Il existe deux procédés pour tenter d’échapper au fisc français : l’évasion fiscale (le plus pratiquée car parfois légale) et la fraude fiscale (beaucoup plus dangereuse car plus facilement détectable). Depuis des décennies existe une course entre les fonctionnaires en charge des détections et eds poursuites et les évadés et les fraudeurs. On évalue selon le rapport publié en 2014 sur l’année précédente on aurait atteint des records. Selon Bercy, le contrôle fiscal avait permis de récupérer 10 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat en 2013 : un milliard de plus qu’en 2012. La cellule de régularisation pour détenteurs d’avoirs non déclarés à l’étranger (évasion) – mise en place dans le cadre de la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013- a entraîné 23 000 dépôts de dossiers. La ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre des Finances ont signé une circulaire renforçant les sanctions mises à la disposition des magistrats contre la fraude fiscale. En 2013, l’administration fiscale a décelé 18 milliards d’euros de fraude et a encaissé 10 milliards de redressements, soit un milliard de plus que l’année précédente. Bercy prévoit pour 2014 que les rentrées fiscales en provenance de la régularisation d’avoirs placés à l’étranger soient importantes. Les opérations de contrôle de l’administration fiscale ont permis 14,3 milliards d’euros de redressement et 3,7 milliards de pénalités. Le décalage dans le temps est important entre l’établissement d’une fraude, sa notification et son règlement par le fraudeur. D’où un montant limité à 10 milliards d’euros encaissés en 2013… mais on progresse.
Bercy indique que la fameuse circulaire sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger a été complétée. Cette nouvelle circulaire encadre les délais offerts aux contribuables pour compléter leurs dossiers, afin d’accélérer le traitement des demandes. Elle précise que les contribuables qui ont formulé une demande disposeront d’un délai de six mois pour fournir l’ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier. La régularisation de comptes bancaires dissimulés à l’étranger a rapporté près de 2 milliards d’euros à l’État en 2014, a annoncé le ministère des finances.
Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives a déjà reçu plus de 35 000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de 2 milliards d’euros (en) en 2014.
En juillet dernier, Michel Sapin avait assuré que le gouvernement était quasi certain d’atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d’euros de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l’étranger. Cette réalité laisse accroire qu’il y a un vrai iceberg des évasions fiscales. De partout le système a eu depuis des années de fuites pour le moins importantes. Quels que soient les reproches que l’on veut faire au gouvernement il faut admettre que ces situations sont en partie rectifiées. C’est certainement encore insuffisant car on ne signale que la partie visible de cette fraude.
En France, un rapport parlementaire s’alarme en effet particulièrement de la fraude au carrousel de TVA, estimée par Bruxelles à 15 milliards d’euros par an. Elle consiste à importer un produit, le revendre à une entreprise complice et récupérer la TVA alors que celle-ci la déduit dans sa déclaration d’impôts, et disparaître sans reverser au fisc la TVA collectée. La Belgique est parvenue réduire drastiquement la fraude à la TVA en engageant « dans les délais les plus brefs les poursuites pénales et la saisie des avoirs ». Les rapporteurs proposent d’imposer des déclarations mensuelles de TVA dans les secteurs « à risque » pour permettre à l’administration de réagir le plus vite possible. Alors qu’aujourd’hui le régime simplifié de TVA ne prévoit qu’une déclaration annuelle, laissant le temps de disparaître aux « sociétés taxis » qui collectent l’impôt dans le carrousel…
Tout le monde connaît le système mais personne n’a les moyens de le réduire à néant. Il faut des heures et des heures de travail afin de détecter ces opérations qui parfois relèvent de véritables professionnels et donc on attrape quelques fraudeurs Maladroits ou dénoncés.
La fraude est partout et elle d’un niveau encore plus élevée dans notre pays que la corruption dont on parle beaucoup? Comment par exemple les Blakany ont pu échapper durant des décennies aus filets du fisc ? Pourquoi focalise-t-on médiatiquement sur les « politiques » alors que la fraude économique est gigantesque? Dans tous les secteurs de la vie sociale et tout le monde de manière directe ou directe s’en accommode avec un sentiment de fierté bien française consistant à louer celles et ceux qui savent se débrouiller pour spolier le système collectif. Les entourloupes sont le lot commun et donc le « couillon » est celui qui ne sait pas ou ne peut pas frauder !
» (…) sentiment de fierté bien française consistant à louer celles et ceux qui savent se débrouiller pour spolier le système collectif. Les entourloupes sont le lot commun et donc le « couillon » est celui qui ne sait pas ou ne peut pas frauder ! »
Ou celui qui ne veut pas frauder, il y en a encore !
On peut aussi réfléchir sur le sujet de l’optimisation fiscale qui est très à la mode: par exemple rouler avec un diesel, est-ce de l’optimisation fiscale ? Puisque cela crée une inégalité des citoyens devant l’impôt, entre ceux qui ont toujours refusé d’utiliser ce carburant moins taxé mais qui abrège la vie de milliers de gens, et ceux qui optimisent et s’en accommodent !
Oui c’est pousser le raisonnement un peu loin, mais cela peu faire réfléchir et inciter à mettre à la casse au minimum les véhicules qui n’ont pas de filtre à particules (non obligatoire jusqu’en 2010).
De la même manière qu’il faudrait mettre « à la casse » tous les politiques qui sont pris avec les doigts dans le pot de confiture. La France est championne en la matière et il serait sain de se questionner sur l’impact de la corruption politique sur le reste des citoyens. Si l’exemple doit venir c’est bien de la classe politique en premier. Or combien d’affaires politico-financières en quelques dizaines d’années , et pour celles mises à jour, combien sont restées bien enterrées à Bercy notamment …
Quant à l’UE qui maintient un paradis fiscal dans son sein .. Bonjour la probité .
Je précise que je fais partie de la majorité de citoyens dont les revenus sont directement communiqués au Trésor Public et que je m’en félicite. Cela me permet de dire ce que je pense sans duplicité.