fiscale

Les grandes villes à quelques mois du début de la campagne des élections municipales cherchent par tous les moyens à faire face à leur baisse de recettes fiscales prévisibles dans un proche avenir. Cette année, par exemple, au moment de comptabiliser les crédits indispensables à leur fonctionnement elles se retrouvent dans certains départements confrontés à une nouvelle défaillance des services de l’État qui les pénalisent lourdement. En fait la situation ressemble étrangement comme dans bien d’autres cas à celle des icebergs.
La partie visible, superbe pour les « touristes » citoyens » alléchés par les belles images supposées favorables aux contribuables : l’exonération de axe d’habitation ! L’extase sera de courte durée puisque dès l’automne l’ardoise sera présentée à une catégorie sociale de retraités réputés aux revenus élevés et qui auront droit à la double peine (retenue augmentée sur la CSG et maintien de leur TH). Pour les autres (notons que déjà bon nombre d’entre eux étaient exonérés) il faudra faire de savants calculs (surtout en milieu rural où les taux étaient très bas) pour se persuader qu’ils sont gagnants d’une manipulation effectuée par Bercy après de savants calculs informatisés ! Les cocus sont les propriétaires de leur habitation qui eux ne verront majoritairement leur taxe sur le foncier bâti augmenter automatiquement de l’inflation (+ 1,2 %) et qui ne bénéficieront pas du cadeau de la TH elle aussi actualisée (1,2 %)
Chaque année en mars les services de l’Etat adresse aux communes, intercommunalités et très partiellement aux département le volume des bases des habitations situées sur leur territoire. Dans le langage administratif il s’agit du « flux des bases ». Sur ces chiffres normalement ajustés aux réalités s’appliquent les taux votés pour les taxes locales (habitation, foncier bâti, enlèvement des ordures ménagères). Le processus est codifié. A partir des permis de construire (immeuble ou maison entière ou modifications -terrasse, garage, piscine- apportées) les fonctionnaires de l’assiette fiscale calcule les surfaces imposables et donc l’accroissement de ces fameuses bases qui doivent ensuite être validées par les commissions locales des impôts.
Avant les suppressions massives de techniciens de l’Etat des géomètres animaient ces réunions et passaient dans toutes les communes… Depuis 2 ans ils ne se déplacent plus car ils ne sont plus assez nombreux et leurs frais de déplacement ont été supprimés ! Résultat : un retard considérable inavouable par leur hiérarchie qui ne permet plus en Gironde de prendre en compte le volume des nouvelles bases. Le retard s’accumule et les notifications transmises aux collectivités sont sans aucun rapport avec les réalités départementales.
Ainsi l’augmentation globale sur le département (métropole comprise) qui a été annoncé est de + 1,4 %, la plus faible depuis 10 ans ((1 million d’€ de perte pour le département de la Gironde) et du rattrapage dans l’air pour celles et ceux qui se croient exonérés ! ! Cette annonce est totalement fantaisiste quand on voit le volume des permis de construire accordés et surtout le nombre des livraisons effectuées au cours de deux années 2016 et 2017. Lorsque l’on interrogent les services de la Direction Générale des Finances Publiques on se heurtent à un silence traduisant soit une certaine gêne « officielle » soit une volonté de dissimuler une défaillance en personnel !
Comme il sera pas évident de rétablir un niveau de recettes de fonctionnement suffisant par un ajustement des taux on voit bien que les élus se tournent vers d’autres ressources et l’une d’entre elles, bien maquillées avec des considérations écologiques concerne le stationnement. Première idée : élargir les zones payantes et organiser un système de paiement désormais fixé localement particulièrement serré. La seconde repose sur la modification des tarifs avec une amende salée ! Le problème c’est que si c’est rentable c’est impopulaire ! Alors deux villes viennent d’inventer le stationnement payant pour les deux roues et les trois roues (motos et scooters). C’est une première en France: le stationnement des motos et scooters sera payant dans deux communes du Val-de-Marne, Vincennes et Charenton-le-Pont.
Rendue possible par la décentralisation de la gestion du stationnement, confiée aux mairies depuis le 1er janvier, elle vise à assurer « l’équité » entre les deux -et trois- roues, et les voitures (sic)  Pour deux heures de stationnement, les scooters ou motos devront par exemple s’acquitter de 1,50 euros – contre 4,40 euros pour les automobilistes – ou risquer une amende de 12 euros. La mesure est par ailleurs rendue possible par la dématérialisation des tickets de stationnement: les nouveaux horodateurs et applications de paiement, sur lesquels les usagers renseignent leur plaque d’immatriculation, fonctionnent sans ticket papier. Bien évidemment c’est dans l’intérêt des automobilistes payant leur emplacement et qui empruntent comme piétons les trottoirs ! Et comme on le sait l’abaissement de la limite de vitesse à 80 km/h ne relève pas du tout du même calcul par Bercy ! Tant que ça marche… autant en profiter !