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Toute réglementation ne vaut que par son application

La France possède probablement l’arsenal législatif, réglementaire, normatif le plus dense au monde. Chaque gouvernement parle de simplification, de refonte, de réduction mais continue inexorablement à empiler les textes parfois par obligation européenne. Comme il existe chez chaque Ministre une frénésie de réforme il est improbable que les codes diminuent d’épaisseur ! Or le vrai problème c’est que plus de 80 % de ces réglementations édictées au nom de la République ne sont jamais appliquées ou le sont de manière intermittentes en réaction à un événement ou des circonstances particulières. Une situation qui générera immédiatement de nouvelles adaptations textuelles qui s’ajouteront aux précédentes. Il n’y a jamais d’évaluation et surtout de mesure réelle de l’efficacité de la loi votée !

Si l’on prend l’exemple de la décision réglementaire d’alternance des véhicules à Paris pour diminuer la pollution on a le reflet de cette esbroufe qui sert uniquement à médiatiser de bonnes intentions. Le préfet de police de Paris a ainsi décidé la circulation alternée dans la capitale et dans 22 villes d’Île-de-France. C’est la quatrième fois que ce dispositif est appliqué à Paris et la première fois qu’il l’est pour plus d’une journée. Le préfet du Rhône a décidé « par anticipation » la mise en place de la circulation alternée à Lyon et à Villeurbanne à partir de demain, une première pour l’agglomération lyonnaise. En mars 2014, à Paris, le dispositif avait conduit selon les mesures d’Airparif à une baisse moyenne du trafic de 18 % et à une diminution des particules de 6 %.

Cette efficacité relative s’explique par…. le non-respect des consignes et les dérogations accordées à certains véhicules. La ville de Paris prévoit de remplacer l’année prochaine la circulation alternée par un système dépendant du niveau de pollution du véhicule… Tout est parfait sauf que tous les reportages démontrent que peu de monde n’a été mis en place pour contrôler et faire simplement appliquer la prévention de la pollution ! A 18 heures, ils étaient seulement 1746 à avoir été verbalisés par les forces de l’ordre mais des dizaine de milliers ont échappé à la règle. De vrais citoyens… conscients de la réalité d’une situation désastreuse pour la santé d’autres personnes qui elles respectent le dispositif. Le comportement de plus en plus répandu se résume en une maxime simple : « tous le règlements ne sont bons que pour les autres ! »

Tous les maires le savent : leurs arrêtés de circulation, de stationnement, d’urbanisme ne sont que des précautions pour éviter des contestations incessantes sur son manque d’autorité. Regardez les parents devant une entrée d’école avec leur véhicule. Ce sont ceux qui hurlent sans cesse à l’insécurité ambiante et qui votent même à ce titre pour le FN qui se garent sur les emplacements interdits, tournent en sens interdit sur le parking, hèlent leur progéniture pour qu’elle slalome entre les automobiles.

Comme 85 % des petites commune ou des villes moyennes n’ont plus de policiers municipaux, que Fillon programme 500 000 suppressions de fonctionnaires régulateurs du vivre ensemble il faut s’attendre à ce que la loi de la jungle s’installe partout. Elle deviendra bientôt celle du quotidien ! N’essayez surtout pas de faire une remarque car vous serez voué aux gémonies !

Cet après-midi je me suis rendu au nom du conseil départemental dans un village où un pont enjambe la Dordogne. Situé sur un itinéraire pour convois exceptionnels il vient d’être entièrement consolidé, sécurisé, élargi par le CD 33 puisqu’il avait été détruit par les camions qui le franchissent tous les jours par dizaines. Flambant neuf il est déjà partiellement détruit par des convois exceptionnels espagnols enfreignant toutes les réglementations sur leur tonnage et leur longueur ! Ils tentent par tous les moyens de faire passer des remorques de 35 à 38 m quand la législation prévoit… 32 m maximum.

Qui les contrôle ? Personne ! Qui les sanctionne ? Personne ! Qui rembourse leurs dégâts ? Le contribuable ! Le Maire fataliste n’appelle même plus la Gendarmerie ! Or de doctes ingénieurs, de savants techniciens, de précieux fonctionnaires, de sourcilleux responsables de la profession ont établi un itinéraire avec autorisation préalable ! « Aucun des documents qui nous sont transmis n’enfreint les textes. Par exemple la limite de tonnage est à 100 t or les convois font 99 tonnes  et tous font 31,50 m. Nous ne sommes pas habilités à contrôler et ils passent souvent de nuit ! Aucune règle de temps de travail, de durée de conduite ne sont respectées. Mais bon… » Le constat est désabusé. C’est certainement le plus grave : c’est dans le quotidien que se forge l’adhésion à la vie collective. Et là il y a du boulot !

