Il faut dépasser les effets de manche ou de propagande autour des comptes des campagnes électorales pour pouvoir avec calme et pondération examiner les tenants et les aboutissants de polémiques violentes. En effet il s’agit d’une querelle sur le rôle réel de la commission nationale ayant en charge l’évaluation des dépenses des candidat(e)s à toutes les élections dont personne ne précise réellement le rôle et les possibilités juridiques. On assiste à un jeu de rôle dont l’efficacité repose sur l’ignorance des nuances juridiques portées par les mots utilisées. De son nom officiel
la « Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques » est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français. Elle est mise en place le 19 juin 1990 après la loi voulue (rappelons-le par Michel Rocard) sur la « transparence » adoptée en 1988, après de nombreux scandales de financements illégaux de partis. Les factions politiques qui ne se finançaient que par les cotisations des adhérents et par les dons, acceptaient en effet ceux… d’entreprises.
En premier lieu, la CNCCFP a été chargée de contrôler l’application des règles énoncées dans la loi de transparence. Et depuis 2007, elle se charge d’examiner les comptes de campagnes de l’élection présidentielle, à la place du Conseil constitutionnel.  La CNCCFP ne peut ni enquêter ni sanctionner. L’organisme se charge uniquement de rendre des décisions. C’est-à-dire qu’elle dispose uniquement du pouvoir de rejet, d’approbation ou encore de réformation des comptes. Elle a une vision strictement comptable et peut donc ne pas rejeter des comptes « justifiés » alors qu’ils sont des contournements de la loi.
L’un des objectifs essentiels restent de vérifier que les plafonds ne sont pas dépassés mais on a vu que de ce coté là elle ne prenait aucune décision (campagne Sarkozy) et qu’elle se contentait de diminuer les remboursements. Ainsi des versements en liquide interdits peuvent être justifié par des ventes de « produits dérivés » absolument démesurées (campagne Balladur). Comme la liste des généreux donateurs est non publiée on assiste à des entourloupes légales sur les versements de sommes folles diversifiées en terme de donateurs mais dont l’origine ne peut être tracée par la CNCCFP. Bien du monde semble friser l’illégalité en sachant fort bien que la vérification est strictement sur la forme et surtout pas sur le fond. Les dés sont pipés dès le début et avec un brin d’habileté on peut se parer dans la dignité d’un candidat honnête.
Le volet « recettes » est assez facile à contrôler contrairement à celui des dépenses. En effet dans ce secteur il faut un travail titanesque d’examen de milliers de factures sur une campagne présidentielle pouvant être livrées en vrac et sans classement. On trouve le ticket des cafés pris au bar avec l’équipe rapprochée et payé par le mandataire financier ou un état global d’une boîte de communication rassemblant des prestations non détaillées.
Le candidat passe un contrat avec une entreprise qui prend en charge la sous-traitance de multiples éléments techniques nécessaires à la campagne. Par exemple on peut retrouver une facture de un million d’euros réglé pour un service dont on ne connaît absolument pas les détails. La CNCCFP doit simplement vérifier la concordance entre la somme payée et la facture… et elle fait ainsi pour l’ensemble des dépenses. Elle a le pouvoir de retirer du remboursement des éléments lui ne paraissant pas après demande d’explications comme relevant d’une campagne électorale. Elle effectue le total et dans le cas des présidentielles elle rend son verdict ce qui fait clamer aux candidat(e)s leur innocence en expliquant qu’ils ont la conscience tranquille : leurs comptes de leur campagne présidentielles ont été validés ! Ce qui ne légitime en rien la validité de leurs dépenses mais seulement celle de leurs comptes !
Contrairement aux élections législatives, «la sanction d’un non-dépôt, d’un rejet du compte ou d’un dépassement du plafond, n’est pas le prononcé éventuel d’une inéligibilité, mais uniquement la privation du remboursement et l’obligation pour le candidat de reverser l’avance perçue», indique le rapport de la CNCCFP. La commission ajoute que les candidats ayant dépassé le plafond (arrêté à 16,8 millions pour tous les candidats, et 22,5 millions pour les qualifiés au second tour) ont «l’obligation de verser au Trésor public une somme égale au montant de ce dépassement».
Sauf que si la Commission ne peut ni enquêter plus loin, ni poursuivre si elle a un doute sur la validité de certaines dépenses elle peut prendre contact avec la justice afin de lui transmettre ces informations. C’est ensuite au parquet de choisir s’il poursuit ou non l’enquête…. En résumé l’approbation des comptes d’une campagne n’efface pas des fautes graves du type surfacturation, prestations facturées mais non réalisées, détournement des lois sociales qui peuvent être acceptées comptablement mais générer une sanction judiciaire. Pas facile à expliquer mais pourtant au cœur des polémiques.