La vraie raison des difficultés auxquelles sont confrontées pas mal de commerces et de services à taille humaine vient d’une nouvelle donne économique liée au numérique. Les modalités d’achat de millions de foyers basculent chaque jour davantage vers Internet entraînant la disparition inévitable de nombreuses activités commerciales. C’est inexorable sauf à vite réglementer des pans entiers de la vie sociale portés désormais par des supports inédits. On sait fort bien que les brocantes nourrissent parfois actuellement des familles grâce à l’achat et la revente d’objets divers dans les « recycleries » ou sur des marchés parallèles et que la vente via des sites spécialisés (cartes, timbres, objets de collection, jouets, vin…). Il est inévitable d’examiner un jour comment on loue sa maison, son appartement, une ou plusieurs chambres à des touristes avides de vacances moins de meilleure qualité pour des prix inférieurs sans jamais déclarer le moindre revenu annexe. La TVA n’existe pas et la taxe de séjour est oubliée… Cette réalité ne correspond pas au principe de « la concurrence libre et non faussée » qui s’applique à bien d’autres secteurs d’activité.
Le Premier ministre se penche donc sur les pistes à explorer face à l’économie collaborative dont les revenus ne sont, bien souvent, pas taxés. La vente de biens, la location de voitures et d’appartements sur internet, pèsent aujourd’hui près de 3 milliards d’euros qui échappent au fisc. Le député Pascal Terrasse propose de taxer ces revenus au-delà de 760 euros par an pour la location de logement, et de 5000 euros par an pour la vente d’objets. Ce sont les sites surs lesquels sont proposés ces affaires qui pourraient être obligés d’envoyer eux-mêmes au trésor public la somme gagnée par leurs utilisateurs.
Les responsables de plates-formes en ligne s’inquiètent de la charge de travail supplémentaire et de la réaction de leurs consommateurs qui pourraient être effrayés par des contrôles actuellement inexistants. Le covoiturage ne serait pas concerné en revanche. Les conducteurs ne sont pas censés en tirer un bénéfice puisque l’objectif est de partager les frais. Il reste cependant bien d’autres domaines sur lesquels va se jouer l’avenir des échanges de proximité. Le vrai problème c’est que si certain(e)s demeurent « raisonnables » d’autres ont monté de véritables entreprises familiales en diversifiant les auteurs des offres et les lieux de mise en vente. Il a néanmoins à l’origine de ces systèmes des idées progressistes ou généreuses qui ont été récupérées et exploitées par des tenants du monde du profit toujours à l’affût des « zones de non-droit » rentables.
L’économie collaborative vise en effet à produire de la valeur en commun et repose sur de nouvelles formes d’organisation du travail. Elle s’appuie sur une organisation plus horizontale que hiérarchique, la mutualisation des biens, des espaces et des outils, l’organisation des citoyens en « réseau » ou en communautés et généralement l’intermédiation par des plateformes internet (à l’exception de modèles comme les réseaux d’échanges réciproques de savoirs).
J’ai été et je reste convaincu qu’une réponse au diktat de la loi du marché ou du consumérisme exagéré passe par la mise en place de nouvelles formes économique aussi performantes que l’ont été dans les années 1930 les coopératives ou à la Libération les grandes mutuelles. Cette semaine j’ai par exemple voté pour les conseils d’administration de la MAIF et de la MGEN mais à Créon durant mes mandats j’ai tout fait pour dynamiser et développer la « gestion citoyenne associative » qui reste pour moi « LA » solution à la gestion publique en période de crise. Absolument tous les services de la ville ont été confiés, dès leur création, durant 30 ans à des responsables bénévoles qui géraient en 2014 plus de 3 millions d’€ de budget et 190 emplois partiels ou à temps complet dans le domaine social, sportif, culturel, de loisirs ou de solidarité. Sont venus s’ajouter une AMAP vite débordée, une monnaie alternative (la Miel) qui a, il faut le reconnaître beaucoup de mal à décoller. J’aurais bien aimé piloter une expérience d’économie circulaire qui devient pour moi un système d’une vraie actualité car elle s’inscrit dans un contexte de défiance des acteurs institutionnels du système capitaliste traditionnel, de crise économique mais aussi d’éthique environnementale.
Le rapport Terrasse concilie le développement et la sécurisation de cette nouvelle donne mais met aussi des limites à sa récupération à des fins de contournement par le milieu professionnel. Partant du constat que l’utilisation des plates-formes progresse fortement en France, il préconise notamment de permettre au fisc français de pouvoir imposer les revenus des professionnels, mais aussi de distinguer les utilisateurs particuliers qui perçoivent des revenus complémentaires des professionnels qui en tirent leur source principale de revenus. Sont visés le site de locations entre particuliers Airbnb, celui de vente entre particuliers Le Bon Coin, où les professionnels peuvent vendre au même titre que les particuliers. Bref toutes les bonnes idées ne profitent jamais à celles et ceux qui les ont conçues !