On patauge allègrement dans NOTRe marécage…

La réforme territoriale voulue par Bruxelles au nom de possibles économies structurelles dans le budget de la France , débouche sur un champ dévasté et incertain… En 2017 il faudra essentiellement tenter de remettre en ordre un puzzle institutionnel qui n’est même pas certain de survivre aux échéances électorales nationales. Les collectivités auront pourtant bien besoin de 4 ou 5 ans pour prendre la mesure des dispositifs générés par la loi NOTRe qui n’aura été que la leur ! Pour ma part et c’est clair, si vous suivez depuis des années « Roue Libre » vous savez que j’ai condamné cette frénésie de fusions, de transferts, de « métatisation » des strates et plus cette volonté des technocrates de détruire l’un des fondements de la République : la proximité !

A chaque échelon on entre dans un marécage avec ses crocodiles dont il faudra sortir au prix d’une farouche volonté. On patauge dans une augmentation des dépenses que l’on imaginait inexistante en raison de la « mutualisation » ou des « fusions absorptions » alors qu’elle est présente. Malheureusement il en sera rien en matière d’économies annoncées et les principaux gagnants en sont les cabinets spécialisés dans les finances publiques, le management des ressources humaines et les jongleurs plus ou moins émérites de chiffres budgétaires !

Si l’on prend en Gironde les nouveaux périmètres des communautés de communes dépecées au grè des intérêts locaux, ils sont bien arrêtés par le Préfet mais ils ne sont pas encore réellement applicables puisque la dévolution des biens, des avoirs et des dettes entre communes concernées bute sur un mot « unanimité ». On se revend, on s’achète, on se transfère sans vraiment tenir compte du fait que l’intercommunalité n’est qu’un outil au service des habitants. Plus de réalisme mais des affaires de ressources. Il faut harmoniser les fiscalités parfois contradictoires. Il est indispensable de repenser des territoires pour certaines actions et ça prendra du temps alors que tout était en place. On assiste même à des situations cocasses avec des président(e)s ne devant plus avoir de structures à présider mais qui resteront en place pour gérer le dépeçage de leur communauté. Bref en 3 semaines on va détruire des années de travail commun pour le confier partiellement ou même très partiellement, à d’autres qui n’en veulent pas pu qui devront rebâtir leur programme. La démocratie n’en sortira pas renforcée et on donnera vraiment aux électrices et aux électeurs une belle image de la citoyenneté active ! On le paiera aux législatives !

Les départements doivent transférer à la région leur compétence transports qui devait être ainsi rationalisée et surtout uniformisée. Sauf que dans la « Nouvelle Aquitaine » aucun des services n’est géré de la même manière (régie départementale, délégation de service public, appel d’offres, tarifs réduits, gratuité, paiement plein pot par les familles..) et que, légalement au 1° janvier la région doit gérer ! Lors d’une rencontre hier à Paris il était patent que pas une situation ne ressemble à une autre et que les régions ne sont pas en mesure d’assurer l’organisation et le suivi de cette compétence très complexe surtout pour le transport scolaire. Dans les Hauts de France aucun accord n’a été trouvé. Dans le Grand Est tout est repris au 1° janvier. En Nouvelle aquitaine une priode de transition de 8 mois sera appliquée et le personnel restera au département mais sera payé par la région ! En Occitanie c’est à la carte et aucune date commune n’est arrêtée. En région Auvergne-Rhône-Alpes on va vers un maintien de l’organisation actuelle par délégation de la région vers les conseils départementaux qui seront payés pour gérer… Or tout doit être réglé là-aussi avant le 31 décembre !

On peut ajouter que les recettes récupérées (part substantielle de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises -CVAE-) sont parfois supérieurs aux dépenses constatées ou parfois inférieures…Des spécialistes rémunérés ont été appelés en renfort et les Présidents de la Cour régionale des Comptes regardent d’un œil goguenard l’évolution des négociations entre « camarades » ou entre « camps opposés ». Aucune économie possible et surtout dans quelques temps des usagers qui vont devoir mettre la main à la poche (rappelons qu’en Gironde par exemple rien de garantit désormais que le tarif actuel TransGironde qui est une belle décision écologique et économique sera maintenu… en 2018).

Rajoutons des difficultés techniques prochaines dans le versement des soutiens au fonctionnement des commune sou des syndicats par le département et une nouvelle donne pour les subventions aux associations qui devront être épluchées une par une ! Bien évidemment de telles mesures vont encore une fois pénaliser le monde rural et périurbain puisque les métropoles ont elles, les moyens financiers de payer (cf la reprise du Grand stade!) 2017 et conservent un éventail de compétences non concerné par ces ajustements intempestifs.

Une année pour d’abord y vois un peu plus clair. Des années pour rebâtir des stratégies. Une bonne décennie avant que les premiers effets financiers soient perceptibles sauf si avant on supprime des actions ou on applique le programme Fillon de destruction des services publics de proximité encore existants. Bref avant Noël il est préférable pour certains élus de mettre les bottes, le casque lourd et de se préparer à raser les murs !