Cet article a 9 commentaires

  1. bernadette

    Desolee de vous dire Que les maires appliquent les lois d’urbanisation qui divisent sournoisement les populations. Les maires sont
    aides par des commissaires
    enqueteurs pour faire
    executer des zonages de
    construction.
    Retour sur la loi Sru de 2000
    qui s’est allongee avec des
    choix pseudo ecologistes
    (PLU).
    Cette loi a de profondes retombees de « guerre civile »
    Il faut la revoir

  2. bernadette

    Si les parents d’eleves ralent et votent FN c’est a cause des rytmes scolaires et d’autres soucis rencontrés au quotidien
    . Personne ne peut empecher
    les parents d’eleves de voter
    FN. Le vote est une liberté

  3. bernadette

    C’Est grave d’agresser les parents d’élèves. Allez discuter avec eux! C’Est mieux.

  4. bernadette

    Concernant les convois exceptionnels, il serait démentiel de réparer ces infrastructures alors que le routes départementales qui elles aussi voient passer beaucoup de camions et d’automobiles à des vitesses excessives, les accotements et les chaussées mal relevés font faire des tonneaux. Le réseau routier doit être revu comme la loi SRU.

  5. bernadette

    Revision generale politiques publiques obligent.

    1. J.J.

      J’ai discuté pendant près de 40 ans avec des parents d’élèves, à ne pas tous mettre dans le même sac, il y en a qui sont très bien mais malheureusement ceux là ne se font pas remarquer(ils le feraient en bien).
      Quant à discuter avec certains autres, je ne tiens pas à me faire injurier ou pire, agresser physiquement, car certains ne sont pas vraiment très fins !

      1. François

        Bonjour !
        @J.J. « 40 ans de discussion avec des parents d’élèves »
        Malgré quelques changements de poste (compréhensibles !), vous avez, bien sûr, retrouvé la « promotion » de vos premiers élèves … devenus parents, au moins la génération : vos observations et impressions sur leur évolution ?
        Cordialement

  6. faconjf

    Bonjour,
    un petit mot concernant la réglementation débile de l’alternat ( pair, impair, passe et manque), dans la bonne ville de Lyon ce jour 9 décembre la circulation alternée est mise en œuvre. Un vrai casse-tête à déchiffrer et difficile de trouver les infos dans les merdias. Un éclat de rire général lorsque l’on voit le panache noir de la torchère de la raffinerie Total de Feyzin cracher à flot ininterrompu ses volutes noires de suies. Une crise de rire lorsque l’on lit le communiqué du préfet qui déclenche le dispositif juste après la fête des lumières, comme c’est bizarre . Une vive colère quand on constate que G. Collomb cumulard (sénateur, maire de Lyon, président de la métropole de Lyon) laisse le préfet prendre cette décision en pleine grève des bus. Celui la même qui refuse la gratuité des transports et des stationnements pendant cette mesure… Le coté pratique est aussi une franche rigolade l’agglo de Lyon c’est 59 communes et 2 seulement sont concernées et avec des exceptions de circulation car la ville est traversée par l’autoroute A6et A7 et aussi les périphériques faisant les liaisons avec A42 et A43 …
    Comment doit s’y prendre un quidam qui circule un jour impair avec sa voiture plaque impaire ( ou à défaut une voiture de location autorisée) qui va à un spectacle dans Lyon et doit rentrer après minuit donc un jour interdit pour son véhicule ??
    Une réglementation inadaptée qui ne sert pas à grand chose sauf à emm…r le monde discrédite totalement le pouvoir.
    Salutations républicaines

  7. J.J.

    @ François

    C’est vrai que j’ai parfois retrouvé d’anciens élèves, mais surtout comme collègues, ou commerçants, car je me suis beaucoup déplacé et n’ai pas retrouvé (un seul cas) d’anciens élèves-parents d’élèves, donc je n’ai pas d’opinion sur la question. Mais ceux que j’ai retrouvé, m’ont donné la satisfaction de voir qu’ils se conduisaient « honorablement »….

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