L’inégalité territoriale ne repose pas nécessairement toujours sur des différences de moyens financiers mais de plus en plus sur des écarts considérables de capacités humaines à mettre en œuvre des projets. Bien évidemment être maire de Madirac (commune la moins peuplée du canton) ou de Bordeaux recouvre exactement les mêmes responsabilités légales. Les deux doivent respecter les mêmes règles, les mêmes normes, les mêmes procédures sans avoir, c’est une évidence, les mêmes moyens ! Et pourtant à l’arrivée les électrices et les électeurs sont aussi exigeants et veulent un traitement égalitaire ! C’est désormais un précipice qui sépare les élus dans leur fonction exécutive. On répond aux intéressés que le salut passe par la « mutualisation » de leurs moyens dans le cadre de l’outil intercommunal. Un leurre pour bien des sujets car la proximité reste la valeur essentielle du pouvoir local et sans une identification de la personne référence des dysfonctionnements ils se détournent vite des élus locaux. Or depuis plusieurs années l’Etat s’est retiré de son soutien aux communes les plus modestes en terme ingénierie dans le domaine de la voirie, de l’urbanisme ou des constructions.

L’ex-DDE n’a plus aucun rôle de conseil comme par exemple dans le domaine de l’instruction du droit des sols ce qui renforce les disparités actuelles. La fonction élective devient ainsi lentement mais sûrement de plus en plus ingrate à un certain niveau. Il faut en effet restreindre toutes les dépenses mais répondre dans le même temps aux sollicitations des habitants ou aux exigences de plus de 400 000 normes. Il faut être irréprochable dans les marchés publics, dans la qualité des services mais sans techniciens pouvant aider à les mettre en place. Il faut du personnel qualifié, performant, diplômé mais sans les moyens pour les payer.

Face à cette situation il n’y a plus que la solution de faire appel à des « bureaux d’études » ou à des « maîtres d’œuvre » privés ce qui pénalise encore davantage les collectivités dépourvues de services techniques à la hauteur et des enjeux. C’est donc la double peine : d’abord celle de ne pas pouvoir concevoir ou préparer ses projets et ensuite celle de devoir ajouter un coût supplémentaire via le recours au « marché ».

Face à ce constat très pénalisant le Conseil général a décidé de concevoir une aide gratuite de ses personnels aux phases préparatoires aux investissements. La démarche a été adoptée et resserra donc les liens entre le milieu rural et périurbain et le Département. L’ « ingénièrie » offerte par des fonctionnaires territoriaux, des techniciens très spécialisés, des évaluateurs expérimentés ne portera que sur l’émergence de ce que souhaitent les élus. Bien évidemment il n’y aura pas d’intervention dans le secteur de la maîtrise d’œuvre soumise à la concurrence !

Ce sera le grand enjeu du prochain mandat que cette émergence d’un partenariat entre le conseil départemental et les communes dénuées de tous moyens et qui ne bénéficient pas encore des bienfaits d’une mutualisation intercommunale très difficile à mettre en place. Études financières de l’impact des projets, aide à la rédaction du cahier des charges spécialisés, suivi des opérations d’appels d’offres, recherche des subventions européennes, soutien juridique en cas de difficultés et bien d’autres aspects de la vie communale seront au cœur de cette initiative reposant sur le partenariat. Certains dans des programmes réputés « positifs » semblent le découvrir alors qu’ils l’ont voté ! C’est enfoncer une porte déjà ouverte par la majorité départementale ou approuver la politique départementale majoritaire sans l’avouer !

Après l’agence de développement territorial (ADT) une nouvelle stratégie se mettra en place en 2015 au bénéfice du monde rural ou périurbain. Elle entre pleinement dans la logique de la « solidarité territoriale » que devra à l’avenir porter le Conseil départemental. Elle ne sera pas financière mais elle correspondra à une véritable « soutien » permettant aux élus de se sentir davantage en sécurité dans l’exercice de leur mandat. Tout le monde (enfin presque) veut sortir des déclarations incantatoires et préfère les actions concrètes déjà opérationnelles allégeant la charge des communes à des prises de positions grandiloquentes sans avenir.

La majorité départementale envisagera également selon les constats effectués au second trimestre de soutenir des secteurs dans l’instruction des dossiers d’urbanisme car il semble que les promesses ne soient pas à la hauteur des espoirs en la matière. Le partenariat est parfois préférable à la mutualisation car il implique une co-construction, une co-responsabilité en toute indépendance des contractants. Les respect de l’indépendance des collectivités les unes par rapport aux autres restent le fondement d’un vraie solidarité !
Jean-Marie Darmian