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10 réponses à On patauge allègrement dans NOTRe marécage…

  1. bernadette dit :

    Bonjour M. Darmian

    Non, trop de depenses communales creaient des communes pauvres.
    Apres les pauvres humains c’est autour des communes pauvres. Trop de depenses communales font Que les budgets sont soumis au regime sec.
    Les communes d’un ancrage communautaires doivent reduire leurs depenses. Mettre leurs outils (tracteur, tondeuse, ecoles etc…)en cooperation.
    Rien n’a ete fait de la part des maires et des elus. C’est une catastrophe

  2. bernadette dit :

    La mutualisation est la mise en commun de moyens.
    Je reitere cette mise en commun de moyens au niveau des intercommunalites.

  3. TRUPIN guy dit :

    Qui trop embrasse mal étreint, les communautés de communes et surtout certains de leurs dirigeants n’échappent pas à la règle.Il est par contre indéniable que certains regroupements d’objectifs (les routes par exemple) s’avèrent indispensables mais se heurtent à des questions matérielles comme le devenir des personnels concernés. Le processus est le même dans les régions. L’intérêt « des chefs » relègue au loin l’intérêt « du »
    public.

  4. faconjf dit :

    Bonjour,
    La loi NOTRe « Ce n’est pas une loi qui se comprend en la lisant, dit ainsi le directeur juridique d’un conseil départemental. À force de compromis, elle a n’a pas vraiment d’esprit ». Pas très étonnant, pour un texte qui comportait 37 articles dans sa version initiale, et qui est sortie du Parlement avec 136 articles. C’est donc « dans les interstices », que va se jouer l’application de la loi.
    Difficulté majeure pour les territoriaux : le flou du texte rend très difficile la production d’éléments juridiques « stables ». Il y a, bien sûr, les élus qui, profitant des flous du texte, disent déjà qu’ils n’appliqueront la loi Notre que dans la mesure où elle les arrange. Il y a aussi ceux qui veulent avant tout défendre les intérêts de leur collectivité : c’est particulièrement vrai en ce qui concerne les compétences qu’ils pourront, ou pas, continuer à exercer. Après la suppression de la clause générale de compétence, il s’agira donc de passer au crible les dépenses et les politiques afin de décider si l’on continue ou pas à payer pour des actions qui ne relèvent désormais plus de la collectivité. La période des compétences obligatoires et des compétences facultatives est révolue, remplacée par un univers de compétences exclusives et de compétences partagées, notamment pour ces dernières, entre le département et les régions.Pour tenter de clarifier un peu les choses, la DGCL a produit au mois de septembre un « tableau de répartition des compétences« , qu’elle a mis en ligne sur son site internet.
    Enfin, un grand champ d’incertitudes s’ouvre dans les rapports entre départements et régions sur les compétences transférées des uns aux autres. Un exemple ? Les transports scolaires.Qu’en sera-t-il de l’égalité devant le service public entre des départements d’une même région qui n’offriront certainement pas le même niveau de service ?
    Le communiqué de presse du Gouvernement, publié à l’issue du Conseil des ministres au cours duquel le projet de loi a été adopté, lui assignait les trois objectifs suivants : « simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales ; faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays ; renforcer les solidarités territoriales et humaines ». Il y a loin de la coupe aux lèvres disaient les anciens grecs.
    Les partisans du cumul des mandats expliquent à qui veut l’entendre la nécessité d’un Parlement où les élus locaux doivent être présents en nombre, comme une garantie contre les usines à gaz éloignées des préoccupations et des contraintes du terrain. On voit ce qu’il en est, et ce qu’ont pu produire une Assemblée nationale et un Sénat encore composés à 76 et 81 % de parlementaires détenteurs d’un mandat local.
    Salutations républicaines

    • bernadette dit :

      Les collectivites territoriales ne sont pas proprietaires. Les elus en assurent juste la representation au moyen de budgets alloues.
      Ces budgets reposent Que uneequite de comptabilite
      Publique.
      C’est donc le contenu descrptif qui est a revoir. Ce contenu doit etre revu sur le reel avec tous les personnels des collectivites territoriales. Les marches publiques instaures par une elite politique coutera plus cher au contribuable. Il ne s’agit pas de suppression d’effectifs mais d’une autre reconfiguration de l’ancrage territoriale.
      Desolee les elus, sortez de vos reunionites et allez sur le terrain voir l’etat de votre territorialite. Bougez vous !

  5. J.J. dit :

    Cette réforme terribletoriale dans son marécage me fait penser à la grenouille de la fable :
    … la chétive pécore
    s’enfla si bien qu’elle creva.

    Pas très optimiste, c’est vrai, mais le sujet ne laisse pas d’être inquiétant !

  6. LAVIGNE Maria dit :

    Ces technocrates sont hors sol. Sur le papier ils trouvent les solutions mais ne connaissent pas le terrain et les solutions préconisées, non seulement sont coûteuses mais ne répondent pas aux besoins de la population. Qui va arrêter cette gabegie ? Le mur peut-être…

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