On entre dans la moisson des pourcentages… C’est la période bénie pour les rédacteurs (trices) qui doivent faire des titres sur la vie des collectivités territoriales puisqu’il n’a aucun effort d’imagination à avoir puisqu’il leur suffit de titrer sur le maintien (0 %) ou l’augmentation des taxes locales (quand elles existent encore) pour faire un tabac ! On va assister durant un mois à un pièce de théâtre démocratique avec des rôles immuables : une opposition qui hurle à l’assassinat fiscal et une majorité qui justifie ses actes par les difficultés présentes. Rares sont les assemblées dans lesquelles on examinera objectivement les recettes et les dépenses publiques car le sujet est éminemment médiatique.
La République ayant oublié ses fondements pour laisser grandir le populisme il est totalement devenu impossible de justifier la moindre décision liée à l’impôt. L’égoïsme sous toutes ses formes est devenu parallèlement un élément essentiel de la vie réputée collective. Plus personne n’associe les « taxes » ou les « impôts » à l’intérêt général puisqu’il est devenu indispensable d’obtenir de sa contribution éventuelle (n’oublions pas que la fraude, les exonérations, les niches…) ait une retombée directe sur sa vie personnelle pour être temporairement admise. Donc quand on annonce une hausse en pourcentage de ce prélèvement sur les revenus on crée inévitablement un écho exceptionnellement rentable en politique.
La mise en rapport des sommes payées et des services restitués n’existe absolument jamais ce qui permet de critiquer à priori tout ajustement des recettes destinées à faire face à des dépenses demandées par… les contributeurs eux-mêmes ! Le déficit de formation civique et plus encore l’extraordinaire complexité des textes en matière de fonctionnement des collectivités redent toute démarche « pédagogique » vouée à l’échec !
Pourtant si l’on prend un exemple très concret il est possible de démontrer que les effets de manche portant sur les taux d’imposition sont absolument démesurés. Les partis populistes assènent partout et tout le temps des généralités inexactes qui sont néanmoins relayées par des publications, des déclarations, des envolées poujadistes. Ainsi lors d’une rencontre dans un établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes habilitée à l’aide sociale (c’est à dire financé en partie par le Département pour les résidents les plus précarisés) j’ai été interpellé par une invitée.
« Bonjour M. Darmian. Je voulais vous dire que je vous aime bien et que je suis vos écrits et votre action.
-Merci madame.
– Je souhaitais vous poser une question. Quand est-ce que le conseil général va arrêter d’augmenter les impôts locaux car c’est devenu insupportable ?
Jamais Madame !
Comment jamais ?
– De quels impôts locaux parlez-vous ?
– les taxes locales
– Permettez-moi une question. Êtes vous locataire ou propriétaire ?
– Je suis locataire d’un appartement car je n’ai pas les moyens d’être propriétaire.
– Votre mère est donc aidée via l’APA en établissement par le Conseil général ?
– Oui
– Vos enfants sont-ils allés au collège ?
– Oui
– Vous les y emmeniez ou ils prenaient les transports scolaires
– Ils prenaient l’autocar »
– Ils le prennent pour aller au lycée ?
– Oui !
Inutile d’aller plus loin ! »

Cette dame sympa baisse d’un ton quand je lui explique simplement « que n’étant pas propriétaire elle n’acquitte pas directement en impôt local un seul euro pour tous ces services et bien d’autres au profit du département » ! En effet depuis la réforme Sarkozy seule la taxe foncière sur les propriétés bâties est partiellement collectée par la collectivité départementale pour les routes, les collèges, les multiples soutiens sociaux, la culture, le sport, la vie associative, l’environnement, les transports…
En Gironde le rôle des redevables au foncier bâti comporte 750 000 redevables dont près de 200 000 sont de sociétés de statut divers (SCI, SARL et autres…) et sur les 550 000 restant en lice il y a environ 140 000 propriétaires-bailleurs sociaux et 75 000 exonérations ! Il faut donc envisager la fiscalisation départementale à sa juste mesure mais c’est totalement inimaginable. On résumera le débat en disant qu’un point de fiscalité départementale représente une recette possible de seulement 3 millions d’euros pour 1,5 million d’habitants tous concernés par les politiques départementales ! Un point de fiscalité c’est une goutte d’eau pour un budget cumulé de 1,6 milliard d’euros (0,01 %) entièrement restitué à l’économie, aux habitants de tous les âges et de tous les niveaux sociaux. Mais on ne parle au printemps que de pourcentages présentés comme astronomiques mais qui tous plus mensongers les uns que les autres !