L’injustice fiscale du système des taxes en tous genres

Les gouvernements se succèdent depuis deux décennies mais la stratégie de Bercy demeure la même : discréditer l’impôt réputé injuste et responsable de tous les maux de la société actuelle pour le remplacer par la taxation tous azimuts ayant une visibilité moindre et plus facile à faire accepter politiquement. Il n’y a pas une seule minute dans une journée sans que les contribuables s’acquitte d’une fraction de taxe à l’égard de l’État alors qu’il râle une fois par an lorsqu’il constate par exemple le montant de leur participation à la vie collective liée aux revenus ou à l’imposition locale ou départementale ! En se levant s’il allume la lumière, s’il fait couler l’eau, s’il augmente son chauffage, s’il branche la radio ou allume la télé il acquitte pour chacun de ces gestes une part se chiffrant en fin d’année à près de 1 000 €. S’il prend son automobile il n’échappe à la Taxe intérieure sur les produits pétroliers au moment où il passe à la pompe ou à la Taxe sur les assurances quand il acquitte sa cotisation… Et ainsi de suite sur chaque acte jusqu’à la fin de la journée. Impossible de frauder sur les achats ou les services du quotidien avec un rapport prévu par exemple en 2018 de 152 milliards de TVA (53 % des recettes de l’État), ; 25 milliards pour la TIPP (carburants) ; 4,5 milliards pour la redevance télé-radio… Il est d’ailleurs impossible d’avoir le détail exact des sommes puisque les prélèvements de ce type sont au minimum de 360 ! Quasiment tous sont répercutés sur le consommateur…
Toutes les taxes, au demeurant, n’ont pas le même impact puisque certaines ne rapportent que quelque millions d’euros, sans que l’on puisse vraiment savoir si elles ne coûtent pas plus cher à collecter (ou éventuellement à contrôler) qu’elles ne rapportent vraiment à la puissance publique. A titre anecdotique on en a inventé une sur le ski de fond qui finance les sports nordiques, une sur les crustacés qui sert à l’Office national interprofessionnel des produits de la mer…une autre sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique ou sur des droits de plaidoirie ! Un inventaire à la Prévert qui démontre que d’une manière ou d’une autre c’est le citoyen qui règle ces taxes puisqu’elles sont incluses dans les frais généraux des structures qui les acquittent et qui les répercutent sur des tarifs, des prix de vente, des montant de services ou de prestations, des structures publiques ou privées. Il est totalement impossible d’y échapper mais c’est totalement indolore car dissimulé dans des sommes globales. Personne ne peut vraiment déterminer le poids réel de ce système par individu vivant en France.
Il n’y a pas d’études récentes sur l’inégalité faramineuses que représente cette stratification française des taxes ! La fiscalité indirecte – les taxes comprises dans le prix d’un bien ou d’un service – voir encadré – est énorme puisqu’elles représentent une part deux fois plus élevée du revenu des ménages les plus pauvres que de celui des plus riches. En 2001 – dernière année pour laquelle on dispose de données – les 10 % des ménages les plus démunis ont payé en moyenne 1 888 € de TVA, sur les produits pétroliers, les cigarettes, les biens communs Les 10 % des ménages les plus aisés se sont acquittés en moyenne de 4 606 euros. Les premiers y ont consacré 16,6 % de leurs revenus, contre moins de 8 % pour les seconds. La part prépondérante de ces taxes provient de la TVA, que tout le monde paie quand il fait ses courses ou accède à un service. Elle représente 1 300 euros, soit 11,5 % du niveau de vie des plus pauvres, contre 3 600 euros, soit 5,9 % de celui des plus riches. Alors que dans le cas des impôts au sens républicain du terme restent encore « progressifs » (l’impôt sur le revenu en particulier) le taux augmente avec le niveau de vie, dans le cas des taxes indirectes, il diminue… ce qui est totalement inégalitaire mais passe facilement puisque les formules toutes faites parlent des « impôts » de manière totalement inappropriée !
Dans les conversations on évoque désormais le dégrèvement de la « taxe d’habitation » qui appartient malgré son nom à la catégorie des « impôts locaux » mais la loi des finances 2018 et la loi rectificative 2017 prévoit dans le même temps la création ou l’accroissement de 8 autres taxes soit une par mois depuis le changement de majorité. On trouve dans ce palmarès : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI, qui remplace ISF), deux contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés des très grandes entreprises, une taxe sur l’exploration d’hydrocarbures et sur celle des gîtes géothermiques, une autre sur les plus-values de ventes de logements par les offices HLM, sur le développement des industries de fabrication de papier et enfin, la hausse du tabac. Il faut dire que Bercy où se trouvait le président actuel avait été très créatif du temps de… François Hollande avec l’invention entre 2012 et 2013 de … 28 taxes ou « impôts sectoriels nouveaux concernant peu de.monde et qui ne provoquent qu’une contestation limitée. Le courage du Président actuel c’est d’avoir tapé sur la CSG tout en sachant que les retraités ont une image globale de privilégiés et qu’il leur est difficile de ce plaindre ou de manifester massivement.

