Rencontre extrêmement intéressante organisée par la région Nouvelle Aquitaine autour des « aides d’Etat » dans le domaine économique et par extension dans tous les autres secteurs de la vie sociale. En fait tous les intervenants de haut niveau et aux connaissances juridiques indiscutables, ont mis en évidence l’évolution découlant de la catastrophique loi NOTRe qui n’a absolument rien simplifié mais qui a, c’est une certitude, véritablement renforcé la mise en danger des collectivités territoriales et de ceux qui les dirigent. Rien n’est éclairci ! bien au contraire !
Il faut avant d’aborder le contenu du fameux Traité constitutionnel européen, en posséder le vocabulaire et savoir que « Etat » régroupe ce que nous appelons en France « l’État » mais aussi, les collectivité territoriales, les entreprises publiques, les structures vivant de fonds publics. Ensuite il est indispensable de savoir que sous le vocable « entreprise » le Traité range les sociétés de toutes tailles et de tout statut auquel il ajoute… tout le système associatif. Enfin quand l’on parle « d’aides » il faut englober absolument toutes les interventions financières, les soutiens matériels et même les exonérations pouvant être accordé par « l’Etat » au sens européen du terme. Ces trois termes clés déterminent la suite !
Depuis la campagne sur le Traité (j’ai farouchement défendu le NON) je n’ai jamais varié : son contenu constitue une vrai bombe à fragmentation du système social français ! Et cette réunion a apporté la preuve juridique que les craintes de celles et ceux qui ont dénoncé le libéralisme outrancier porté par ce texte, conduirait inexorablement à une mise en place de cette destruction des spécificités portées depuis plus d’un siècle par la République. Tout part des articles 107-2 et 107-3 du Traité. Le premier indique que « toute intervention publique procurant un avantage qui favorise « l’entreprise » (NDLR : souvenez-vous de la définition de Bruxelles) fausse la concurrence et donc incompatible avec le marché intérieur ». la transposition dans le droit national se précise et la loi NOTRe n’est qu’une avancée supplémentaire de rapprochement entre ce principe clé de la politique de l’UE et son application aux collectivités territoriales.
« Il faut oublier le pas vu pas pris qui règne en France ! » a souligné le juge du Conseil d’Etat ! Dans les prochains mois les contrôles vont se multiplier de telle manière que la France entre dans les clous. Là encore je ne cesse de le ressasser mais il est extrêmement difficile de convaincre. L’URSAFF va attaquer les vérifications du système associatif pour bien préparer le terrain de son classement dans la catégorie « entreprises » surtout pour celles ayant des salariés. Aucune association ne sera épargnée lorsqu’elle se trouve aux frontières de l’application de l’article 107-2 sur la concurrence, même celle qui sont réputées être « à but non lucratif ». Les secteur sportif, la culture, le médico-social, les loisirs… y passeront.
Les collectivités territoriales ne pourront en aucun cas apporter une « aide d’Etat » à une structure ayant une activité que le « privé » pourrait effectuer dans les mêmes conditions ! S’il s’avère que cette notion de concurrence libre et non faussée n’est pas respectée le bénéficiaire devra restituer les fonds attribués et même régler au prix du marché les avantages matériels obtenus ou les exonérations accordées ! De nombreux exemples ont été fournis… et les premières jurisprudence arrivent. Il y avait un silence pesant dans l’hémicycle et dans les trois lieux où s’effectuait la retransmission de ce forum comme si les centaines d’acteurs (rares étaient les élus:) découvraient tout à coup que la manne publique risquait bel et bien de se tarir. Les fameuses aides aux PME ou au TPE, au monde agricole, aux organismes professionnels, à des pans entiers de la vie associative appartiennent au passé sauf à en justifier grâce à des exceptions à la règle judicieusement choisies les raisons.
La déclinaison dans les lois, les décrets, les circulaires français de ces ukases européens ne fait que commencer ! Toute décision politique est mise sous tutelle et devra donc être justifiée réglementairement car au bout du chemin il y aura les services de l’État. Ainsi dans le secteur de l’économie le Président de région devra adresser un rapport annuel au Préfet du montant globalisé (les conventions départementales comprises) des aides accordées. Il appartiendra au bout du chemin à la Cour des Comptes d’en apprécier ensuite la légalité ! le carcan est mis en place.
L’encadrement des collectivités territoriales avance d’un cran supplémentaire après les dispositions prévues dans la loi de programmation des finances sur les taux de progression (inapplicables) des budgets de fonctionnement et sur les plafonds d’endettement qui vont considérablement réduire le volume des investissements pourtant indispensables à l’intérêt général et… à l’économie ! Il est temps que la fameuse « société civile » se secoue, s’intéresse aux mesures prévues, se rangent aux cotés des élus locaux… car à ce rythme le système social français va s’effondrer ! On peut rêver!
