La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe commence à confronter le caractère théorique de ses articles à la réalité du terrain. Et le résultat n’est guère réjouissant. En 2016 les élus de tous niveaux vont passer par des périodes d’une complexité pouvant affaiblir toutes les bonnes volontés et détourner encore plus les citoyens de la vie publique. Ce texte, fruit de compromis abscons entre une Assemblée nationale déconnectée de la proximité pourtant essentielle à la démocratie et un Sénat beaucoup plus mesuré dans ses réformes, est un salmigondis indigeste de décisions ni prises, ni à prendre. Quand on revient en arrière, son fondement restait la disparition des départements réduits au statut de bureaux d’aide sociale. Cette idée est d’ailleurs toujours présente dans de nombreux esprits gouvernementaux actuels dont celui du conseiller de Matignon, Yves Colmou baptisé le « couteau suisse de Valls ». Il n’a jamais fait mystère de sa volonté de mettre en place un couple « intercommunalité-régions » destiné à effacer inexorablement celui que formaient les « communes et les départements ». Ce serait dépassé! Les parlementaires ont donc bâti sous sa houlette une loi NOTRe encore plus complexe que toutes celles qui l’avaient précédée… car en définitive elle sème une confusion impensable dans le monde de la gestion des collectivités.
Les nouvelles équipes régionales découvrent chaque jour davantage le travail titanesque qui les attend pour donner une cohérence à leurs politiques. Ainsi sur Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes il faut fusionner 3 équipes administratives dispersées sur un territoire aussi grand que celui de l’Autriche et surtout se caler dans de nouvelles compétences exercées jusque là de manière totalement différente par 12 départements ! L’étendue du territoire rend également le rôle des élu(e)s plus qu’exigeant malgré les technologies modernes de visio-conférences… Plus de débats réels en commission mais des dialogues à distance; plus de présence d’élus décideurs au plus près des besoins et surtout une multiplication des réunions décentralisées exigeantes en temps et en moyens. En fait le constat est on ne peut plus clair : on a « recentralisé » massivement ce qui avait été antérieurement déconcentré. On fusionne pour éviter de mécontenter et on arrive par exemple à un bureau du CESR d… 66 membres en APCL Quid des transports scolaires ?
Quid des transports collectifs autres que le rail ? Quid des aides économiques institutionnelles ou de proximité ? Quid de la répartition des rôles dans l’agriculture ? Il faudra des mois et des mois avant que tout soit calé, connu et donc opérationnel… La réforme n’a rien simplifié mais au contraire elle a complexifié ce qui était déjà bien en place. On va inventer les « délégations » de compétences qui vont confiner les départements au rôle de bras armé de mise en œuvre de décisions financières ou organisationnelles prises par le gouvernement régional ! Il reste aussi le problèmes des ressources insuffisantes pour faire face à une augmentation des dépenses de fonctionnement (alignement des indemnités, déplacements, doublons de personnels titulaires, augmentation du nombre d’élus et maintien de celui des conseils économiques et sociaux) et à des enjeux plus vastes.
Pour les départements c’est l’alerte rouge. La loi NOTRe les a privés de la compétence générale sans vraiment en redistribuer aux autres les pans qui disparaissent. Asphyxiés par les allocations individuelles de solidarité ils sont conduits à tailler dans leurs différents soutiens et leurs actions. Ils sont sous la pression des secteurs privés de leurs aides, des communes qui accusent le coup des baisses des dotations et des habitants qui attendent toujours plus de routes neuves, de collèges et d’aide sociale . Ils doivent aussi faire face à d’âpres palabres ambigus pour une douzaine d’entre eux avec l’application de la loi MAPTAM qui les contraint à négocier une autre répartition de compétences avec les métropoles ? Ces dernières sont plongés dans les affres de la mutualisation qui constitue un beau principe mais qui nécessitera encore bien du temps avant d’être effective. On peut ajouter que les économies immédiates relèvent du mythe absolu. Il suffit d’entendre le Président du « trognon » de département du Rhône ayant subsisté à la fusion lyonnaise entre Colomb et Mercier pour s’en persuader ! Les départements vont tous dans le mur (ou y sont déjà) mais en sont à des distances différentes. On mesurera fin 2016 les dégâts faits par la loi NOTRe !
L’intercommunalité qui serait la panacée pour mieux servir les territoire n’est pas en meilleur état. En fixant la barre de la viabilité d’une communauté de communes à 15 000 habitants les législateurs zélés ont ouvert une boite de Pandore particulièrement animée. C’est la foire d’empoigne partout : on dépèce ce qui existe, on fusionne bon gré mal gré, on se constitue des fiefs électoraux, on se divise, on s’associe, on échange, on troque, on partage, on se fait la guerre, on se barricade ou on ouvre ses frontières. Une pagaille théâtrale, un pugilat territorial est en cours avec le coup de sifflet final le 31 mars prochain. Bref on a oublié les projets, les territoires pour rechercher des équilibres artificiels fragiles qui déboucheront sur l’inaction pour au moins 3 ans dans un contexte financier la plupart du temps délicat ! Là encore la loi a pondu des critères artificiels, des délais intenables, des affrontements stériles. Il suffit d’être membre d’une Commission départementale de Coopération (sic) intercommunale pour en avoir un aperçu qui effraierait le citoyen !
Il reste les communes qui se préparent à la disette et à l’impossibilité selon leurs ressources de faire face à leurs obligations. Elles vont se noyer dans des intercommunalités inconnues à ce jour, près de 2 ans après le renouvellement de leurs conseils municipaux de plus en plus désertés par les élus. Le choc va être rude. Pour certaines d’entre elles la « commune nouvelle » arrive avec la perte de l’esprit de l’autonomie et de la notion de village. Il leur faudra tout le mandat pour s’installer dans ce contexte général inconnu et même angoissant… mais dans le fond c’est tout le charme des fonctions électives locales de proximité ! ET où sont passés les habitants dans tout ça? Ce n’est pas NOTRe problème !