Durant plus de deux heures le Président de la République a tenté de persuader l’opinion publique que l’Etat en général allait simplifier un certain nombre de démarches et donc modifier la perception qu’ont les citoyens de la fameuses « paperasse »… Un exercice difficile car personne ne croit vraiment à la volonté des gens payés pour effectuer l’instruction, la compilation et la vérification des démarches de ne plus les voir appliquées. L’empilage des textes, lois et règlements nationaux depuis des décennies, l’accumulation constante de normes sous la pression des événements et surtout le développement de la juridiciarisation de la société pèse à chaque instant sur la vie sociale. On en est arrivé où ce n’est pas en remplaçant tel imprimé par tel autre que l’on modifiera considérablement les appréciations sur l’administration française. Il faut aller bien plus loin en rétablissant un climat de confiance entre l’État Est-c, les structures publiques qu’il ne gère pas et les gens ordinaires. Ce rapport de confiance n’existe plus et forcément tout acte concret est regardé avec défiance, circonspection et même révolte.
De la plus ordinaire des démarches à la plus complexe il règne une atmosphère délétère sur les élus et sur les fonctionnaires, une rivalité profonde entre Etat et pouvoirs locaux. Rien ne modifiera désormais ce constat dangereux pour la République et qui ne cesse de grandir. L’individualisme qui grimpe avec un principe simple : « les règles sont pour les autres pas pour moi ! » se transforme en refus totale d’admettre la nécessité de contraintes indispensables à la liberté puisque la loi de la jungle libérale n’a jamais constitué une marche vers le bonheur collectif.
Le gouvernement estime que son « choc de simplification » permettra de dégager 11 milliards d’euros de gains pour l’économie d’ici à 2017. Et encore une fois on est pas sur la mise en œuvre de principes ou de valeurs du type « restaurons la confiance », « améliorons le dialogue », éliminons les facteurs d’exclusion » mais simplement sur des affaires de fric, certes importante mais pas génératrices de citoyenneté active.
L’idée était évoquée depuis plusieurs mois, elle est désormais officielle. La fiche de paye, qui contient actuellement une trentaine de lignes en moyenne, devrait être plus simple à comprendre. Objectif : faire en sorte que les bulletins ne présentent plus, d’ici à 2016, qu’une petite quinzaine de lignes. Quant aux intitulés des différentes cotisations salariales, pour certains incompréhensibles, ils devraient, eux aussi, être simplifiés. Les cotisations patronales, elles, devraient tout simplement disparaître. Est-ce vraiment un bien de ne plus afficher (certes de manière plus claire) que la solidarité a un coût et que ce n’est pas forcément quelque chose de totalement gratuit ? C’est vrai que la fiche de paye mérite une clarification mais encore une fois il ne faut pas perdre de vue le fondement même de cet acte qui reprend tous les éléments de fonds constitutifs de la vie sociale. Or la motivation est beaucoup prosaïque : en étant plus claires et plus simples à établir, les fiches de paie devraient aussi être moins coûteuses pour les entreprises. Dont acte ! Mais quelles en seront les conséquences annexes
Dans un tout autre registre, l’inscription sur les listes électorales devrait également être simplifiée. Actuellement, pour pouvoir voter à une élection, il faut être inscrit au plus tard au 31 décembre de l’année qui précède le scrutin. Ainsi, pour pouvoir voter aux élections départementales de mars 2015, vous devrez être inscrit sur les listes de votre mairie au 31 décembre 2014. François Hollande souhaite changer cette règle. « On doit pouvoir s’inscrire sur les listes électorales un mois avant un scrutin », juge le chef de l’Etat. Objectif affiché : « Qu’aucun Français ne soit privé de son droit de vote à cause de la rigidité des règles. ». Parfait…mais quid des commissions électorales actuelles chargées de valider les radiations ? Cette notion disparaît-elle ? Il suffisait comme je l’ai maintes fois proposé que la « déclaration de domicile » soit obligatoire en mairie où l’on arrive pour que automatiquement se fasse l’inscription sur les listes électorales et que cette déclarations serve ensuite pour absolument tous les actes du quotidien (abonnements, secteur scolaire, papiers d’identité…). Le problème n’est pas tant de s’inscrire ou ne pas s’inscrire sur la liste électorale mais celui de venir exercer son droit de vote ou pas !
En matière de logement, le gouvernement souhaite faciliter et accélérer les projets d’aménagement et de construction, rendus très longs du fait de « la complexité administrative, de la multiplication des autorités, ou des recours systématiques ».Estimant qu’une « partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment », l’exécutif compte ainsi simplifier les procédures pour obtenir un permis de construire. Objectif : faire en sorte que, d’ici à la fin 2015, ce permis ne puisse plus être délivré dans un délai supérieur à cinq mois. C’est d’autant plus facile que n’est pas abordé le problème de qui a créé la complexité administrative et qui surtout délivre désormais ses documents. Un oubli au passage : la responsabilité de l’instruction est désormais abandonnée par l’Etat pour être entièrement confiée aux élus locaux ! A eux de réduire d’embaucher le personnel nécessaire pour justement…réduire les délais en sachant qu’à terme il y aura une multiplication des recours sur par exemple les implantations de logements sociaux !
Bref la simplification annoncée ne marchera que si on cesse de critiquer, dévaloriser, dénaturer les élus locaux et les fonctionnaires qui les accompagnent. La confiance ? La confiance ? Rien que le retour de la confiance !
Autre exemple en cours.
Une personne fut affiliée à la CPAM. Devenant autoentrepreneur, elle est aujourd’hui affiliée à la RAM. Ces enfants subissent des traitements médicaux, avec 4 spécialistes différents, sur plusieurs semestres, débutés avant ce changement.
Les feuilles des soins sont systématiquement rejetées car « la demande d’entente préalable ne nous est pas parvenue » (à la RAM).
Avec des appels téléphoniques surtaxés, vous appelez ce service public qui vous renvoie vers la CPAM qui finit par vous dire que la recherche est longue de l’entente antérieure, qu’il faut mieux redemander au médecin qui vous suit, puis au spécialiste une nouvelle entente ! (cordiale ?)
Et le paiement s’accumule…Pas de simplification en vue Monsieur le Président ?