Le nivellement social par le bas… Que la « société civile » attende en somnolant ne me surprend pas. La démocratie vue par certains, c’ est laissons faire les élus et ne nous en mêlons pas… Quand je vois nombre de nos collègues, retraités d’ une fonction publique, supposés avoir propagé une haute idée de l’ état, me dire lorsqu’il y a un débat « politique » à la télé: « Ils disent toujours la même chose, trouve une chaîne avec des jeux ou du sport », il y a de quoi déprimer et être envahi par un grand sentiment de solitude! Merci pour ton blog qui remonte me le moral. Même s’ il m’arrive de ne pas être entièrement d’ accord, je le dis, je l’ accepte et je réfléchis. Ça me paraît essentiel en démocratie au lieu de je laisse faire les autres, s’il y a des marrons à sortir du feu je les prends et je ne discute pas avec ceux qui ne sont pas d’ accord avec moi. Ceux là peuvent vivre sous un régime fasciste, c’est même une de ses constituants, ils ne verront pas la différence mais il ne faut pas leur dire.
Depuis le temps que les gens qui ont trois sous de cervelle dans la coucourde ne cessent de dire que ce traité est une traîtrise, ça y est, on ne voit plus seulement poindre le bout du museau, mais également toute la croustilante queue.
Mais ça ne suffit pas, tant que les optimistes inconditionnels n’auront pas été « impactés » par la catastrophe, ils continueront à réciter :
« Prophète de malheur, babillarde, dit on… » à ceux qui veulent les mobiliser contre ce projet scélérat.
Bien sûr, ils seront les premiers à dire : pourquoi ne nous a-t-on pas averti ?
Le rouleau compresseur est « en marche ». Qui pourra l’arrêter ?
Notre pays a été pris en mains par la haute administration qui a vu l’opportunité, en Macron, de prendre le pouvoir, sans s’encombrer d’hommes (femmes) politiques.
Bien sûr, on pousse devant les micros et caméras des « recyclé(e)s », connu(e)s ou moins conn(e)u, mais le pouvoir n’est pas là. Il est, avec l’aide de la constitution, entre les mains solides des gestionnaires qui ont pris le pouvoir.
Bien sûr, l’effondrement du système en cours, déjà très avancé, mettra un terme à tout cela. Mais comment éviter le cataclysme (mondial, nous parlons de la part qu’y prend la France) qui se profile ?
Ceux qui voudraient prendre un nouveau cap avant l’impact se sentent bien seuls et bien démunis…
Compliquée l’orientation politique pour sauver le pays dans lequel nous vivons.
Quand même je peux dire que le poids démocratique n’existe pas, les informations syndicales, politiques et autres sont rares, c’est à dire tous contre mais pour quoi ?
Si le contre existe il devient alors urgent de dire ce qu’il faut faire.
L’ info existe mais encore faut-il y prêter attention et surtout la partager. Si on la classe dans le cerveau sans discussion et sans partage,on en devient censeur. Involontaire peut-être mais censeur quand-même. Contrer une idée souvent la souligne alors que la laisser reposer l’ enterre. Comme le savent les « politiques » parlez de moi en bien ou en mal mais surtout parlez de moi. Dans la rue, dans l’ escalier,dans l’ ascenseur, dans les files pour passer aux caisses, parlez. La démocratie est à ce prix. Si vous gardez vos idées pour vous c’ est de l’ onanisme, c’ est peut-être plaisant mais stérile. Si vous partagez entre gens déjà convaincus, c’ est de la confiscation
Du pain et des jeux ! Rien de nouveau sous le soleil mais le réveil sera difficile. Le monde sera ce que nous en ferons, hélas tout est fait pour brouiller les cartes et faire croire au père noël. Deux responsables, Bismuth et Flamby ont trahi le peuple. Qu’ont ils fait du vote des Français qui se sont exprimés contre le traité en 2005 ? Pourtant, les grands médias, presse et télévision, ont bien aidé le grand capital. Eux aussi partagent la responsabilité du désastre qui arrive.
La fin du monde associatif ? Cela fait quelques années que tu préviens de ce qui est en train de se passer. Que faire? Leur traité, on en a pas voulu en 2005 mais on l’a eu quand même… De nombreux de tes « amis » politiques ont continué à pousser dans cette même voie de libéralisation totale de tous les pans de l’économie. Aujourd’hui, plus que jamais la seule issue est de sortir de ces traités européens. La société civile aura beau sortir dans la rue pour gueuler qu’elle n’est pas d’accord (et on continuera de le faire), on voit bien qu’il n’y a pas d’autres issues qu’une issue politique. Encore une fois, je radote peut-être, mais en mai dernier un seul candidat proposait cette sortie des traités (hormis la folle du FN, mais on voit bien aujourd’hui que c’était simplement une posture).
Sortir dans la rue contre cette Europe ultralibérale au service des grandes entreprises, avec plaisir, ça fait toujours du bien à l’âme, mais pour quel résultat?
Sortir des traités européens pour aller vers une Europe sociale des peuples, là est la seule solution…