CANTONALES – Indépendance vitale vis à vis de la Métropole

Qui connaît vraiment le calendrier actuel de la réforme teritoriale en cours ? Peu de monde puisque les échéances bien que déjà fixées pour certaines, sont inconnues de la plupart des élus locaux et encore plus de la population. Ainsi les électrices et les électrices et les électeurs devraient savoir que la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite MAPTAM a déjà fixé un certain nombre de règles sur la répartition des compétences. Malheureusement il y a deux appréciations de la situation ! Celle des gens du monde rural et périurbain qui s’inquiètent de leur avenir et celle des élus des métropoles ragaillardis qui entrent en négociation sur la mutualisation des moyens. Dans un cas on est dans la logique de la « résistance » dans l’autre on approche de la « collaboration » ou plus exactement de la « cogestion » comme dans toutes les intercommunalités. Cette situation est parfaitement logique dans le contexte actuel des finances locales et de la fameuse suppression du mille-feuilles qui n’a rien à voir avec celles des types de collectivités locales mais plus sûrement avec l’abandon des compétences croisées.

La loi dite MAPTAM doit être opérationnelle au 31 décembre 2015 et ne concerne au minimum le futur conseil départemental qu’en matière de transfert de 4 des 9 compétences contenues dans le texte de loi. La création au 1° janvier 2015 de Bordeaux métropole va donc nécessiter dès avril 2015 une négociation entre le Département et l’ex-CUB. Il est déjà acquis que la voirie dépendant du Conseil général sera attribuée à la métropole avec une soulte permettant sa remise à niveau. On discutera probablement du tourisme, du fonds social du logement (FSL) et de volets de la politique jeunesse qui pourraient devenir des sujets réservés à la Métropole. Mais pour le reste rien n’est réglé ! Il faudra inévitablement une certaine indépendance des responsables départementaux pour négocier ces transferts ! C’est fondamental ! Pourra-t-on voter pour d’un coté et contre de l’autre ?

Rien d’autre ne semble possible en l’état actuel de la volonté de la majorité actuelle de conserver la solidarité humaine sur l’ensemble du territoire girondin afin de rester garante de l’équité en matière de soutiens sociaux ! Pas d’allocation individuelles de solidarité différentes selon les ressources des CCAS et la suppression des MDSI pour les fusionner avec des CCAS des grandes villes, c’est un leurre. Cette affirmation de l’ex-futur président UMP du conseil départemental, totalement démagogique et surréaliste est même irresponsable selon l’un de ses anciens collègues métropolitains ! C’est vraiment une question politique essentielle que celle de l’égalité d’accès aux prestations sociales telle qu’elle est assurée par le Conseil général !

Il faut cependant noter que ce n’est ni un scoop ni un voyage dans l’inconnu et que durant cette campagne des élections départementales on doit être attentif aux programmes. Quand on lit dans celui des gens qui « positivent » on ne peut qu’être inquiet : « nomination d’un vice-président chargé des relations avec la métropole ». Pour quoi faire ? Pour quoi dire ?… si ce n’est pas un opposant clair et net à la présidence actuelle à cette entité territoriale à volonté hégémonique ? Dans toute négociation il faut des plénipotentiaires indépendants et solides ! C’est l’existence même des zones périurbaines qui est menacée si on laisse la bride sur le cou à une métropole d’un million d’habitants !

En ce qui me concerne je soutiens la Métropole dans ses frontières actuelles et je respecte ses choix internes mais je m’opposerai de toutes mes forces à un élargissement de ses frontières et de ses compétences sans consultation des populations concernées ! Le périurbain et le rural doivent être soutenus par le Conseil départemental et en aucune manière il ne s’agit de faire une entorse au principe de Philippe Madrelle sur l’équité territoriale : c’est dans la continuité d’être méfiant sur une nouvelle cogestion métropole-département ! Je suis hostile au siphonage du département au profit de la ville Bordeaux et des ses projets comme ce fut le cas et c’est encore le cas et donc je réclame l’indépendance totale de la présidente ou du président du conseil départemental vis à vis de la cogestion de la métropole !

La seconde loi en cours de discussion est la loi dite NOTRe ( nouvelle organisation de la république) qui va tenter de démarquer les compétences entre régions, départements et bloc communal. Là encore il n’aura servi à rien de « sauver le département » dans des régions agrandies et devenues complexes à diriger si c’est pour l’étrangler en matière de solidarité territoriale. Seule une assemblée départementale indépendante, autonome, responsable pourra mener des négociations efficaces ; il paraît qu’au PS on se préparer à effectuer la séparation des mandats et qu’un conseiller départemental ne pourra cumuler avec un poste de conseiller régional ! Saine mesure qu’il faut aussi appliquer au moins dans l’exécutif entre exécutif métropole et exécutif départemental : c’est essentiel pour la campagne électorale en cours. Au moment où il faut afficher la clarification des rôles cette décision est indispensable.

On sent bien en Gironde que l’exemple du Rhône tente l’UMP : dissoudre, faire s’évaporer le département dans une macro-entité dans laquelle le pouvoir serait au centre. Il serait, selon quelques candidats de droite parfaitement opportun de « mutualiser les dépenses » et de « conserver les profits ». Il peut y avoir « coopération », « contractualisation », « participation » quand l’intérêt de tout le territoire est garanti mais il ne peut pas y avoir « exploitation », « annexion » colonisation », « subrogation » du département vis à vis d’une autre collectivité !

En ce qui me concerne j’irai jusqu’au bout et je serai l’un des résistants déterminés à défendre réellement les territoires ruraux ou périurbains que cela plaise ou non.

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1 réponse à CANTONALES – Indépendance vitale vis à vis de la Métropole

  1. L’enjeu majeur pour nos territoires qu’incarne le projet de métropole est un des sujets qui préoccupent les électeurs pour ces élections départementales. Certains élus ne s’y trompent pas et jouent la menace d’une absorption à terme de nos communes dans cette grande entité qu’est la Métropole Bordelaise. Jouer sur la peur et le repli va à l’encontre de la solidarité et du partage même si la vigilance s’impose.
    Ainsi cela a-t-il été dénoncé dans l’article ci-dessous.
    http://www.rapp-pompignac.com/index.php/8-bientot-un-nouveau-numero-du-rapp/28-mensonge-bordeaux-metropole
    Article qui nous a motivé une réponse « officielle » dans le bulletin municipal du mois de février.
    http://www.pompignac.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1059:le-mensuel-nd10-fevrier-2015&catid=171:le-mensuel&Itemid=281

    Ma question est simple: Pouvez-vous, une fois encore affirmer et réaffirmer que la constitution et le fonctionnement de la Métropole Bordelaise n’impactera pas sur nos impôts ?
    Merci de votre réponse.

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