Excellente réaction de la Ligue des Droits de l’Homme en Gironde sur Sud-Ouest.fr au « problème » posé par le gourou réputé humoristique qui par se faire payer en tournée sur les « scènes jackpots » de France. Elle constitue une synthèse d’une situation qui risque de  dégénérer en fiasco judiciaire. En plus elle met en évidence une exploitation politicienne habile du la circulaire Vals.

Je vais tenter de vous démontrer qu’avant les municipales tout Maire a tout intérêt à interdire le spectacle meeting de celui dont je refuse personnellement d’écrire le nom. Tout élu ayant envie de se donner une aura d’opposant ferme aux idées portées par un extrémiste habile et peu désintéressé va prendre un arrêté d’interdiction. Il va largement communiquer sur ce thème de « Monsieur Propre » en s’appuyant sur un texte légalement très fragile. Peu importe si l’arrêté est lui-aussi branlant l’essentiel c’est d’être le premier à réagir et de s’inscrire parmi les opposants. Il faut prendre cette décision bien en amont du concert pour ne pas avoir de mauvaise surprise. En effet il est certain que l’arrêté du Maire concerné sera déféré au tribunal administratif en référé « Liberté » avec un jugement très rapide ! Les avocats de l’exploiteur de la bêtise humaine vont se régaler car le T.A. Ne jugera nullement sur le fond mais exclusivement sur la forme et les justifications de l’acte pris. Il va falloir être blindé pour expliquer qu’à priori qu’un spectacle organisé dans les règles du droit dont on ne connaît pas par avance le contenu constitue « un trouble potentiel à l’ordre public ». Les avocats vont être réqusitionnés par les Mairies et le combat va débuter sur la forme !

Comment préjuger d’incidents ? Comment justifier que tout le monde a parfaitement le droit de se produire sur une scène respectant toutes les règles de sécurité et parfaitement en accord avec les règlements sur les taxes ? Comment peut-on justifier d’un danger à priori ? Le trouble à l’ordre public est-il supérieur dans une soirée non déclarée de « rave party », dans un festival de reggae ou de hard-rock  sur un terrain accordé par l’administration ? Les suites juridiques sont loin d’être évidentes. Pour défendre ses spectacles, le sinistre bouffon et surtout son producteur iront en référé « liberté » devant les cours administratives de chaque ressort. Le «référé liberté» peut être activé en cas « d’atteinte grave et immédiate à la liberté d’expression ». Il est « audiencé » sous 48 heures. En cas d’appel, le conseil d’État, directement saisi, rend également sa décision en un temps record et jusqu’à ce moment là le nombre de recours peut être exponentiel. Une bataille judiciaire risquée s’engage !

« La banalisation d’actions limitant les droits fondamentaux n’aurait, selon la LDH sur Sud-Ouest.fr, que des effets pervers . La démarche n’est pas forcément judicieuse dans la mesure où elle acte le fait que, sous certaines réserves, les droits fondamentaux définis par la loi peuvent être mis à mal. Alors qu’en occurrence, ce qu’il faut mettre à mal, c’est le comportement d’un individu qui se permet d’enfreindre la loi en toute impunité » explique encore dans Sud-Ouest le responsable de la LDH. Je partage totalement son analyse. Il faut en effet attaquer le provocateur sur des faits et pas nécessairement sur des présomptions. C’est la seule démarche valable : faire respecter la loi à partir de constats clairs c’est essentiel pour éviter des échecs judiciaires qui transformeront un récidiviste en martyr ! Si par hasard le référé « liberté » obtient satisfaction il ne restera plus qu’au maire à expliquer qu’il a fait tout ce qu’il pouvait mais que le Ministre de l’Intérieur a produit une circulaire faible et sans valeur… et donc de laisser se dérouler le spectacle ayant bénéficié d’une large publicité médiatique ! Un échec cinglant pour le gouvernement !

Le baroud d’honneur aura rassuré l’opinion mais il aura dans le fond favorisé celui qui devait en être la victime. « Circulaire ou pas circulaire, la meilleure manière de faire taire D………… est de porter atteinte à son porte-monnaie. Cette histoire est devenue son fonds de commerce. Il faut donc qu’il soit condamné et que les peines soient appliquées. » a parfaitement résumé la LDH girondine ! C’est la seule attitude possible et je la soutiens avec la plus grande fermeté. Le problème est autant à Bercy qu’au Ministère de l’Intérieur !

D’abord il est indispensable que le Parlement renforce d’urgence les sanctions liées à absolument tous les actes et propos racistes. Elles ne sont en rien dissuasives surtout financièrement puisque l’on peut payer beaucoup plus pour des infractions routières que pour des manquements aux principes républicains ! Il faut ensuite mettre en œuvre des procédures accélérées de recouvrements des sommes concernées dans de tels cas.  Enfin il est indispensable de taper aux finances. Le procureur de Chartres, a confié en…. février 2013 (soit il y a 11 mois!) une enquête préliminaire au groupe d’intervention régional (GIR) et à la police  judiciaire d’Orléans pour « blanchiment », « organisation d’insolvabilité » et « fraude fiscale ». Les enquêteurs ont mis au jour plusieurs éléments désormais connus : la maison du comédien a bien été rachetée pour 501 000 euros par les Productions de la Plume, dont son épouse est gérante. Elle possède quatre comptes bancaires. Une partie des comptes de ses proches aurait servi à transférer de l’argent au Cameroun. La société Ewondo (tribu d’origine se son PDG comique) Corp Sarl importerait, selon le ministère du commerce, « du lubrifiant depuis Dubaï ». Bref entre le salarié qui a augmenté ses frais de déplacement et ces réalités les services fiscaux ont des priorités à trouver !