Réforme territoriale : des économies purement théoriques !

La réforme des collectivités locales, qui doit permettre d’éviter les doublons entre chaque échelon administratif, pourrait générer de 12 à 25 milliards d’euros d’économies à moyen terme, a déclaré le secrétaire d’Etat en charge du dossier, André Vallini. Une belle estimation dont personne ne sait sur quels principes elle repose et surtout où seront réalisées les coupes budgétaires. Il y va de sa vérité toute faire venue bien évidemment de Bercy où un spécialiste des pourcentages a sévi : « Le budget des collectivités locales représente au total 250 milliards d’euros », souligne celui qui fut Président du Conseil général de l’Isère et qui a boudé durant plusieurs mois de ne pas être Gardes des Sceaux, Ministre de la Justice. « Les meilleurs spécialistes pensent qu’en tablant sur des économies d’échelle et des suppressions de doublons (sic) qui pourraient à terme représenter de 5% à 10%, on arrive à un gain annuel de 12 à 25 milliards d’euros à moyen terme ». Et il en rajoute une couche avec le fait que cette estimation ne tient pas compte des gains de temps et d’efficacité (sic) qui sont difficilement quantifiables mais sans doute très importants (re-sic). En fait l’Etat via le gouvernement va imposer aux collectivités territoriales ce qu’il a mal fait depuis des mois (quid par exemple des sous-préfectures?) et sur lequel Manuel Valls n’a jamais assumé le rapport qui lui a été remis.

C’est une vérité facile qui ne repose sur absolument aucun élément précis. J’affirme en effet que si économies il y a elles ne peuvent venir que d’une baisse des services actuellement rendu par les collectivisé menacées et notamment le Conseil général. Dans n’importe quel débat je suis prêt à démontrer que derrière les fusions et les suppressions il ya aura forcément des disparitions de pans entiers de la solidarité humaine et territoriale. Les régions sur un territoire élargi seront dans l’obligation de constituer (et c’est d’ailleurs le cas pour certaines d’entre elles) de mettre en place des « antennes départementales » car on imagine pas que la gestion soit recentrée à Bordeaux pour gérer les « transports scolaires des collèges dans la Haute Vienne et les Pyrénées Atlantiques. A Bercy on ne peut pas savoir que les circuits de ramassage nécessitent des heures et des heures de présence sur le terrain pour déterminer des « circuits » adaptés aux effectifs… C’est beau sur le papier mais dans les faits les élèves à déplacer seront les mêmes et les dépenses identiques. Même constat pour les transports de voyageurs hors agglomérations. Qui sait que les Conseils généraux ne reçoivent pas sur les secteurs ruraux les plus coûteux le 1 % transport ? Avec quels fonds la région va-t-elle financer ces déficits sauf à collecter une ressource de ce type sur des territoires qui ne l’acquittent pas ? Les intercommunalités sont-elles prêtes à financer la totalité des autobus de lignes régulières dont le déficit est constant et exponentiel ? La nouvelle région devra obligatoirement récupérer tous les personnels qui mettent en œuvre cette compétence et les intercommunalités aussi vastes soient-elles devront accroître leur masse salariale si elles sont Autorités déléguées pour l’organisation des Transports alors que l’objectif est actuellement de ne pas recruter ! Mieux on peut s’attendre à un surcoût ou à la disparition de services déjà menacés comme les transports de proximité à la demande ! La gestion des TER et celle des lignes d’autobus est déjà coordonnée et complémentaire.  Où seront donc les économies sauf à supprimer pour non rentabilité des lignes dans la ruralité déjà isolée ?

Parlons des collèges qui seraient distribués vers les métropoles sur le territoire de chacun des 12 départements dits « métropolitains » ou vers les mégas-régions. Là encore il leur faudra illico récupérer les emprunts antérieurs, tous les personnels dits de services dispersés dans des centaines d’établissements sur un territoire tellement vaste qu’ils maintiendront des pôles départementaux de gestion. Les mutations, les remplacements seront-ils régionaux ou départementaux ? Il est certain que des fermetures de collèges se profilent car jusqu’à maintenant les conseils généraux raisonnent pas territoire de proximité alors que les lycées ne sont que des lieux liés à des formations ou à des filières éducatives… Ce n’est ni la même gouvernance ni la même approche : on voit bien se profiler pour faire des économies l’ombre de la fameuse « globalisation » !

Il reste le secteur de la solidarité individuelle dont les dépenses n’ont cessé d’augmenter. Comme depuis leur début (PCH, APA, RSA) elles ne sont pas compensées par l’Etat qui les a décidées, un gouffre financier s’est creusé…Plus d’allocataires c’est obligatoirement plus de personnel pour les dossiers, le suivi, l’évaluation et c’est sur la seule année 2014 une dépense de 12 millions supplémentaires sur le seul RSA ! Allez envoyons le à la métropole avec tous les personnels qualifiés (plus d’un millier sur le secteur social en Gironde au conseil général), détruisons les structures départementales existantes (UD des CCAS), laissons les intercommunalités gérer selon leurs moyens et leur volonté politique le soutien aux personnes âgées, les constructions de « maisons de retraite », les établissements pour les enfants handicapés (déjà très insuffisants), les maisons de l’enfance en difficulté, le logement social en milieu rural, les espaces naturels sensibles et on comptera les économies réelles. Là encore sans remise en cause (privatisation massive rampante) des principes d’égalité d’accès, on va vers forcément des dépenses similaires ou même en progression car le problème de la fin de vie est devant nous !

Et la vie associative sous toutes ses formes (comités départementaux de sport, manifestations d’envergure départementale et parfois nationale, lecture publique, apprentissages musicaux, cinémas de proximité…) qui va prendre le relais ? Sauf à penser que l’Europe mettant la pression sur la France pour cette spécificité la loi 1901 on sacrifie des pans entiers de la citoyenneté au nom des économies à réaliser. Déjà marqué par les restrictions budgétaires actuelles le milieu à toit lieu de s’inquiéter ! Qui prendra le relais ? Nul ne le sait !

Il faut aussi expliquer comment on peut calculer globalement une « économie » sur « les collectivités territoriales » quand on détruit l’équilibre de proximité en supprimant les conseils départementaux (économie certes mais à la marge!) mais en chargeant en même temps la barque des régions, des intercommunalités et des communes de dépenses non assumées à ce jour…Le principe des vases communicants n’a jamais fait diminuer le contenu des vases ! Sauf justement si derrière tout ça la vraie idée de Bercy c’est de privatiser à outrance les services publics dans le droit fil des principes libéraux européens ! Mais bien entendu je fais preuve de mauvais esprit !

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2 réponses à Réforme territoriale : des économies purement théoriques !

  1. J.J. dit :

    Très mauvais esprit, en effet, mais il est peut-être préférable d’avoir mauvais esprit que pas d’esprit du tout, ce qui semble être le cas de tous les professeurs Nimbus qui tranchent et décrètent.

  2. briois dit :

    moi sais je vais arrivee bientot lors vous me direz

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