La fraude reste le sport français le plus pratiqué. Elle ne cesse d’ailleurs de faire des adeptes puisque la suppression croissante des gens neutres chargés de constater, de vérifier, de contrôler et de réprimer va ouvrir des boulevards à celles et ceux qui tentent par tous les moyens d’échapper aux règles républicaines. En général ce rôle relevait de la fonction publique mais comme ils ne sont plus d’aucune utilité si l’on en croît la vox populi intoxiquée par un libéralisme outrancier les r_gles ne seront plus appliquées. D’ailleurs le populisme de tous bords s’est emparé de cette soif de faire tout et n’importe quoi au nom de l’intérêt personnel afin d’en faire un atout électoral. Les contribuables n’admettent pas les contrôles fiscaux et tentent de dissimuler leurs revenus. Le milieu économique tente par tous les moyens d’échapper à sa contribution à l’effort de solidarité avec les travailleurs déplacés ou tout simplement le paiement au noir. Les automobilistes refusent toute sanction au prétexte que la route est à tous avec parfois la tentation de maquiller les plaques d’immatriculation ou le chauffeur. La fraude est une maladie installé dans tous les interstices de notre société.
Il existe diverses catégories de fraudeurs et on ne leur réserve pas le même sort.
D’abord il y a ceux qui ont une envergure suffisante pour s’offrir des conseillers leur permettant de contourner les lois en toute légalité. L’autre soir dans un repas « institutionnel » je tendais l’oreille sur des conversations se tenant à ma table. Un avocat expliquait doctement à sa voisine banquière qu’il s’était spécialisé dans les « affaires limites » ce qui lui permettait de bien gagner sa vie. « Je mets en place des stratégies pour des montages complexes avec des approches économiques, fiscales, financières exploitant les faiblesses des règles en vigueur. Ces puzzles sont toujours dangereux mais ne doivent pas être condamnables. » Difficile de se retenir quand il parlait de la Suisse et des astuces pour continuer à y pratiquer « l’évasion légale ». Aucun complexe. Aucune gêne. Aucun remords. C’est ainsi que grâce à des techniciens de la fraude les associations évoquent le chiffres de 60 à 80 milliards d’euros perdus par an en France, du fait de l’évasion fiscale.
La commission européenne dit 1000 milliards pour les 28 Etats de l’UE, et l’OCDE de 100 à 240 milliards au niveau mondial…Il ne faut pas rêver ça ne cessera d’augmenter puisque des pistes nouvelles s’ouvrent chaque jour. Ainsi le le G20, club de pays représentant les deux tiers du PIB de la planète, a chargé l’OCDE de dresser, pour sa réunion de juillet 2017 une « liste noire » des pays qui facilitent la fraude fiscale des grandes entreprises ou des grosses fortunes. La liste sera remise aux leaders du monde riche en Allemagne et surprise, un seul nom devrait y figurer : Trinidad et Tobago. Quand au départ il devait y en avoir une quinzaine ! Certains étaient ouverts aux changements exigés mais tardaient à prendre les décisions nécessaires (la micro-île Dominica, les îles Marshall, Trinidad et Tobago…), d’autres résistaient presque ouvertement (Panama, les Bahamas, les Emirats arabes unis, le Liban, le Bahreïn, le Liban, Nauru, Vanuatu…). Ils sont arrivés à se planquer ! L’avocat a de l’avenir !
