Dans quelques jours vont arriver les plus mauvaises feuilles d’automne, celles qui portent l’estampille du Trésor Public et annoncent le frimas des impôts locaux. Tout le monde (ou presque) trouve le système archaïque, complexe et inégalitaire, mais comme à priori personne ne trouve une solution acceptable, on maintient la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Les commentaires sont immuables, et comme le veut une tradition bien française, on hurle à l’assassinat fiscal sans même connaître le mode de calcul de ces appels à participation au bien commun. En plus, afin de perturber encore plus les rapports entre le contribuable et les élus locaux, le montant total des taxes comprend des « services » sans rapport avec la gestion communale.

Par exemple avec la taxe d’habitation apparaît dans le total à payer… la redevance pour l’audiovisuel public. Pour bon nombre de personnes qui se concentrent sur ce qu’il y a à payer, la responsabilité en revient au maire et au conseil municipal. Un pourcentage est aussitôt monté en épingle et une réputation vite faite ! La T.H, en langage courant, doit être acquittée par chaque foyer qu’il soit dans un logement ou dans une habitation dont il a la propriété. Rares sont les destinataires des feuilles automnales qui savent que certains en sont dispensés pour des raisons d’âge ou de revenus. Par exemple, pour être exonéré au 1er janvier de l’année, il faut remplir les conditions suivantes : soit être âgé de plus de 60 ans, non passible de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l’année précédente ; soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l’ISF l’année précédente ; soit titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ; soit bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés ; soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail, soit être titulaire du RSA… Et c’est automatique ! L’État compense cette prise en charge solidaire. Il récupère aussi 8 % du montant total de la « facture » pour ses frais de recouvrement et ainsi amasse un beau pactole pour payer ses fonctionnaires des perceptions et des services fiscaux. Il se ressert sur le foncier bâti !

On peut aussi noter que les intercommunalités ajoutent leur propre fiscalité sur la taxe d’habitation. Avec un brin de bonne foi (il n’en faut pas beaucoup pour l’admettre) on peut constater sur ma propre feuille de TH que ma contribution atteint en 2012 pour la totalité de mon financement de la vie communale 70 % de la somme appelée. La méthode reste identique pour le foncier non bâti auquel on a adjoint la part intercommunale, la part du département et…la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, qui ne dépend pas du conseil municipal. Ainsi en 2012 sur 971 euros acquittés la part reversée à la commune n’est que de 350 euros soit 36 %. Pourtant à l’arrivée, magazines, journaux, radios, télés se gargariseront des augmentations des impôts locaux. Ainsi sur une année, pour toutes les compétences communales et tous les services rendus par une ville comme Créon, j’aurai effectivement donné 83 euros par mois ou 2,75 euros par jour pour 2 personnes! Voici la vérité sur les impôts locaux et la responsabilité du conseil municipal! Il faut préciser que le vote des fameux taux, qui ne riment à rien puisque ce qui compte c’est le niveau des bases, l’État fixe un niveau annuel de croissance automatique de ces dernières. Aucun pouvoir pour le conseil municipal, qui doit prendre acte des conséquences de cette variation…

A l’arrivée, on tape sur les élus les plus proches, les plus concernés, les plus réalistes, mais on oublie totalement de bien mesurer leur rôle. Durant des semaines, les comparatifs vont succéder aux comparatifs et les palmarès feront la une des magazines. C’est d’ailleurs parti ! L’Union nationale de la propriété (UNPI) indique par exemple dans son étude annuelle que la taxe foncière a augmenté « beaucoup plus vite que les loyers ». Celle-ci affiche une hausse de plus de 21 % entre 2007 et 2012.

C’est la hausse des taxes foncières en France entre 2007 et 2012, alors que sur cette période l’inflation a progressé de 8,18 %, selon l’étude annuelle de l’UNPI. Les 50 plus grandes communes françaises suivent la tendance : + 20,21 %, une « hausse démesurée » selon le groupement de propriétaires. Encore un amalgame facile, dont les bases de calcul ne sont jamais données, mais dont on signale qu’il résulte de deux facteurs : « d’une part les valeurs locatives, assiette de l’impôt, ont été majorées de 9,43 % entre 2007 et 2012 (lois de finances) ; d’autre part, les taux d’imposition des départements, des communes, ou groupements de communes ont, globalement, augmenté de 10,73 % au cours de la même période », indique l’étude. Énorme, colossal, exorbitant sauf que  sur 6 exercices on arrive à … 1,79 % par an de croissance. On trouve alors des variations globalisées sur les 9 premières villes de France : Paris +67,90 % ; Nantes: +30,64 % ;Rennes : +24,63 % ; Nice : +23,27 % ; Toulouse : +19,09 %. Marseille : +15,34 % ; Lille : +15,17 % ; Bordeaux : +14,61 % ; Lyon : + 14,39 % ; Strasbourg : +13,28 %… Il y en a qui sont durs de la feuille !