Dans les toutes prochaines semaines on peut arriver à des situations ubuesques avec sur des sujets initiés par le Président de la république un désaveu du Sénat ou des Députés et même parfois des Parlementaires. Le grand guignol que représenterait des majorités insuffisantes pour François Hollande reste l’hypothèse qui est évoquée dans les milieux politiques.
Les premières alertes arrivent. Ainsi sur la réforme territoriale, sauf si la Droite vote massivement en faveur du texte…gouvernemental il n’y aura pas suffisamment de votes positifs au Sénat. Déjà que les conjonctions antinomiques entre PCF et UMP mettent en péril la majorité des textes on vient d’avoir un signe fort de ce qui attend les propositions de Mme Lebranchu. Les sénateurs ont en effet ouvert le feu même s’il ne sont pas parvenus à tuer la proposition d’examen accéléré de la loi sur les région ! Le Snéta n’a pas réussi à empêcher une procédure accélérée pour l’examen du projet de réforme territoriale, mais le gouvernement s’est engagé à ce qu’il y ait au moins deux lectures du texte par chambre pour laisser « le temps de la discussion ».
Le gouvernement a décidé de cette procédure afin que la première lecture de son projet de loi soit achevée avant la fin juillet, alors qu’en procédure normale un délai de six semaines aurait été nécessaire avant l’examen. La conférence des présidents du Sénat, qui réunit autour de Jean-Pierre Bel, les chefs de file des groupes politiques, s’est opposé à cette décision. Le groupe charnière du RDSE (à majorité PRG), à l’origine de ce vote et va donc poursuivre son action hostile à la réforme. On peut en déduire que le texte va être repoussé par le sénat sur lequel actuellement françois Hollande n’a aucun pouvoir. Il rêve d’ailleurs de pourvoir disposer dans la prochaine Haute assemblée d’un groupe plus fourni de Hollandais qui, meêm dans l’opposition sui servirait de point d’appui ! Heureusment pour lui la conférence des présidents de l’Assemblée, a approuvé la procédure accélérée, ce qui valide la demande du gouvernement car il aurait fallu que les deux conférences des présidents s’y opposent pour l’empêcher ! Bref ça fait déjà désordre.
Autre escarmouche la nomination de Toubon au poste de Défenseur des Droits. La révolte gagne du terrain. Pour que la nomination soit rejetée, il faudrait que les trois cinquièmes de l’ensemble des deux commissions votent contre lui. Une barre que la gauche est loin d’atteindre. Si les socialistes disent non à M. Toubon, ils pourraient ainsi se mettre dans la pire des situations : ils désavoueraient le chef de l’Etat sans parvenir à écarter l’hypothèse avancée par l’Elysée. Dans le cas contraire ce serait un terrible camouflet pour le Président de la République. Pour éviter pareille situation catastrophique dans le deux sens, les parlementaires comptent sur la négociation avec le promouvable ! Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée, doit le rencontrer prochainement le prétendant élyséen. Mais convaincre Jacques Toubon de lâcher ce poste, qui a pris depuis son inscription dans la Constitution en 2008 une importance considérable, sera une tâche ardue. En attendant un camouflet menace car il semble bien que dans des votes à bulletin secret il s’ajoute aux refus de la gauche des règlements de comptes historiques au sein de l’UMP ! Le risque du ridicule menace encore le Palais présidentiel ! On va donc vers une période très incertaine sur les textes de référence !
Le pacte de responsabilité et de solidarité n’accroche pas du tout dans le monde économique et il désole une fraction de la Gauche. Là encore il va falloir trouver des soutiens ! Une partie des Députés a décidé de truffer le débat d’amendements individuels que leurs collègues du PS devront repousser avec le soutien de la… Droite renforçant ainsi l’image désastreuse du gouvernement et provoquant certainement le départ de Montebourg ! On parle beaucoup de modifications proposées comme une réduction d’impôts pour «les entreprises qui recourent aux contrats d’apprentissage», des mesures visant à favoriser la création de nouveaux emplois aidés, visant à «rendre éligible jusque fin 2015 les emplois d’avenir aux chômeurs de longue durée», ou encore «de ne pas geler les allocations logement financées par l’Etat (Aides personnalisées au logement et allocation de logement sociale)».
Les amendements dévoilés prévoient également des aménagements au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Il s’agirait notamment de permettre aux entreprises éligibles de «verser (…) un huitième du montant de ce crédit d’impôt pour financer un ou plusieurs projets d’investissements relatifs aux transports en commun». Un autre amendement propose de contraindre les entreprises bénéficiant du CICE à « réinvestir 90% de leurs bénéfices en 2016 et 66% de ceux-ci à compter de 2017» afin que «seules les entreprises réinvestissant la majorité de leurs bénéfices soient éligibles à la baisse de l’impôt sur les sociétés ». Dans le même esprit, il est également imaginé de supprimer la possibilité d’utiliser le CICE pour reconstituer des fonds de roulement. Enfin, un amendement propose de renforcer «le suivi de l’affectation de ce crédit d’impôt».
Comment l’Elysée va contrer cette offensive qui va être encouragée et soutenue par le PC FG (sénatoriales en vue avec négociation) et EELV (Duflot va se venger!) et probablement des membres du PRG dépités par la réforme territoriale ? Bref avant la fin juillet on risque une cacophonie incroyable autour de l’Elysée. Elle va peser sur Valls et donner une rentrée pathétique pour la majorité ou ce qu’il en restera !
