La légalité est-elle morale ? Ce n’est pas un sujet de philosophie du bac car bientôt, il faut s’y habituer, il n’y en aura plus de telles questions à traiter pour éviter de payer des professeurs à corriger des copies qui de toutes les manières les démoralisent. C’est simplement une question inspirée par l’actualité puisque depuis quelques semaines chaque fois que l’on signale un comportement sociétal moralement suspect car contraire aux valeurs fondamentales de notre démocratie, il est immédiatement expliqué, dans absolument tous les domaines, qu’il n’y pas d’infraction légale. L’honneur est sauf si l’on échappe aux griffes de la justice en n’ayant pas franchi la ligne jaune des textes en vigueur. Il paraît même que c’est une profession très rémunératrice que celle de conseillers en tous genres destinés à détecter les failles dans une fatras de textes votés par des élus du peuple souvent tributaires des techniciens du mot adéquat mais vide de sens. Le fameux « responsable mais pas coupable » a fait bien du chemin dans les esprits.
Ainsi lorsque les médias évoquent les comptes de campagne de « l’insoumis en chef » la réponse fuse vite : ils sont parfaitement légaux! Et c’est vrai sur la forme car dans toutes les élections présidentielles des experts comptables établissent avec le plus grand soin, toujours aux limites de ce qui peut être accepté, des récapitulatifs des recettes et des dépenses permettant d’espérer des remboursements corrects. Ces états sont examinés avec la plus grande attention. Il n’en reste pas moins vrai que moralement il existe un certain décalage entre la légalité et l’interprétation qui peut en être faite.
Par exemple le 19 octobre 2017 devant l’Assemblée nationale Jean-Luc Mélenchon déclarait à propos du statut d’autoentrepreneur : « Qu’est-ce que l’auto-entrepreneur? Le travail à la tâche. C’est ce que faisait le docker du 19e siècle quand il prenait la file pour savoir s’il aurait du travail. […] Qu’est ce que l’autoentreprise? C’est le final de la théorie du ruissellement de la baisse du coût du travail. […] Vous êtes en train de relever le plateau de cotisation du travailleur à la tâche. Progressivement vous le relèverez jusqu’au point où il ne payera rien et par conséquent la concurrence est totalement déloyale. » Une appréciation que bien des gens de gauche partagent sans pour autant se priver du droit de les utiliser pour leurs travaux domestiques ! C’est légal mais est-ce véritablement en accord avec les valeurs qui touchent à la défense des travailleurs proclamée du haut des estrades? Utiliser une structure associative loi 1901 pour porter des emplois dans le contexte actuel où tout ce secteur de la vie sociale française est menacé par une classification, sur la base du traité constitutionnel européen farouchement combattu, dans le domaine économique concurrentiel reste parfaitement conforme aux textes actuels. Il faut cependant bien comprendre qu’il y a là un usage contraire aux valeurs originelles des textes sur les associations qu’il faudra bientôt défendre bec et ongles.
Quand on s’attache aux comptes de ses rivaux on constate que ce n’est pas mieux puisque de généreux donateurs du Président élu ont enfreint, par excès de bon cœur, une loi de limitation du montant des sommes. Quatre cas font partie des 24 évoqués dans la décision de la commission, rendue publique le 13 février qui fait état d’irrégularités constatées dans les dons reçus par le candidat Macron, pour un montant total de 87.600 euros. La commission a en effet noté 24 dons supérieurs à la limite légale (4.600 euros par personne physique) car ils avaient été présentés comme effectués par deux personnes distinctes mais provenaient en réalité d’un seul compte bancaire (ce qui n’est autorisé, pour un couple par exemple, que dans le cas d’un compte joint). Il va falloir interpréter la loi puisqu’un compte joint appartient bien à deux personnes physiquement séparées ayant la possibilité de l’utiliser individuellement à leur guise. Sur le plan des principes c’est une entorse grave à ceux qui fixent les rapports entre les élus et l’argent mais… ce sera vite oublié !
Si l’on se réfère à ceux de François Fillon, il y a encore de belles entourloupes financières légales bien évidemment. Au total, le budget de sa a atteint la coquette somme de 13 784 072 euros. La majorité de cette somme a été constituée par « l’apport personnel » du candidat, une somme de 2 117 625 euros (comprenant l’avance de l’Etat de 153 000 euros), et un « versement définitif des partis politiques » atteignant de 10 millions d‘euros correspond au don fait par le parti Les républicains au vainqueur de la primaire de droite ! Le principe est surprenant puisque cette somme de 10 millions n’est pas en fait un don du parti mais une accumulation de dons individuels encaissés et reversés par une association créée spécialement pour les collecter. Là encore la personne François Fillon a personnellement récupéré 2 067 625 euros (dont 2 prêtés par le parti) et a privé (volontairement?) son parti des 6 millions puisque l’association de collecte des dons avait été dissoute ! Cet imbroglio légal est-il vraiment moral… inutile de se poser la question. Tout est en voie d’absolution !