L'obsession technocratique du mille-feuilles territorial !

millefeuille_1236795832Les élections municipales approchent et il est certain que les candidats nombreux, selon la taille des communes ou des villes, n’ont pas bien écouté les propos présidentiels. Du moins il faut l’espérer car, à leur place, je réfléchirai avant de me lancer dans l’aventure électorale. Ils doivent en effet se préparer à des lendemains très difficiles tant les propos de François Hollande constituent des annonces délicates à digérer car elles reposent sur le principe français d’actualité : « c’est pas de ma faute mais celle des autres ! »

Communes, départements, régions sont donc « invités à se rapprocher. » Pour convaincre les élus locaux à jouer le jeu d’une simplification, François Hollande a brandi le bâton des dotations d’Etat, qui pourraient « varier en fonction des efforts de chacun » a précisé l’ancien maire de Tulle. « Une incitation puissante », a précisé le président, pour des collectivités qui doivent déjà digérer une baisse de 4,5 milliards d’euros pour leurs budgets 2014 et 2015. Il a appelé à une « une clarification stricte des compétences ». En clair, les élus communaux, régionaux et départementaux devront rationaliser leurs actions et mettre définitivement fin aux doublons, sources de gaspillage d’argent public. Les élus sont « prêts » (sic), s’est avancé le président de la République. En 2013, le chaotique parcours parlementaire de la loi modernisation de l’action publique territoriale a prouvé que ce n’était pas vrai et qu’il doit donc immédiatement virer les deux Ministres qui ont porté ces lois ! En fait il vient de tuer des textes dont l’application n’a même pas été envisagée ou codifiée. L’ex-président du Conseil général de la Corrèze vient de prendre le contre-pied exact de tout ce que le gouvernement a décidé : seuil d’élections à la proportionnelle, liste ciblée pour l’intercommunalité, réforme du mode de scrutin des conseillers départementaux, création des métropoles et cession constante de compétences pour les régions ! Des réformes inutiles puisque désormais il faut changer de cap ! Chiche ! Encore une fois c’est pourtant prendre le problème à l’envers ou c’est attirer l’attention sur la paille dans l’œil du voisin quand on a une poutre dans le sien.

Rien ne sera pas réglé tant que l’État ne définira pas une fois pour toutes ses missions et s’y tiendra. Que le gouvernement fasse une loi pour clarifier ce que le pouvoir central doit et peut faire et qu’il applique strictement le principe constitutionnel voulant qu’il ne transfère aucune de ses compétences vers les collectivités. La France vit en effet dans un marais dans lequel s’enlise la république. Plus personne ne sait qui fait quoi et pour qui ! Jamais le système social n’a autant ressemblé à une usine à produire du gaz incolore, inodore et sans odeur politique. Alors sir le Président veut redonner un sens à la démocratie il faut qu’il s’appuie sur des principes clairs, simples et solides.

D’abord il faut redéfinir la notion de « collectivité territoriales » qui est mise à toutes les sauces partisanes. Il n’existe que la commune, le département et la région qui correspondent à cette appellation car ce sont les 3 niveaux dans lesquels la responsabilité de gestion relève du suffrage universel ! Et il faut absolument rétablir la valeur du suffrage universel dans un contexte de défection des électrices et des électeurs face à une complexité effarante de la gestion de leur quotidien. Une répartition logique des compétences est à trouver. Elle est facile : communes-départements sur la « proximité » ; Région et Europe pour la les grands enjeux.

Ensuite il paraît indispensable de rappeler que l’intercommunalité quelle que soit sa taille n’est qu’un « outil technique » de mutualisation des projets structurants et des moyens financiers. Les communautés de communes n’ont aucune légitimité autre que celle que leur confère le libre choix des collectivités. On veut des périmètres pertinents d’intervention ? Qu’à cela ne tienne ! Il suffit que l’Etat module ses aides en fonction de strates de population avec deux paramètres : la superficie de territoire couverte et le nombre d’habitants. Pourquoi aller créer des « regroupements » qui accroissent sans cesse les dépenses alors que bien souvent l’institutionnalisation d’un système de contrats territoriaux ou de conventionnement à géométrie variable suffirait à régler bien des financements ou des fonctionnements ? L’ouverture d’un droit défini à simple contractualisation territoriale est la solution à valoriser (dotation spécifique ? Subvention améliorée ? Économie d’échelle récompensée?) pour arriver à ce que le mille-feuille se délite.

Enfin il faut créer des outils de gestion des domaines essentiels du quotidien à l’échelle départementale ou interdépartementale ou régionale pour l’eau (ressource, distribution, alimentation) pour les transports collectifs, pour les déchets, pour l’environnement, pour les risques naturels, les énergies renouvelables, le haut débit … mais cesser de rêver à des myriades de syndicats au régime différent, aux motivations variables, aux gouvernances variables et surtout ne permettant jamais de vraies économies d’échelle. Parmi les pistes indiquées par François Hollande : la fusion des collectivités. « Les régions d’abord, dont le nombre peut évoluer », a indiqué le président. Les départements également pourraient être conduits à fusionner ou à s’intégrer aux treize nouvelles métropoles qui existeront de plein droit à partir du 1er janvier 2016. Et ça ce n’est absolument pas la bonne réponse à la réalité française ! Une seule certitude : c’est le meilleur moyen pour le PS de connaître un troisième désastre électoral en 2014 aux sénatoriales !

Ce contenu a été publié dans GESTION LOCALE, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

1 réponse à L'obsession technocratique du mille-feuilles territorial !

  1. Eric Batistin dit :

    La gestion de l’eau, laissée à Véolia,
    est l’exemple type de ce qui se passe de toutes les façons,
    et ce quelque soit le découpage géographique,
    et la passion affichée que l’on veut porter aux traits particuliers des cultures régionales.

    L’abandon de l’investissement de l’Etat n’a d’autre but que de serrer le coup aux régions, qui peu à peu cèdent leurs prérogatives de gestion aux groupes financiers privés.

    Tel est le seul découpage et le seul projet de vie offert aux populations.
    Tel est le seul but final, étrangler les Nations, assommer les individus, et augmenter sans cesse les bénéfices retirés du surendettement généralisé.

    Les strates communales, régionales, départementales n’ayant d’autre espoir aujourd’hui que de gérer le calendrier des festivals folkloriques .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *