La fraude passe du statut de sport national à celui de fléau social

La fraude a de multiples visages mais elle a le plus prospère de tous, celui qui traduit une bonne santé et surtout une résistance à toutes les maladies. Il n’existe pas beaucoup de personnes dans notre pays qui ne tentent pas d’une manière ou d’une autre d’échapper aux règles de la vie collective. Chacun le fait à sa manière et s’arrange toujours avec sa conscience. Il triche sur son adresse, sur son logement, sur ses frais de déplacements, sur les matériaux promis, sur les assurances, sur les devoirs en classe, sur son âge, sur ses factures, sur ses médicaments, sur la TVA… La liste est tellement longue qu’elle en devient fastidieuse. Pour être reconnu comme « malin » et donc digne de confiance il faut pratiquer avec zèle l’art de la fraude. Cette reconnaissance n’est pas récente mais elle a beaucoup prospéré depuis le 30 dernières années. La France est même médaille d’or pour la qualité de ses fraudeurs.

On vient par exemple d’apprendre que dans le détail, sur l’ensemble des demandes reçues, seulement 2.621 dossiers de fraudeurs du fisc étaient complets pour un montant total de… 2,4 milliards d’euros d’avoirs, soit 910.000 euros par cas en moyenne. Sur ceux-ci, 241 ont été traités pour 296 millions d’euros. Le Ministre Bernard Cazeneuve a par ailleurs indiqué que 76% des dossiers traités constituent des comptes reçus par héritages ou donations. Ils sont globalement d’un montant élevé, voire très élevé, puisque moins de 10% sont inférieurs à 100.000 euros. Enfin, plus de 80% des comptes sont  issus de la Suisse, le pays dans lequel on n’a plus le droit d’aller travailler mais où on peut apporter son fric sans problème et 7% du Luxembourg. On parle de 15 000 personnes concernées, ce qui représente une ville moyenne qui a triché depuis 3 ans pusique ce qui a été perdu avant par le fisc est irrécupérable. On peut y ajouter des millier qui organisent leur insolvabilité avec dextérité !

Mentir sur sa déclaration de revenus, cacher du liquide dans un coffre à l’étranger, encaisser de la TVA et « oublier » de la reverser à l’Etat… Frauder le fisc est devenu le principal sport national aussi populaire que le football pour millionnaires? C’est le sentiment qui domine à la lecture du dernier rapport sur la fraude fiscale du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui). 1 € sur 5 échappe à l’impôt. « Les différentes formes d’évasion et de fraude fiscale représenteraient de […] 60 à 80 Milliards d’€ », estime le syndicat Solidaires. Soit un manque à gagner équivalant en 2012 à « 16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes ». Autrement dit, selon ces fonctionnaires du fisc, environ 1 € d’impôt sur 5 échappe à l’Etat. Un montant colossal. A titre de comparaison, les hausses d’impôts prévues pour 2013 (réforme de l’ISF, taxation du capital, etc.) se montent à 20 milliards d’€. Triche sur les cotisations sociales. « Si l’on ajoute en France la fraude aux cotisations sociales, la fraude aux prélèvements obligatoires représenterait alors probablement 73 à 95 Mds€ (la fraude aux cotisations sociales étant estimée au minimum entre 13 et 15 milliards d’€) », estime le syndicat Solidaires. Le travail au noir constitue à cet égard un fléau pour la solidarité nationale !

On ne dispose pas assez de statistiques sur la fraude à l’assurance. Les compagnies d’assurances estiment qu’environ 10% des indemnités qu’elles versent pour des sinistres le sont pour des cas frauduleux, ce qui représente quelques centaines de millions de francs chaque année. Un sondage d’opinion a, par ailleurs, fait ressortir qu’une personne interrogée sur quatre connaît quelqu’un ayant déjà une fois fraudé l’assurance. Ce sont surtout les assurances des véhicules automobiles, de l’inventaire du ménage, des objets de valeur et de voyage qui font l’objet d’escroqueries. Ces dernières années, le nombre des tentatives d’escroquerie détectées a augmenté, ce qui peut être notamment dû au fait que les compagnies d’assurances examinent les cas de sinistres annoncés de plus près qu’auparavant.

