Il faut absolument restaurer la dignité et même l’utilité des assemblées parlementaires tellement décriées dans une opinion publique attachée aux apparences et surtout saoulée par des affrontements stéréotypés qui sapent l’image de la démocratie représentative. Le renouveau notamment de la fonction des député(e)s passe par des initiatives fortes qui leur donneraient un rôle accru de contrôle de l’exécutif. Certes il existe les fameuses commissions d’enquête qui agissent à posteriori et qui surtout ne débouche jamais sur des décisions concrètes car elles se heurtent au mur judiciaire. En fait très souvent la création de ce type d’instance illustre un propos que l’on prête à Georges Clémenceau : « Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission » et il faut rajouter qu’on en demande la création d’autant plus aisément que l’on sait qu’elle va être refusée. J’ai personnellement été invité à témoigner sous serment devant 2 de ces groupes où majorité et opposition se répartissent proportionnellement mais dans les quels le rôle principal revient aux administratifs qui écriront ne définitive le compte-rendu final. L’exercice est passionnant surtout s’il permet une libre expression sur le sujet traité !
J’ai eu à témoigner sur la vie associative, l’aide au sport professionnel sans aucune difficulté mais en revanche la position sur le système de financement du recyclage des emballages ou des déchets avait été plus délicate à tenir ! Une proposition faite par Jean-Jacques Urvoas va peut-être ouvrir une porte dans le rôle que pourrait jouer à terme une assemblée nationale rénovée.
La loi sur le renseignement qu’il avait ardemment défendue l’avait fait passer pour le fossoyeur des libertés publiques, par une partie de la société civile. L’état d’urgence est l’occasion, pour Jean-Jacques Urvoas, de se poser en vigie de ces mêmes libertés et donc d’être force de proposition en la matière.
Le président de la commission des Lois a décidé de mettre en place un dispositif ambitieux de contrôle de l’application de l’état d’urgence, afin de prévenir les atteintes aux libertés publiques. C’est salutaire et même absolument nécessaire. Les députés ne doivent plus se contenter de voter majoritairement des décisions gouvernementales mêmes indiscutables ils doivent s’emparer de l’évaluation de l’application des mesures proposées. Ce serait une avancée considérable pour leur crédibilité tellement on les fait passer seulement pour des godillots soumis aux volontés présidentielles ou du premier Ministre.
Après avoir réussi à intégrer le principe de ce contrôle parlementaire, lors de la révision de la loi de 1955 sur l’état d’urgence, ce proche de Manuel Valls en a présenté les modalités concrètes. Je sais que ce sujet ne passionnera pas les foules alors qu’elle contient les ferments d’une vraie révolution parlementaire.
Urvoas a commencé par exhumer l’article 5 ter de l’ordonnance de 1958 sur le fonctionnement des assemblées, qui n’avait jamais été utilisé jusqu’à présent au Palais Bourbon. Il permet à une commission parlementaire de se doter des pouvoirs d’une commission d’enquête… et donc d’élargir considérablement ses pouvoirs sans se heurter à un refus du gouvernement via un nécessaire vote de sa majorité. La traditionnelle et très technique « commission des lois » s’est ainsi dotée de deux rapporteurs désignés pour suivre le sujet de l’état d’urgence. Jean-Jacques Urvoas (PS) et Jean-Frédéric Poisson (LR), disposeront d’un droit de contrôle sur place et sur pièces. Ils pourront donc aller dans les services du ministère de l’Intérieur, réclamer des documents, mais également vérifier ce qui se passe sur le terrain « de jour comme de nuit »ouvrant ainsi le champ de son action. Les personnes qu’ils convoqueront en audition ne pourront refuser de venir, et devront prêter serment de dire la vérité, sous peine de sanctions pénales. Les sénateurs envisagent également de recourir à ce dispositif… ce que j’approuve totalement. Enfin un véritable contrôle des représentants du peuple sur l’application par les administrations des décisions qu’ils ont assumées.
Ces députés veulent tout savoir sur les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence : combien de perquisitions et d’assignations à domicile, à la demande de quel service, pour quelles raisons. Si des cas particuliers attirent l’attention des rapporteurs, ils n’hésiteront  pas à demander, par courrier, des réponses détaillées au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. 24 lettres ont déjà été envoyées, depuis le début de la semaine, 13 réponses ont été reçues. Ce travail donnera lieu, à la fin de la période d’état d’urgence, en février, à un rapport, qui sera discuté en séance publique. Une vraie démarche républicaine qui devrait ouvrir des opportunités fortes pour redonner du sens à la vie parlementaire.