Je vais voter pour la quatrième fois dans ma vie d’élu local afin de choisir les sénatrices et sénateurs qui représenteront les collectivités territoriales de Gironde pour les 6 prochaines années. Je me suis rendu à la Préfecture le 24 septembre 1989, le 27 septembre 1998, le 21 septembre 2008 et ce 28 septembre 2014 et chaque fois ce furent les mêmes commentaires médiatiques. La question relève du marronnier journalistique : « faut-il supprimer le Sénat ? » Et comme toujours la réponse variait selon l’échiquier politique depuis la tentative du général de Gaulle lors du référendum du 27 avril 1969. Il l’avait annoncé dans sa fameuse allocution du 24 mai 1968 où il effectuait, après l’escapade chez le général Massu une reprise en mains du pays avec « la rénovation universitaire, sociale et économique » devant répondre aux mouvements du début mai. Et contrairement à ce qui est souvent prétendu de Gaulle proposait la régionalisation et la réforme du Sénat, et non pas sa suppression ! Mais on continue, à chaque renouvellement à ressasser une contre vérité.
En fait le Général proposait une sorte de conseil hybride regroupant la représentation des collectivités territoriales et celle du milieu socio-économique. C’était donc plutôt le conseil économique et social qui était visé car son utilité est loin d’être avérée, son travail, souvent très intéressant, reste en effet lettre morte dans la vie publique ! Le projet affichait déjà des mesures qui ont été mise en œuvre comme une élection pour six ans et renouvellement par moité tous les trois ans, (fait en 2003). Les candidat(e)s devaient être âgés d’au moins vingt-trois ans, contre trente-cinq à l’époque et vingt-quatre depuis 2011.
La composition du Sénat aurait été la suivante : 173 sénateurs représentant les collectivités territoriales de métropole (160) et d’outre-mer (DOM : 7, TOM : 6), élus, les régions étant les circonscriptions électorales, par des grands électeurs (députés, conseillers régionaux territoriaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux) pour 159 d’entre eux au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel et pour les 14 autres au scrutin majoritaire à deux tours ; 4 sénateurs représentant les Français établis hors de France, désignés par le conseil supérieur des Français de l’étranger ; 146 sénateurs représentant les activités économiques, sociales et culturelles, désignés par des organismes représentatifs, à raison de 42 pour les salariés, 30 pour les agriculteurs, 36 pour les entreprises, 10 pour les familles, 8 pour les professions libérales, 8 pour l’enseignement supérieur et la recherche et 12 pour les activités sociales et culturelles. Disons que c’était… l’émergence organisée de la représentation de la société « dite civile » ! Pas question alors d’effacer constitutionnellement en 1969 la seconde chambre .Et de Gaulle voulait uniquement gouverner avec une majorité de « godillots » a échoué dans sa tentative référendaire. Ce qui ne veut pas dire qu’il faille demeurer en l’état !
Les sénatrices et les sénateurs jouissent s’ils le veulent d’une indépendance possible par rapport aux partis politiques. En effet ils ne dépendent pas d’un coup d’éclat présidentiel (menace de dissolution) ou d’un vote sanction pouvant mettre en péril le gouvernement. Les grands électeurs ne leur demandent souvent des comptes que sur le suivi des collectivités territoriales. Ils ont donc (on l’a vu depuis 2011) des positions très différentes de celles de l’Assemblée nationale soumise en permanence aux pressions lobbyistes ou politiciennes. Rien à voir dans l’approche des sujets et surtout avec le climat qui règne dans les travées du Palais Bourbon le mercredi : le cinéma, l’outrance, la provocation ne sont pas nourris par les caméras !
Il faudrait au contraire accentuer le rôle du sénat dans les réformes en cours sur l’organisation de la République, lui donner encore plus de pouvoirs sur le contrôle de l’État et inverser ainsi ce rapport voulant que les collectivités territoriales soient les victimes expiatoires de volontés étatiques hégémoniques ou strictement financières. Une « spécialisation » prépondérante du Sénat ne constituerait pas une hérésie et renforcerait le pouvoir politique « libre » sur cette immense toile d’araignée fonctionnelle qui asservit de plus en plus le pays : l’énarchie post républicaine La notion de « commission d’enquête parlementaire » devrait également être élargie (possibilité de la demander par des citoyens avec mise en œuvre de cette procédure) pour les sénateurs et faire systématiquement partie de leur travail afin de ne pas laisser la Cour des Comptes juger sur le fond et pas toujours que sur la forme. Enfin le Sénat devrait accentuer son rôle d’évaluateur des politiques publiques. Son domaine législatif devrait être réduit car il ralentit considérablement le processus constitutionnel.
Bref le Sénat ne doit pas disparaître mais doit s’adapter au non cumul des mandats en revoyant ses règles de candidatures ( ne devrait-on pas afficher une expérience d’exécutif de collectivités locales avant d’entrer au sénat ? ), son fonctionnement (réduction drastique des frais de fonctionnement), ses objectifs (il deviendrait une vraie chambre des représentants des élus, de tous les élus politiques, associatifs, institutionnels) et forcément ses rapports l’Etat au sens large plus qu’avec le gouvernement. Il devrait être beaucoup plus fune force de proposition, dvéluation que force de contestation.
Si elle ne s’adapte pas la Haute Assemblée se condamne en 2020 compte-tenu de la spirale actuelle d’anti-parlementarisme ambiant et avec la disparition du bloc communes-départements à une mort quasi certaine. Il n’est pas certain que la Droite qui deviendra majoritaire en 2014 ait envie qu’il en soit ainsi tant qu’elle tient les rênes ! Mais pourtant une réforme devient essentielle !
