Il serait bien nécessaire qu’en cette période de forte diminution du nombre de fonctionnaires voulue par des contribuables mettant la pression sur les décideurs de toutes opinions, le gouvernement donne des priorités. On sait bien que les siennes portent actuellement sur la diminution drastique  des dépenses afin de diminuer le déficit. Or les plus grands doutes existent parmi les économistes non-inféodés au monde libéral sur l’efficacité de cette stratégie. Peu de monde s’intéresse vraiment à l’optimisation des recettes par une traque renforcée dans trois domaines clés : la fraude fiscale avec son corollaire le départ de sommes énormes vers les paradis fiscaux ; le travail au noir et la triche à la TVA ; les escroqueries aux aides diverses… Que fait-on vraiment dans ces domaines ? On pêche à la ligne avec de temps à autres une belle prise mais il n’y a aucune mobilisation forte des services concernés d’ailleurs dispersés et souvent rivaux. Chaque années des milliards s’échappent des caisses de l’Etat alors que des mesures simples et concrètes suffiraient avec un zeste de rigueur à commencer à juguler les phénomènes connus ! En France tous les contrôles sont mal vus ou haïs sauf s’ils concernent les autres !

La première consisterait à rendre obligatoire la déclaration de domicile sur une commune. Simple à son arrivée et son installation les gens devraient venir effectuer en Mairie une démarche pour obtenir un certificat de domicile avec un contrat de location ou un acte de propriété qui servirait pour toutes les démarches de la vie quotidienne (abonnements divers, demandes officielles pour tous les services…). Ce document serait le seul faisant foi avec identité précise, adresse précise et aucune copie possible… Déjà pour les impôts, pour les taxes (déchets ménagers, Taxe d’Habitation, carte grise…) la situation serait plus claire comme pour les inscriptions sur les listes électorales et pour les allocations sociales on aurait une vision plus exacte des attributaires. Tant qu’un changement officiel n’a pas été effectué il n’y aurait aucune modification des données. Bien évidemment il y aura de vives critiques sur une atteinte à la liberté individuelle… mais quelle est la différence avec le fait qu’un citoyen se présente avec une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone donc l’exactitude est véritablement sujette à caution ! Une personne qui veut un passeport biométrique peut par exemple aller dans n’importe quel point communal d’accueil à l’autre bout du pays et se présenter avec une facture d’une entreprise privée totalement inconnue de celui qui reçoit la demande !

La France est devenue un paradis des tricheurs. Et ne dites surtout pas que nous le sommes pas toutes et tous un peu sous le prétexte que  autres le font et que l’on ne voit pas pourquoi on ne le ferait pas ! Mais souvent cette fraude est organisée et ostensible ce qui donne un sentiment de dégoût chez celles et ceux respectueux au maximum des règles. Dans le milieu économique les sommes détournées sont énormes avec les fameux tiroirs caisses à « double fond » ou les factures minorées avec dessous de table en liquide. Mais le pire vient du « travail au noir » qui devient très préoccupant au prétexte que les contributions sociales empêchent des déclarations officielles.

En 2013, les redressements infligés par l’URSSAF pour travail dissimulé ont atteint 290 millions d’euros. Une envolée de… 168% depuis 2008. Tout le monde le sait les secteurs les plus touché sont ceux du bâtiment, de l’agriculture, des hôtels et cafés-restaurants. Dans ces métiers, 12.000 entreprises ont été épinglées pour travail illégal en 2012 sur les 65.000 contrôlées. Soit, en moyenne, 18% de fraudeurs ! Et il est certain que parfois le taux de fraude peut dépasser 30 % dans certaines filières difficilement contrôlables. Un autre phénomène se produit : les contrôles sont physiquement très durs pour les gens qui les assument. Les insultes pleuvent, les intimidations existent et donc il est plus confortable d’aller inspecter sur la largeur des portes des WC, la position de la machine à café ou des querelles internes de personnes. Selon les dernières estimations de 2011, le travail dissimulé représenterait un manque à gagner en cotisations sociales entre 13,5 et 15,8 milliards d’euros, un montant proche du déficit de la Sécurité sociale en 2013. Et l’économie souterraine – incluant la fraude fiscale et les activités criminelles – pèserait 10,8% du PIB, soit près de 220 milliards d’euros. « Le travail illégal est un dumping social qui pèse sur l’ensemble de notre modèle », ne cesse de répéter Michel Sapin, le ministre du Travail.

Par exemple dans le milieu agricole les employeurs remplissent consciencieusement toutes les déclarations préalables à l’embauche, au cas où il y aurait un contrôle, et paient sous le manteau seulement une partie des heures. Ils les mettent sur un simple coup de fil antidatée dans le circuit le jour du contrôle avec des salariés préparés qui déclarent être arrivés le matin ! C’est connu et facile ! Au ministère du Travail, les 2.500 contrôleurs et inspecteurs quadrillant le territoire étaient tous censés traquer le travail dissimulé mais il gère des dossiers de conflits internes… aux entreprises ayant elles de vrais salariés contestataires. Douaniers, policiers, gendarmes, inspecteurs du travail, Urssaf… Une dizaine d’administrations luttent contre le travail illégal. L’Etat « simplificateur » a créé l’OCLTI pour la répression, la DNLF pour la coordination, les Codaf, dans les départements, cohabitant avec des CTOR, plus opérationnels, sans oublier les Celtif de la gendarmerie ! Bref c’est un enchevêtrement de compétences qui devient inefficace alors que l’enjeu est énorme ! Alors on taille dans les dépenses ; c’est plus facile !