Il faut maintenant se demander comment fonctionne le groupe socialiste de l’Assemblée nationale. En effet il ne se passe pas un seul jour sans que l’on découvre un manque évident de travail sur les textes, de réflexion sur leurs conséquences, d’évaluation de l’impact de certains amendements. Qui travaillent autour des lois ? Qui donne son accord sur des remises en cause dramatique des valeurs ? Qui tire le signal d’alerte face à des décisions pour le moins désastreuses. Franchement il ne fait pas bon laisser son droit de vote à un collègue dans ce Palais Bourbon où passent des fantômes des idéaux de Gauche. Ainsi il est un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui n’est pas passé inaperçu. Portant le N°CD1048, il donne, de facto, un droit à polluer aux entreprises, pour peu que les activités ayant entraîné la pollution aient reçu une autorisation administrative. Une remise en cause dramatique du principe déjà écorné lors du Grenelle de l’environnement voulant que « le pollueur soit le payeur ». En clair, les industriels ne seraient en effet plus tenus de payer, et ce même s’ils sont à l’origine d’une catastrophe écologique. Remis en cause par des arguties juridiques ce fondement de la protection de la nature sur le territoire national a été malmené depuis une bonne décennie. L’argument clé reste les nécessités de protéger les entreprises malmenées par les contraintes et on retrouve une politique consistant à tout céder au monde du profit au détriment permanent de l’Humain !
Il faut savoir que ce texte de loi sur la biodiversité est débattu en deuxième lecture par les députés. Delphine Batho, députée socialiste et ancienne ministre de l’Écologie, a souligné l’ absurdité du texte : « à la suite de la condamnation de Total par la cour de cassation dans le naufrage de l’Erika, la notion de préjudice écologique a été validée. Il s’agissait donc au départ de transcrire cette jurisprudence dans le code civil. Or, alors même que c’est l’objet de cet amendement, on en vide la substance ». En définitive on peut vérifier une fois encore que les lobbies sont plus puissants que les politiques. Ils œuvrent dans les couloirs du Palais Bourbon et savent parfaitement détruire une volonté exprimée par des législateurs concernés.
Il faut ainsi rappeler que si ce texte avait été en vigueur en 1999, lors du naufrage du tanker, Total n’aurait pas été obligé de sortir son chéquier. Delphine Batho a déposé deux sous-amendements qui visent à supprimer le permis de polluer reconnu par ce texte et a marqué sa différence avec une certaine Barbara Pompili, nouvelle secrétaire d’État à la Biodiversité venue du mouvement… écologiste ! Cette dernière a déclaré qu’il y aurait (une) « divergence d’interprétation juridique de l’amendement ». « Nous voulons mener le débat dans le calme, la sérénité. Il n’y a en aucun cas la volonté de revenir en arrière. Il y a un malentendu à lever par la discussion parlementaire. » Ouf ! On va enfin découvrir l’utilité des ministres ex-EE LV dans le gouvernement ! Mais on peut craindre que leur habitude du processus parlementaire manque un peu dans le contexte actuel !
Si l’on prend un autre domaine, celui des pesticides on constatera que rien n’interviendra avant des années afin de laisser le temps aux grandes entreprises de faire des profits suffisants.
Des échantillons de poussière collectés dans des maisons situées à proximité de cultures (vignes, vergers, céréales) ont révélé la présence de résidus de pesticides, dont une majorité sont des perturbateurs endocriniens qui provoquent des dérèglements hormonaux. C’est une certitude mais il faudra des mois d’enquête parlementaire pour que l’on puisse envisager que l’on se penche sur un vrai problème ! « Générations futures » publie une nouvelle et énième enquête réalisée à partir d’une vingtaine d’échantillons de poussière et sur 61 pesticides différents. Les maisons étaient à une distance comprise entre 0 et 200 mètres des cultures. « Générations futures » reconnaît que son enquête « n’a pas la valeur d’une étude scientifique » car le nombre d’échantillons est faible et il n’y a pas de comparatif avec des zones a priori moins exposées. Elle se contente de lancer une alerte mais elle va se heurter au déluge de communication de tous les intérêts financiers liés à ces produits. Que des personnes soient en permanence exposées à des résidus de pesticides » avec « entre 8 et 30 pesticides ont été détectés dans la poussière par habitation » des échantillons, avec une forte présence de ceux suspectés d’être des perturbateurs endocriniens.
L’association sera vite inaudible surtout quand elle ajoute : « Ce fait illustre l’urgence qu’il y a à modifier les pratiques agricoles et à faire en sorte qu’on interdise les pulvérisations des pesticides de synthèse à proximité de zones habitées ». Attendons une loi…et des décrets ou des circulaires d’application. Les lobbies se préparent au nom de la dangerosité… économique de textes qui détruisent la biodiversité, la santé, la planète. Autant de sujets que ne cote pas la Bourse !