Depuis la loi initiée par Michel Rocard pour tenter de moraliser la vie politique française une bonne part du financement des partis politiques est assurée par des fonds publics selon sa représentativité lors des scrutins nationaux. Ainsi, en 2013, le montant global versé aux partis et formations politiques de métropole et d’outre-mer s’est élevé à 70 083 332,15 € dont notamment : 28 480 742,50 € pour le PS ; 19 870 309,79 € pour l’UMP ; 5 543 646,41 € pour le FN ; 3 521 792,11 € pour Europe Écologie-Les Verts ; 3 222 320,99 € pour le PCF (décret n°2013-430 du 27 mai 2013). En cas de non respect de la parité hommes-femmes pour la présentation de candidats aux élections, les formations sont pénalisées financièrement. Ce dispositif est complété par un strict encadrement du financement des campagnes électorales dont les dépenses sont plafonnées et récapitulées, comme les dons, dans un compte de campagne établi par un mandataire financier et certifié par un expert comptable, puis transmis à une commission spécialisée pour vérification. Cela sous le contrôle du juge de l’élection : Conseil constitutionnel pour l’élection présidentielle et les élections législatives, et juge administratif pour les autres élections. Sauf que l’on découvre chaque jour que ce sont celles et ceux qui doivent rédiger les lois qui ne les respectent absolument jamais ! Les fonds publics sont vraiment détournés afin de contourner les textes et les règlements en vigueur. Le cas de l’UMP devient une véritable catastrophe pour l’image des partis déjà tellement discrédités par des défaillances individuelles relatées par les médias ! Des sommes astronomiques ont été détournées de leur but légal pour finir dans des poches consentantes. Les fonds publics alloués sont maquillés afin de contourner les textes et les règlements en vigueur. Le cas de l’UMP devient une véritable naufrage pour des élus « adulés » déjà tellement discrédités par des défaillances individuelles relatées par les médias !
Or il se trouve que la loi permet à la Cour des comptes, si prompte depuis quelques années à jouer le rôle de Zorro de s’emparer de toute situation dans laquelle des fonds publics sont en jeu ! En vertu du Code des juridictions financières, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes peuvent exercer un contrôle sur les associations qui bénéficient de » concours financiers » alloués par une collectivité publique. La loi n° 91-772 du 7 août 1991 a même étendu ce contrôle aux organismes qui font appel à la générosité publique, ce qui est le cas de beaucoup d’associations et fondations reconnues d’utilité. Or les partis bénéficient de déduction fiscale à ce titre pour celles et ceux qui les soutiennent !il la volonté de le faire ? Quand on apprend en plus qu’il y avait officiellement au vu et au su de tous les responsables une double comptabilité assurée par la responsable technique du parti on ne peut pas s’empêcher de penser que toute mansuétude officielle ne pourrait que venir de complicités au plus haut niveau du pouvoir.
Si l’on ajoute que d’autre argent public a été détourné dans un prêt venant du groupe politique UMP de l’assemblée qui est une association loi 1901…on ne voit pas comment la Cour des comptes peut faire l’impasse. Il est en effet (contrairement à ce que certains médias complaisants affirment) totalement interdit de prêter des fonds publics ou de subventionner avec ces fonds une autre association ! En plus en France quand on prête de l’argent entre particuliers ou structures il existe des règlements précis et surtout très restrictifs.
Au-delà de 760 €, la déclaration du prêt est obligatoire, et même s’il n’est pas formalisé par écrit, qu’il soit consenti avec ou sans intérêts. Sinon, le fisc peut requalifier le prêt en donation déguisée ou un avantage dissimulé… Est-ce le cas ? Existe-t-il un document contractuel sur ce prêt de 3 millions d’euros et quel est le taux fixé ? A partir de 1 500 €, un écrit contractuel est obligatoire! Mais même en deçà, mieux vaut formaliser le prêt. Car faute d’écrit, en cas de litige, il sera très difficile d’obtenir gain de cause devant un tribunal. Comme preuve, celui-ci peut accepter les échanges de courriers, la copie d’un chèque, ou les relevés bancaires, mais pas toujours. Dans ce cas, la déclaration du prêt au fisc peut se révéler fort utile.
Au-delà de 1 500 €, la justice exige donc un écrit. Quels écrits ? Soit les intéressés rédigent eux-mêmes un document ; on parle alors d’acte sous seing privé. Soit ils rédigent devant un notaire une reconnaissance de dette. Le recours à un notaire n’est conseillé que si la somme est importante (plus de 10 000 €). L’acte coûte cher mais, avec lui, on peut adresser une demande de recouvrement par huissier, sans passer par la justice. Quel député UMP aura le courage de le publier cet accord légal s’il existe ?
Il y a donc matière à une saisie très rapide de la justice avec des mesures inéligibilité prononcée contre celles et ceux qui ont enfreint la loi ! Il en va de la crédibilité de la République !
l’UMP ne savait pas que les lois sont applicables à tout le monde; il fallait mettre un paquet de fric dans la campagne pour la réélection du chicoungounya en 2012, tenter le tout pour le tout quitte à frauder les lois fiscales, conserver le pouvoir d’abord, quitte à s’affranchir des lois.Puis après la défaite malgré tout il y a un déficit et faire appel aux dons défiscalisés pour les donateurs en affirmant que la démocratie est en danger.
Voilà c’est ca l’UMP qui prône la responsablité, qui donne des lecons.