Près de 150 millions d’euros, c’est le montant des fraudes et sommes indues repérés par l’Assurance-maladie en 2012, en hausse de 25 % par rapport à 2011 et dont une majorité est attribuée aux professionnels de santé. Les 149,4 millions d’euros que pointe le bilan de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude n’ont pas encore été intégralement recouvrés. Parmi les professionnels de santé libéraux, l’Assurance-maladie a détecté un préjudice de 17,3 millions d’euros par les seuls infirmiers.  Suivent les transporteurs sanitaires (12,7 millions d’euros de préjudice) ; les médecins généralistes et spécialistes (7,4 millions d’euros) ; les chirurgiens-dentistes (3,3 millions d’euros) ; les pharmaciens (2,8 millions d’euros) ; les masseurs-kinésithérapeutes (2,1 millions d’euros). L’Assurance-maladie a repéré 57,5 millions d’euros de fraudes et sommes indues dans les hôpitaux et cliniques, en grande partie en raison de surfacturation d’actes. La fraude imputable aux assurés – qui va de la triche pour obtenir la couverture maladie universelle ou la pension d’invalidité à l’usage frauduleux de la carte Vitale ou les fraudes aux indemnités journalières pendant l’arrêt de travail – s’élève quant à elle à 16,5 millions d’euros en 2012. le matin en se rasant devant sa glace… on se voit souvent comme un « petit » tricheur oubliant que c’est le principe qui est au moins aussi important que la somme !

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4 réponses à La fraude passe du statut de sport national à celui de fléau social

  1. J.J. dit :

    Et après ce bel inventaire, il y en a qui vont encore avoir l’audace de montrer d’un doigt accusateur ces cochons de fonctionnaires, surtout de retraités : de vrais nababs, le gratin des privilégiés.
    Je fais partie de ces privilégiés qui paient des impôts, et cette année par exemple, sans que mes revenus ( c’est à dire ma retraite et rien de plus )aient augmenté d’un centime, grâce à l’abolition de prétendues niches fiscales , mon revenu à déclarer a augmenté de seulement 2000 € .
    En conséquence l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation vont probablement être revus à la hausse et les rares et maigres avantages sociaux dont je pouvais bénéficier me seront retirés.

    Je ne me plains pas de payer des impôts, au contraire; mais j’apprécierais que madame Bettencourt ou monsieur Pinault (ex Printemps-la Redoute) , par exemple, soient imposés au même pourcentage que moi.
    Sans parler de tous les « bons citoyens « , « pigeons » et autres trublions déclarant qu’ils n’en peuvent plus de cette fiscalité, truandent sans vergogne et passent sans complexes au travers.

  2. J.J. dit :

    A propos de retraite, je voudrais rappeler qu’une retraite, ce n’est pas un cadeau de l’état mais le fruit d’une quarantaine d’années de cotisations, exactement et en moins fructueux que le revenu du capital ….

  3. François dit :

    Bonjour !
    Et oui, JMD, la fraude, sport national est partout. D’ailleurs, n’en fait-on pas la gloire quand on clame haut et fort que  » voler l’Etat n’est point voler car il est le premier voleur ! »
    Certes, tu as très bien décrit la face visible de l’iceberg mais tu occultes le reste.
    Par exemple, la CMU, souvent accordée généreusement, est dans son principe une fraude vis à vis des cotisants qui, souvent, font un effort considérable pour se garantir alors que le CMU va à la pêche ou à la pétanque ou sur quelques marchés parallèles…sans produire et cotiser ! Pire encore quand il débarque en France avec femmes et bagages … pour se faire soigner et toucher le RSA avec comme cadeau d’échange frais et dégâts !
    Quand ton carburant prend trois cent ( env. 20 centimes de franc ! ! )dans une journée alors que la cuve n’a pas été regarnie, mais que « le gouvernement a créé une nouvelle taxe … pour frais personnel ! », n’est-ce pas aussi une fraude? On y peut associer la valse des étiquettes sur les étalages sans réapprovisionnement ou en vue des soldes !
    Enfin, quand, devant des travaux en cours, un maire déclare devant les caméras « qu’il va falloir changer tous les branchements personnels alors que ce n’était pas prévu », cela veut dire que la facture de cette opération sera multipliée par X fois car non prévue au devis donc fraude.
    Changeons de branche et regardons du côté des députés et autres sénateurs voire ministres qui ne peuvent réfléchir, légiférer ou diriger avec leur maigre paye sans le concours du chéquier des lobbies !
    Alors fraude ou pas fraude ? Devant ce début de liste non exhaustive, on peut attaquer fièrement la journée: on comprend mieux où passe nos créations de valeurs !
    Cordialement.

  4. François dit :

    Bonjour !
    Quand on parle de fraude, on peut ( aussi ) présenter des solutions !
    Voyez ce qui suit concernant les retraites trop versées (oui, Messieurs- Dames ! ! ) :

    Cette EXCELLENTE idée étant très simple, donc beaucoup trop simple pour nos poly-tocards alambiqués, elle risque fort de ne jamais être appliquée … sinon elle l’eût été depuis fort longtemps !

    Il faut arrêter de verser les pensions dès 70 ans (raisonnable non ?) à tous les retraités établis à l’étranger et attendre leur réaction : ceux qui réclameront devront alors prouver qu’ils vivent encore pour continuer à toucher leur pension.
    > > Et cela tous les ans!

    MAIS … il est vrai qu’il est beaucoup plus facile de prendre l’argent sur la retraite des Français que d’aller récupérer 1.000.000.000 € (Oui ! Un milliard d’euros) en Algérie …

    Explication :
    La Cour des comptes s’intéresse enfin aux « retraités » algériens … C’est l’intéressante découverte ( !) faite par la Cour des comptes qui, en épluchant les comptes de la CNAV (caisse nationale d’assurances vieillesse, l’organisme qui paye les retraites) a constaté que :

    Le nombre de retraités centenaires algériens (plus de 50.000) était particulièrement important.
    Ce nombre est même très supérieur au total des centenaires recensés par l’état-civil en Algérie !!!!

    Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes qui a présenté le 9 juillet dernier un rapport sur la fraude sociale devant une commission parlementaire reconnaît le problème (document que chacun peut consulter pour vérifier cette info) :
    « Il y a des retraités qui ne meurent plus dans les pays étrangers » dit-elle, insistant, en particulier, sur le nombre de retraités centenaires algériens.

    Pourquoi ? Comment ? C’est ce qu’a tenté de savoir la commission.
    · Il suffit de ne pas déclarer à la caisse de retraite le décès de l’ayant-droit précise la magistrate.
    · Mais il n’y a pas de contrôle ? s’étonne un membre de la commission.
    · En Algérie nous n’en avons pas les moyens.
    · Il faudrait mettre des contrôleurs itinérants dans tous les pays.
    · Ce n’est pas évident ! souligne-t-elle.

    En résumé : Les algériens binationaux, ayant travaillé en France deviennent immortels à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite.
    Ce sont leurs enfants, voire leurs petits-enfants, qui continuent à percevoir la pension de retraite, bien après leur décès. Et il ne faut évidemment pas compter sur les autorités algériennes pour faire la chasse aux fraudeurs.
    On peut s’étonner, tout de même, qu’un organisme comme la CNAV qui verse chaque année 4 milliards d’euros de retraite à l’étranger, dont plus d’1 milliard d’euros pour l’Algérie, ne soit pas en mesure d’effectuer un minimum de vérifications :
    – soit en demandant, tous les deux ans par exemple, aux bénéficiaires de donner une preuve de leur existence,
    > – soit en les invitant à se présenter dans les consulats de France pour percevoir leurs pensions.

    Alors que le dossier des retraites est au cœur des préoccupations des Français, il est impensable que nos gouvernants ne se penchent pas sur cette question connue d’eux depuis longtemps. Sinon, ce «racisme antifrançais», finira par contrarier très fortement le plus borné des retraités mais aussi tous ceux qui cotisent pour une lointaine retraite hypothétique.

    Messieurs les politiques : Attention aux cocus en colère !

    ALORS ?

    Cordialement

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