L’héritage de la révolution française qui fonda la République est constitué de trois piliers pour son fonctionnement : élection directement à l’égard de leurs mandants de leurs actes, autonomie de gestion, responsabilité à l’égard des habitant. Tous les élus étaient issus durant des décennies de ce que la modernité appellera des siècles plus tard la « société civile ». C’est passionnant de lire dans les archives communales la composition des premiers conseils municipaux. Ils reflètent les évolutions de la vie locale puisque les métiers sont mentionnés après chaque nom. Les élections au suffrage uninominal ne permettait pas de se cacher dans une liste sans avoir aucun mérite, aucun souci de l’intérêt général, sans morale reconnue et surtout aucune expérience réelle de la gestion. On parlait « d’indemnité de fonction » et sauf dans les très grandes villes les exécutifs ne comptaient pas dans leurs rangs des gens ne subsistant que des sommes versées par le budget communal car ils avaient ou avaient eu une activité rémunératrice.
Il faut lire les comptes-rendus pour avoir conscience de ce souci d’antan de protéger leur autonomie de pensée et d’action qu’il devait aux gens qui leur avaient fait personnellement confiance. Peu à peu cette tendance s’est estompée et la proportionnelle a totalement gommé la dimension individuelle pour y substituer une simple lutte d’influence pour figurer en rang éligible sur une liste ! La proximité a été gommée et seule la tête de liste devient capitale ! Elle sera de plus en plus essentielle dans le résultat, même dans les communes dans lesquelles le nombre d’électeurs permettait encore de connaître tous les membres potentiel de l’assemblée.
La gestion communale, intercommunale ou départementale nécessite désomais un « emploi » à temps plein avec une transformation dans l’esprit des habitants qui pensent que l’élu reçoit un « salaire » et qu’à ce titre il est de fait, le salarié de la collectivité. Il pourra faire n’importe quoi et se retrouver toujours élu puisque de toutes les manières un volume de voix même minime permet au premier de la liste de continuer à siéger éternellement dans une assemblée constituée à la proportionnelle. N’importe qui, capable de présenter une liste de noms consentants, a l’assurance de se retrouver investi d’une fonction élective à vie !
En déconnectant la gestion locale de l’impôt local on assiste à une nouvelle étape de la destruction de cette démocratie de proximité originelle. Recevant des dotations normées de l’Etat providence qu’ils ont la charge de gérer les Maires des communes petites ou moyennes vont devenir uniquement des ordonnateurs de dépenses destinées à pallier les carences du niveau national. Il en sera de même pour les départements qui lorsque la taxe sur le foncier bâti leur sera retirée auront un levier de choix politique de…. 2 % de leurs recettes. L’État décidera (augmentation du Rsa, modification des aides à l’autonomie, départ du fonctionnement pédagogique du collège, installation du haut-débit…) mais surtout ne paiera pas et il resserrera ainsi l’étau de leur inutilité. L’objectif est d’éloigner le citoyen(ne) des éventuels postes de responsabilités puisque leur rôle devient celui de simples « exécutant(e)s « apolitique surtout » des orientations financières nationales.
Ainsi en supprimant la taxe d’habitation il a fracturé fortement les relations entre usagers et collectivités territoriales communales déjà très distendues par la naissance d’une intercommunalité passée du niveau « d’outil pour fédérer » à « système pour vider de sa substance républicaine » le niveau communal… Quel sera le pouvoir d’un Maire quand les élus intercommunaux seront élus à la proportionnelle et ne seront pas issus des conseils municipaux ? On aura des taux de participation aux élections catastrophique puisque souvent en dehors de l’éventuelle tête de liste qui pourrait être identifiée, les habitants ne connaîtront pas les suivant(e)s. La confiance disparaitra en quelques années !
Quand le Maire s’efforçait de justifier ses efforts de gestion en modérant le taux de la taxe d’habitation il vient d’être dépossédé de toute pédagogie en ce sens puisque pour accompagner une réforme qu’il juge porteuse de « pouvoir d’achat », le gouvernement a pris soin de prévenir les contribuables directement sur leurs avis d’imposition. Fini les critiques sur les impôts locaux : le sauveur est le Ministre des finances et bien évidemment le Président de la République ! Tous les efforts locaux de gestion effectuée dans les communes passent à la trappe ! Dans un encadré coloré ils peuvent lire : « à la suite de réforme nationale de la taxe d’habitation, vous bénéficiez pour cette année d’une réduction de 30 % de cet impôt. Votre taxe d’habitation est donc de x euros, sans cette réforme elle serait de x euros. »
Tous les taux exorbitants de quelques communes mal gérées s’évaporent en un instant et comme ce sont surtout ceux des grandes villes, le cadeau électoraliste est somptueux surtout qu’en 2020 on effacera totalement des ardoises salées dénotant des dérives épouvantables ! Impossible de demander des comptes au Maire : il aura vu toutes ses erreurs effacées comme par magie ! En échange il perdra tous ses pouvoirs et deviendra un « fonctionnaire » élu sur sa notoriété pas sur sa gestion mais peu importe il sera toujours élu(e) !
La taxe d’habitation apportait un peu plus de 20 milliards d’euros de recettes aux collectivités locales. L’État s’est engagé à compenser le manque à gagner. Une loi est attendue en cours d’année prochaine pour boucler le financement de cette réforme, avant les élections municipales de 2020. Mais les contribuables devraient être sollicités sur d’autres leviers fiscaux et notamment la taxe foncière qui va ponctionner les propriétaires… nouvelle cibles après les retraités et les communes ! L’avenir de la caste au pouvoir sera par contre garantie !
