onéreuses pour les générations futures. Il faut une réforme drastique de ces deux impôts et surtout un arrêt important des dépenses de fonctionnement. De plus, arrêtons de donner aux associations qui ne savent pas gérer l’argent. Ces associations ne sont pas forcément représentative d’une majorité de personnes concernées par les subventions.
J’en déduis donc, par exemple, que Barande à Villenave d’Ornon ou Boucheron à Angoulême qui avaient mis il y a plusieurs années leurs collectivités respectives en faillite totale étaient totalement innocents de la hausse brutale et importante des impôts locaux qui en fut la conséquence.
Les impôts locaux, pour vous les augmentations d’impôts ne sont pas de votre du car les taxes locales sont décidés en partie par d’autres (état, département, mode de calcul…). Mais le problème n’est pas de savoir comment le calcul est fait, c’est la progression qui importe. Car si votre salaire augmente 10% sur 5 ans, ce qui est le cas du smic et que les taxes augmentes e 20% (quelques soient les décideurs), votre pouvoir d’achat à diminuer. Comment peut on dire au gens qui doivent payer leur facture d’électricité, d’eau, loyer, scolarité de leurs grand enfants…., qu’il faut qu’il paye des impôts au lieu de pouvoir payer leur facture. Il faut que les impots ne progresse pas plus que l’inflation sinon on diminue la part du gateau. C’est là le problème, bien sur vous dite si ça augmente ce n’est pas de ma faute, mais c’est bien vous les politique au niveau local, départemental, régional et députés qui décident des impôts. Si vous augmenter les taxes à ce rythme, dites moi ce qui me reste pour payer mes factures ? Dites le moi ! En élargissant la discussion, le gouvernement actuel qui préfère faire un nouvel impôt par jour que faire des réformes. Et pourtant ce n’est pas les réformes qui manque : les retraites suppression du régime très avantageux des députés et sénateurs, de la SNCF, de la RATP, d’EDF, suppression des départements, fusion des régions, réduction des strates administrative. Suppression des emplois encadré (notaire (voir rapport de l’OCDE….). Mais bon il est plus facile d’augmenté les impôts que de faire des réformes qui ne sont pas politiquement viable. Mais le politiquement viable ne va pas durée, car je vois sur les forums économique (boursorama, les échos, …. et certains forum politique) que les gens en on marre du racket fiscale. ARRETEZ, ARRETEZ je vous en prie. Je peux vous prédire une chose c’est que la colère monte, mais c’est fini le temps de la guillotine, ça n’a servit qu’a faire élire une élite qui préfère acheter la paix sociale à coup de milliards de déficit que faire des réformes nécessaire.
Alors je vous le prédit, regardé les forums, les gens vont votés massivement le FN, et c’est peut être 27 à 35% qu’elle va faire au prochaine élection. Vous allez vous réveillé le lendemain avec la gueule de bois en ayant honte d’être français. Mais aussi je suis un européen convaincu, mais si la seule manière pour que vous fassiez les réformes nécessaire et que vous arrêtez ce racket fiscale et que vous aillez peur, alors agissez avant qu’ils soient trop tard.