Le conseil constitutionnel devient le pivot de la vie politique française et il illustre la décadence du pourvoir du suffrage universel dans un régime se voulant démocratique. Voici des « sages » nommés sur une référence politicienne plus ou moins affirmée, flanqués de deux ex-présidents de la république cacochyme, payés mais absents qui « jugent » les textes produit au nom du peuple français par les élus. Leurs appréciations peuvent à tout moment faire disparaître toute référence à une véritable volonté de réforme en profondeur. Pas un jour sans que les membres de cette instance archaïque s’arroge le droit de trier selon eux le « bon grain » de « l’ivraie ». Là ils viennent de sanctuariser la création des métropoles et notamment celle de Lyon. Aucune appréciation sur le fond mais uniquement sur la forme. Le Conseil constitutionnel a donc « jugé » la réforme territoriale conforme à la Constitution, ne formulant qu’une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon. Concernant la création de la Métropole du Grand Paris, le Conseil a estimé que la loi peut imposer le regroupement de collectivités territoriales (EPCI) afin d’assurer la continuité territoriale et la cohérence du nouvel établissement. D’autant que les communes membres de l’EPCI continuent à exercer les compétences qui ne sont pas transférées de plein droit. Sur les dispositions relatives au quartier d’affaires de La Défense et entre les deux établissements publics chargés de sa gestion et de son aménagement, le Conseil a jugé que le législateur avait poursuivi un but légitime de clarification des compétences. Maintenant la porte est ouverte pour tous les autres territoires car cette position fera jurisprudence. Il deviendra donc impossible de s’opposer à toute création d’une structure intercommunale de grande ampleur qui respectera les mêmes principes que ceux décrits ci-dessus.

La fameuse démocratie locale en prend un sévère coup avec l’autre affirmation des « sages ». En effet ils ont considéré que l’article de la loi créant la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, le Conseil a estimé que la Constitution n’impose pas qu’une création de cette nature soit précédée d’un référendum. Et c’est ce point là qui pose problème : il est inadmissible que sur un sujet aussi important on impose pas une consultation de la population qui doit apprécier les avantages et les inconvénients de cette fusion absorption ! Comment après se plaindre, se lamenter, s’offusquer que seulement un Français sur 2 ne soit pas enclin à aller voter le 23 mars prochain… Il peut en effet, à part aller se défouler contre le gouvernement, légitimement se demander quel est son rôle ? On lui impose un nouveau territoire, une nouvelle fiscalité, une nouvelle gouvernance mais à aucun moment on lui donne réellement le pouvoir de soutenir le projet ou de s’y opposer. C’est encore un coup mortel pour la crédibilité des élus !

A Lyon c’est uniquement un accord Colomb-Mercier reposant sur un partage négocié des territoires comme au temps des seigneurs qui a créé cette « métropole » qui va ruiner la proximité et donc rendre encore plus « consommateur » les « citoyens ». Si cette initiative est si formidable, si indispensable, il serait facile de convaincre les électrices et les électeurs le jour des municipales de répondre à un référendum d’initiative locale ! Le conseil constitutionnel en a décidé ainsi et il ne pouvait en être autrement puisque lui même ne rend aucun compte au suffrage universel !

Je militerai toujours pour restituer aux citoyens le droit de juger de leur avenir sur des sujets essentiels comme celui de l’appartenance ou non à une métropole. Le RIL reste un outil de reconquête démocratique locale à développer, à encourager, à valoriser ! La confiance dans les élus passera par cet « outil de gouvernance » que la gauche pourrait prendre à son compte. Pire puisque les dispositions permettant de transformer  automatiquement (c’est encore un coup de canif pour le suffrage universel!) en métropoles les EPCI existants les plus importants et qui ouvrent la possibilité à d’autres EPCI de prendre ce statut, le Conseil les a jugées elles aussi conformes à la Constitution… Circulez citoyens vous n’avez plus rien à voir !

L’article L01112-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est pourtant explicite : « L’exécutif d’une collectivité territoriale peut seul proposer à l’assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la collectivité, à l’exception des projets d’acte individuel. » Alors pour quelle raison quoique pense le conseil constitutionnel les élus ont bel et bien, à Lyon au ailleurs le droit de consulter leurs mandants sur un sujet de cette importance. La seule vraie question : pourquoi ne l’utilisent-ils pas ?