Les gouvernements se succèdent depuis deux décennies mais la stratégie de Bercy demeure la même : discréditer l’impôt réputé injuste et responsable de tous les maux de la société actuelle pour le remplacer par la taxation tous azimuts ayant une visibilité moindre et plus facile à faire accepter politiquement. Il n’y a pas une seule minute dans une journée sans que les contribuables s’acquitte d’une fraction de taxe à l’égard de l’État alors qu’il râle une fois par an lorsqu’il constate par exemple le montant de leur participation à la vie collective liée aux revenus ou à l’imposition locale ou départementale ! En se levant s’il allume la lumière, s’il fait couler l’eau, s’il augmente son chauffage, s’il branche la radio ou allume la télé il acquitte pour chacun de ces gestes une part se chiffrant en fin d’année à près de 1 000 €. S’il prend son automobile il n’échappe à la Taxe intérieure sur les produits pétroliers au moment où il passe à la pompe ou à la Taxe sur les assurances quand il acquitte sa cotisation… Et ainsi de suite sur chaque acte jusqu’à la fin de la journée. Impossible de frauder sur les achats ou les services du quotidien avec un rapport prévu par exemple en 2018 de 152 milliards de TVA (53 % des recettes de l’État), ; 25 milliards pour la TIPP (carburants) ; 4,5 milliards pour la redevance télé-radio… Il est d’ailleurs impossible d’avoir le détail exact des sommes puisque les prélèvements de ce type sont au minimum de 360 ! Quasiment tous sont répercutés sur le consommateur…
Toutes les taxes, au demeurant, n’ont pas le même impact puisque certaines ne rapportent que quelque millions d’euros, sans que l’on puisse vraiment savoir si elles ne coûtent pas plus cher à collecter (ou éventuellement à contrôler) qu’elles ne rapportent vraiment à la puissance publique. A titre anecdotique on en a inventé une sur le ski de fond qui finance les sports nordiques, une sur les crustacés qui sert à l’Office national interprofessionnel des produits de la mer…une autre sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique ou sur des droits de plaidoirie ! Un inventaire à la Prévert qui démontre que d’une manière ou d’une autre c’est le citoyen qui règle ces taxes puisqu’elles sont incluses dans les frais généraux des structures qui les acquittent et qui les répercutent sur des tarifs, des prix de vente, des montant de services ou de prestations, des structures publiques ou privées. Il est totalement impossible d’y échapper mais c’est totalement indolore car dissimulé dans des sommes globales. Personne ne peut vraiment déterminer le poids réel de ce système par individu vivant en France.
Il n’y a pas d’études récentes sur l’inégalité faramineuses que représente cette stratification française des taxes ! La fiscalité indirecte – les taxes comprises dans le prix d’un bien ou d’un service – voir encadré – est énorme puisqu’elles représentent une part deux fois plus élevée du revenu des ménages les plus pauvres que de celui des plus riches. En 2001 – dernière année pour laquelle on dispose de données – les 10 % des ménages les plus démunis ont payé en moyenne 1 888 € de TVA, sur les produits pétroliers, les cigarettes, les biens communs Les 10 % des ménages les plus aisés se sont acquittés en moyenne de 4 606 euros. Les premiers y ont consacré 16,6 % de leurs revenus, contre moins de 8 % pour les seconds. La part prépondérante de ces taxes provient de la TVA, que tout le monde paie quand il fait ses courses ou accède à un service. Elle représente 1 300 euros, soit 11,5 % du niveau de vie des plus pauvres, contre 3 600 euros, soit 5,9 % de celui des plus riches. Alors que dans le cas des impôts au sens républicain du terme restent encore « progressifs » (l’impôt sur le revenu en particulier) le taux augmente avec le niveau de vie, dans le cas des taxes indirectes, il diminue… ce qui est totalement inégalitaire mais passe facilement puisque les formules toutes faites parlent des « impôts » de manière totalement inappropriée !
Dans les conversations on évoque désormais le dégrèvement de la « taxe d’habitation » qui appartient malgré son nom à la catégorie des « impôts locaux » mais la loi des finances 2018 et la loi rectificative 2017 prévoit dans le même temps la création ou l’accroissement de 8 autres taxes soit une par mois depuis le changement de majorité. On trouve dans ce palmarès : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI, qui remplace ISF), deux contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés des très grandes entreprises, une taxe sur l’exploration d’hydrocarbures et sur celle des gîtes géothermiques, une autre sur les plus-values de ventes de logements par les offices HLM, sur le développement des industries de fabrication de papier et enfin, la hausse du tabac. Il faut dire que Bercy où se trouvait le président actuel avait été très créatif du temps de… François Hollande avec l’invention entre 2012 et 2013 de … 28 taxes ou « impôts sectoriels nouveaux concernant peu de.monde et qui ne provoquent qu’une contestation limitée. Le courage du Président actuel c’est d’avoir tapé sur la CSG tout en sachant que les retraités ont une image globale de privilégiés et qu’il leur est difficile de ce plaindre ou de manifester massivement.