Tous les secteurs sont touchés avec des contournements sans cesse renouvelés. La seule fraude à la TVA coûte par exemple 14 milliards. Parmi les fraudes les plus connues, le mécanisme du « carrousel de TVA », un procédé qui permet d’encaisser la TVA sans la reverser à l’Etat. il s’est notamment développé avec « la création du marché unique européen, notamment dans les secteurs du commerce, des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile », selon des documents publics du ministère de l’Economie. Jouant sur les délais de recouvrement de la TVA, cette fraude fait intervenir plusieurs entreprises au sein de l’Union qui se coordonnent pour réaliser une livraison intracommunautaire, afin d’obtenir une déduction ou un remboursement de TVA jamais versée au Trésor public. Quand ce dernier réclame le paiement de la taxe, les entreprises frauduleuses se sont évaporées. Moins sophistiquée, la fraude à la caisse enregistreuse consiste à effacer une partie des recettes de commerçants à travers des logiciels frauduleux installés sur les caisses de paiement. Une technique à laquelle s’attaque la nouvelle loi de finances, qui impose, d’ici janvier 2018, l’installation de logiciels certifiés, sous peine d’une amende de 5.000 euros. Répandue notamment dans le BTP selon Bercy, cette fraude consiste à réaliser de fausses factures pour des prestations ou des livraisons fictives. Outre les sommes perçues indûment, cette technique permet de récupérer de la TVA facturée. Combien d’artisans demandent parfois une part en liquide et une facture minorée ?
Il y a surtout la fraude au quotidien qui permet de masquer la plus lourde et la plus terrible. Dans les transports en commun comme sur Bordeaux Métropole où elle atteint 11,5 % (contre 10,1 % en 2015) soit un manque à gagner pour la collectivité de 7 millions d’euros. Fraude sur les productions diverses et avariées. Fraude sur les soins médicaux. Fraude aux déclarations de domicile. Fraude à l’emploi. Fraude au chômage. Fraude aux allocations de solidarité. Fraude aux cigarettes. Fraude internet… Tout le monde a la même excuse : il y a trop de règles et comme les autres le font… autant en profiter !
Bien d’accord avec vous pour cette analyse , et la suppression des emplois de contrôle divers n’est pas fait pour arranger les choses.Néanmoins , je peux témoigner sur le cas d’un proche qui souhaitant être en règle avec la douane a voulu déclarer une marchandise ramenée d’Inde constituée de produits de fantaisie destinés au marché forain. L’agent qu’elle a eu en face l’a traitée comme si elle était délinquante et qui plus est a bloqué le colis en douane en disant qu’il lui fallait passer par un transitaire. Il se trouve que s’agissant d’une affaire de peu d’intérêt aucun professionnel ne veut se charger de ce boulot, dans ces conditions que penser de tels contrôles ? de la perte de temps , d’énergie et le reste …au lieu de serrer les trafiquants .Comment persuader cette personne de la réelle utilité de ce type de contrôle qui de toute façon rapporte des cacahuètes . La solution reste d’abandonner la marchandise …
Et la fraude à la démocratie incarnée par son fossoyeur jupitérien ?
La TVA est un impôt indirect que perçoit l’état. C’est un impôt qui selon moi est pervers.
Si l’on continue à ce rythme, les entreprises vont partir et les emplois vont être supprimés.
Pourquoi ne pas demander à supprimer cette taxe sur la valeur ajoutée ?
On a l’impression que tout le monde se fiche de la fraude comme de sa première paire de chaussettes.
Un personnage de mon voisinage fait tous le week-end des travaux de terrassement avec des engins énormes au su et au vu de tout le monde et le tout au noir, sans que personne, y compris les instances locales, ne semble s’en émouvoir.
Un creusement de piscine ou d’étang par ici, un déboisement (illégal) par là, il rend service à beaucoup de monde.
Quand on connaît le prix des engins qu’il utilise, on imagine le nombre d’heure de travail fournies…
Tout au plus un ou deux professionnels des travaux publics se sont-ils émus de cette concurrence déloyale….
Et alors ?
Tout va à vélo (tour de France) et tout va à vau l’ eau dans ce pays , que penser de la dernière surprise de François , huit milliards d’ euros de dépenses laissés en cadeaux d’ adieu , avec des comptes insincères d’ après la cour des comptes.
L’ exemple vient d’ en haut , il parait , je ne vois que de tout petits hommes en haut , et je n’ en regrette aucun !!!!
J ‘ ai eu droit à mon premier contrôle fiscal cette année , après 37 ans de paiement rubis sur l’ ongle , et sans une bonne mémoire de ce que j’ avais déclaré et déduit en 2014 , j’ aurais acquitté 1300 euros de redressement au lieu de 280 suite à une erreur d’ abattement.
La France est sauvé , le fisc veille au grain ( à moudre) .
Cordialement.