En 2018 il ne va pas faire bon être propriétaire de son habitation. La cible principale des nouveautés fiscales concerne en effet les foyers qui ont un bien immobilier. En effet il semble que l’on se dirige vers une exonération sur 3 ans de 80 % des contributeurs à la vie collective via la taxe d’habitation sur la base d’un plafond de revenus pas encore totalement arrêté On s’oriente donc vers une compensation sur les fonds de l’Etat des sommes antérieurement payées par des contribuables utilisateurs d’une manière ou d’une autre des équipements et des services communaux ou intercommunaux. L’assurance a été donnée que ces compensations seront actualisées en flux selon les « bases » constatées sur le territoire concerné et le taux de 2017. Attention pour les foyers non-exonérables (souvent des propriétaires de leur logement) la TH continuera à pouvoir augmenter puisque d’abord les bases d’imposition seront actualisées et ensuite le taux de la taxe d’habitation pourra être augmenté ! Ils recevront tout de même une belle feuille avec leur redevance télévision sur laquelle les services fiscaux prendront au passage une petite rétribution… Cette mesure ne concernera pas la taxe sur le foncier bâti (TFB) que doivent acquitter avec celle sur la collecte et la taxe sur le traitement des déchets ménagers en lien avec la qualité et la surface de la maison d’habitation. Tous les propriétaires seront donc concernés par la fixation du taux par trois collectivités qui les attendent au tournant : la commune, l’intercommunalité et… les départements ! Ils restent la cible unique pouvant cumuler une rafale d’augmentations qui s’annoncent !
Il faudra donc désormais bien réfléchir avant de se décider à accéder au rêve de la propriété individuelle et le contre-coup sur les carnets de commande des artisans ou des pavillonneurs ne tardera pas à venir. D’autres mesures suivent et visent l’immobilier puisque désormais, de fait, les revenus issus de l’immobilier seront les plus taxés. On sait aussi que le niveau d’endettement des familles ayant construit est élevé et qu’ils sont souvent en position très fragile car les allocations familiales ont été parfois incluses dans leur potentiel d’emprunt… Les retraités bénéficieront de la double peine avec la retenue CSG plus le fait qu’ils ont souvent fini de payer leur habitation et qu’ils vont prendre de plein fouet la taxe sur le FB (piscine comprise pour ceux qui en ont une!).
Tandis que les autres revenus du capital (strictement financier) seront certainement taxés à 30% ou moins, l’imposition des revenus fonciers pourra atteindre pratiquement 50%. !Sans avantage fiscal particulier, les propriétaires qui louent un bien leur appartenant régleront le foncier bâti plein pot et devront en effet s’acquitter des prélèvements sociaux avant d’appliquer le barème d’imposition sur le revenu. Peut également leur tomber sur la tête la tranche imposant à 45% les revenus (plus une surtaxe de 4% pour les très hauts revenus) ainsi que les prélèvements sociaux obligatoires qui doivent passer à 17,2% à partir de janvier prochain (si le gouvernement augmente bien la CSG de 1,7 point).
Après l’abattement forfaitaire de 30% pour charges (dans le cas du micro foncier), les revenus fonciers pourraient ainsi être imposés à un peu plus de 46,3% (taux de 66,2% appliqué à 70% des revenus). Bien évidemment, avec certains régimes fiscaux qui demeurent avantageux (loi Pinel par exemple …), l’imposition dans d’autres cas peut toujours être inférieure à 30%. Mais le signal envoyé est clair : les propriétaires deviennent la cible de la fiscalisation en cours alors que le contraire avait été annoncé il y a encore quelques mois. Personne ne semble avoir bien perçu l’impact réel de ces mesures qui vont permettre simplement à Bercy de récupérer sur une frange de la population les pseudos avantages consentis aux autres au nom de la nécessité de voir les « investisseurs » prendre des risques en allant à la bourse au détriment de la pierre ! Il faudra vraiment évaluer les conséquences de ce choix !
La pénurie de logements avec les loyers modérés va également s’accentuer puisque le gouvernement annoncera rapidement des coupes drastiques dans les crédits de soutiens aux organismes constructeurs. Les milliers de demandes en souffrance n’ont que peu de chance à court terme et même désormais à moyen terme d’être satisfaites car le foncier se raréfie, les coûts de construction augmentent et la qualité semble remise en cause. Ces constats vont conduire à des difficultés sociales prévisibles incroyables puisque le dispositif d’exonération de la taxe d’habitation… ne concerne que celles et ceux qui ont un logement ! Les autres attendront chez leurs parents, chez des amis ou dans des espaces réduits ou même souvent insalubres que le marché leur propose une solution financièrement acceptable. On en reparla à l’automne prochain !