Ce contenu a été publié dans PARLER SOCIETE, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

6 réponses à L’injustice fiscale du système des taxes en tous genres

  1. faconjf dit :

    Bonjour,
    « Impôts, impôts p’tét qui pensent qu’à boire à paris », disaient dans un sketch Fernand Raynaud.
    Des nouvelles taxes + 1 par mois pour Jupiter, loin derrière Hollande et son conseiller « économique » Macron. Un éparpillement de taxes souvent ridicules et ne touchant que quelques domaines anecdotiques (forages géothermiques) tout cela pour éviter une agglomération de mécontentements par le nombre.
    Revenons sur le tour de passe-passe CSG, historiquement la CSG conçue par Rocard pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991.Création de la CSG pour financer la branche famille en remplacement des cotisations patronales d’allocations familiales. Son taux est de 1,1 % pour les revenus d’activités, les revenus de remplacement et le revenus du capital.
    1993 : Augmentation de la CSG de 1,3 % pour le Fonds de solidarité vieillesse (soit un taux de 2,4 %)
    1997 : la CSG finance la branche maladie en remplacement des cotisations salariales. Elle augmente de 1 % (soit un taux de 3,4 %). La CSG jeux est créé, également à 3,4 %
    1998 : la CSG augmente au profil de la branche maladie pour atteindre 7,5 % sur les revenus d’activités, du capital et des jeux, 6,2 % pour les revenus de remplacement.
    2001 : une partie (0,1 %) de la CSG est affectée à l’autonomie et le restera jusqu’en 2015.
    2005 : la CSG augmente au profil de la branche maladie pour atteindre 6,6 % pour les pensions de retraite 7,5 % sur les revenus d’activités, 8,2 % sur les revenus du capital et des jeux.
    2018 : La CSG augmente de 1,7 %, en remplacement des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage, pour atteindre 9,2 % sur les revenus d’activités, 9,9 % sur les revenus du patrimoine, 8,6 % pour le revenu des jeux et 8.3 % sur les retraites.
    Ce tour de passe-passe, visant à supprimer des cotisations salariales pour augmenter la CSG, est critiquable dans la mesure où il revient à transférer le financement de l’assurance-chômage à la quasi-totalité des Français, y compris à ceux qui ne sont aucunement susceptibles d’en bénéficier (fonctionnaires, investisseurs, retraités, etc.).
    En outre, on peut légitimement redouter que la hausse de CSG soit plus importante que celle annoncée eu égard au coût exorbitant de l’extension de l’assurance-chômage voulue par le nouveau président et qui devrait, de toute évidence, être financée par cette même CSG…
    Un taux de CSG qui ne cesse de gonfler, ainsi que son assiette, de 1.1% à entre 8.3 et 9.9%. Le gain du pouvoir d’achat pour les salariés ne résistera pas longtemps à la future hausse de cette taxe miraculeuse. Il faut bien rééquilibrer les comptes après les cadeaux répétés aux plus favorisés.
    Il faut prendre l’argent là où il se trouve: chez les pauvres. D’accord, ils n’en ont pas beaucoup, mais ils sont si nombreux! Alphonse Allais
    Salutations républicaines

    • LAVIGNE Maria dit :

      Peu de chose à ajouter à ces rappels, cependant je constate que nous, pauvres retraités sommes les vaches à lait mais du lait, nous en manquons déjà. En milieu rural, le prix du carburant impacte fortement nos maigres revenus et nous n’avons pas d’autre choix pour aller chez le médecin, pour faire les courses puisqu’aucun transport en commun n’existe, comme tous les autres, nous supportons toutes les augmentations et de plus, comme nous n’avons pas de « gros besoins, » nous aidons nos enfants et petits enfants. La patience a des limites…

      • bernadette dit :

        Le prix du carburant impacte fortement nos revenus parce que dans le prix sont répercutés les prix à la pompe. Les prix à la production sont bien moindre que les prix à la consommation. Nous payons très cher tout ce que nous achetons. Tous ces étalages de denrées périssables, nous les payons indirectement. Comment se calcule un prix : les marges d’abord, le transport du produit, le stockage dans les vitrines réfrigérées (électricité) puis tout ce qui est jeté. Etc….

  2. Yvon BUGARET dit :

    Bonjour Jean-Marie,
    Ce que tu nous rappelles est effrayant. Je suis scandalisé que l’on puisse penser que les fonctionnaires sont des privilégiés. Dans les nombreuses catégories de bas d’échelle de la Fonction Publique, les salaires sont loin d’être mirobolants et ils se traduisent automatiquement par des petites retraites souvent misérables. Ce coup tordu va se payer cher lors des prochaines élections, même si elles sont lointaines. Les Macronnistes pourraient déchanter.

    • bernadette dit :

      Oui Yvon,
      Issue d’une fonction publique où les employés étaient payés à coup de primes pour les plus petites catégories. Ces primes etaient inclus dans le calcul de l’ impôt. La plupart sont partis à 60 ans avec une retraite au minimum. On aurait pu inclure pour leur retraite un maximum de prime.
      Non les fonctionnaires ne sont pas des nantis

  3. JJ Lalanne dit :

    Il ne faut pas faire la guerre avec le privé au sujet des retraites, ce serait aller chercher le bâton pour se faire battre. La minceur des retraites du privé justifie un alignement mais en appliquant les règles du public sur le privé et non l’ inverse. La société ne s’ honorerait pas en tirant vers le bas. Bien de nos collègues retraités qui lancent à la cantonade « nous les pauvres fonctionnaires », complètement à côté de leurs pompes, ne réalisent pas la rancœur créée par de tels propos chez des gens qui auraient de tels dégrèvements qu’ ils ne peuvent pas la prendre cette retraite. Stop à la guerre public/privé entre salariés, les prédateurs sont là pour en profiter! Les retraités du public ne sont pas des nantis mais la misère est très répandue chez les retraités du privé. Ne pas le voir fait le jeu de l’ extrême-droite. Pour en revenir à cette avalanche de taxes le gouvernement ne joue pas à pas vu pas pris, il préfère pas vu j’ ai pris et merci d’ avoir signalé ces ponctions hallucinantes. J’ en ai trouvé marrantes jusqu’à ce que je réalise ce qu’ elles me coûtaient… Si seulement j’ avais la satisfaction de voir qu’ il en est fait bon usage. Souvent même pas!

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.