Il paraît qu’après l’intervention du Premier Ministre au sénat la réforme teritoriale est clarifiée et que désormais la France va avancer vers le modernisme en réalisant tellement d’économies que les impôts pourraient en être considérablement allégés. En fait rien n’a été simplifié car il n’y a pas derrière des mesures annoncées, dénoncées, rafistolées et même explosées que des arrières-pensées financières mais pas de vrai débat politique sur l’organisation de la République en France. La montagne réformiste accouchera une nouvelle fois d’une souris difforme qui ne satisfera personne. En fait la seule vérité c’est que les « techniciens » de Bercy cherchent par tous les moyens à restreindre les dépenses de l’Etat destinées en déléguant aux collectivités territoriales ce qu’elles doivent faire en son nom mais sans les moyens financiers. Pour y parvenir la caste des grands fonctionnaires qui ne l’a jamais admise veut casser la décentralisation au prétexte que la gestion par des élus locaux, départementaux ou régionaux seraient plus dispendieuse que celle de l’Etat dont ils ont la charge. On accumule, avec la complicité d’élus de gauche et de droite visant des mandats élargis leur permettant de s’inscrire dans des parcours personnels plus prometteurs qui leur sont actuellement proposés, des faux arguments repris en boucle par un système médiatique aboyant avec les loups.
< strong>Rappelons pour la énième fois qu’il n’y a en France que 3 collectivités territoriales au sens constitutionnel du terme : communes, départements, régions. Donc quand on parle de « réforme territoriale » elle ne peut se faire qu’avec une « réforme constitutionnelle ». En revanche rien n’empêche l’Etat de se pencher sur la multiplication des strates intermédiaires (syndicats intercommunaux, communautés de toutes tailles et de tous statuts…) pour améliorer la compréhension par les habitants du fonctionnement de la République. Les économies sont dans un premier temps (3 ans ) là et pas ailleurs. Tous les syndicats d’eau, d’assainissement, de collecte et de traitement des déchets, de bassins versants, d’électrification, de schéma de cohérence territoriale, de pays et que sais-je encore ont un siège, du personnel, un président et des vice-présidents élus indemnisés avec parfois une activité plus que réduite. Le courage consisterait à constituer sur le sujets clés (eau, déchets, assainissement, électricité, aménagement de l’espace, transports scolaires…) des agences départementales ou métropolitaines gérant sur la base d’un tarif unique les sujets essentiels du quotidien. En quelques mois la cohérence et l’efficacité seraient retrouvées. Dans l’hypothèse où la « départementalisation ne serait pas possible les compétences ci-dessus seraient obligatoirement reprises directement par les communautés de communes élargies.
Entre les 3 collectivités territoriales il faut répartir clairement les compétences et surtout le rôle politique sur 2 niveaux.
Les régions, l’Etat et l’Europe doivent former le trio clé de l’avenir et de la planification. Pour cela la diminution du nombre des régions constitue une base indispensable. Il reste que ce n’est pas la taille qui fera la différence mais les moyens accordés. Dans les compétences battons nous pour que les régions prennent en charge l’économie dont le tourisme (même quand il y aura une métropole) l’environnement ; les transports collectifs hors transports scolaires de proximité, les grands infrastructures portuaires, ferroviaires, fluviales; le littoral, l’emploi et la formation (disparition de Pôle emploi dans sa configuration actuelle), la santé, le bloc éducatif « lycée-universités », la gestion directe des fonds européens… Tous les taxes et ressources liés à ces compétences seraient affectées aux régions qui auraient en charge l’élaboration dans tous ces secteurs des schémas régionaux pluriannuels.
Les départements, les intercommunalités (dont les fameuses métropoles dont le territoire reste à définir) et les communes » devient politiquement le « bloc du quotidien et de la proximité ». Aucune des compétences dévolues aux régions ne pourrait être assumée par les départements qui transféreraient leurs moyens, leurs recettes et leurs projets en cours vers les région en 2017. Il resterait le bloc éducatif avec les maternelles et les écoles à l’intercommunalité, les collèges aux départements, la solidarité humaine aux départements (enfance, famille, vieillissement population), les agences départementales seraient co-gérées par le département et les communautés de communes, le développement territorial avec la péréquation essentielle pour une vraie égalité d’accession des citoyens aux services serait contractualisé entre les département, les intercommunalités et les communes sur la base de schémas départementaux. Le département interviendrait sur les politiques culturelles, sportives, associatives de niveau départemental en accord avec les intercommunalités (contrat de développement territoriale obligatoire). La sécurité publique serait confiée aux intercommunalités. La Dotation d’équipement des territoires ruraux serait gérée par le département et non plus par l’Etat. Les communes conserveraient les fonctions de proximité (état-civil et entretien général).
Dans le même temps l’Etat supprimerait tous les services qui font doublons avec les compétence déléguées aux collectivités territoriales. Il se concentrerait sur la surveillance, l’application des lois et règlements nationaux dans ses domaines régaliens (justice, transports, environnement, sécurité, éducation, défense, finances, santé). Il est indispensable que l’Etat se replie sur des sujets nationaux maintenant la cohésion et la cohérence de la République. Rien d’autre. Les élus tous issus du suffrage universel à la proportionnelle avec majorité de gestion au premier (même pour l’intercommunalité dont la taille est supérieure à 15 000 habitants) assumeraient leurs responsabilités dans le cadre d’un statut repensé (indemnités fixées nationalement et acquittées par l’Etat, non cumul des mandats en tant que tel mais aussi dans la durée -3 maximum successifs), reconnaissance du rôle des citoyens…) retrouveraient leur place dans le système républicain.
Et là je croirai dans une réforme positive non stigmatisante et surtout compréhensible par les électrices et les électeurs qui seront encore plus perdus par la confusion absolue du projet en cours ! En ce qui me concerne je prendrai d’ailleurs très vite mes distances et a liberté avec les positions affichées par les grands élus penseurs du PS !
Bonjour !
Allons JMD ! Déçu ? Un grand garçon comme toi, tout de neuf décoré, ça ne jette pas sa carte aux orties sur un coup de … gueule ? Mauvaise digestion certainement …d’ailleurs normale avec un plat aussi indigeste ! ! ! !
Cordialement.
Acte III de la décentralisation : supprimer la décentralisation, ou à tout le moins en faire une coquille vide.
Du coup, je me demande bien pourquoi Sarkozy se décarcasse, vu que le PS applique son pro
gramme.