En fait il ya des causes multiples à la situation dans laquelle se trouve actuellement notre pays. Chacun y va de sa thèse sur la France périphérique qui souffre (mais pas que) alors qu’il s’agit d’un malaise plus ou moins intense touchant surtout les classes moyennes plongées dans le doute sur leur avenir et les plus paupérisées ne voyant jamais la moindre lueur d’espoir se lever à l’horizon. Une grande part du peuple sans aucune perspective de voir son sort s’améliorer ne peut pas faire autrement que se révolter puisque depuis des mois on lui explique que rien ne viendra améliorer son sort. En fait elle vient d’apprendre que pour lui redonner, avant les vœux de meilleure année distribués à la volée, le gouvernement consentait à ne pas lui prendre encore plus qu’il ne lui prend déjà. Or ce n’est pas une amélioration de sa situation qui a été octroyée mais simplement une annonce que 2019 ne sera pas très partiellement moins mauvais que prévu ! Tous les efforts pour expliquer que la « goutte de taxe sur le gazole » qui avait fait déborder le vase de la contestation sur l’insuffisance des revenus (quand ils en ont) de cette fraction importante de la population, est retirée sont inaudibles… Qu’est-ce que ça changera au contexte de vie actuel de ces désespéré(e)s ? Ils resteront sur la marche la plus basse ou parmi les plus basses de l’escalier social en étant toujours sans espoir !
Tout a commencé quand ces électrices et ces électeurs se sont laissés berner par une annonce que je n’ai cessé de dénoncer et de contester (1) : l’exonération de la taxe d’habitation ! Ce qui a été présenté comme une mesure « révolutionnaire » destinée à redonner un pouvoir d’achat ponctuel (sauf mensualisation) n’est qu’une supercherie qui se retourne contre ceux qui l’ont conçue. D’abord parce qu’en milieu rural, vu la faiblesse des pensions ou le caractère précaire des milliers de locataires étaient déjà exonéré de cette taxe ! Pour eux le gain est donc nul… et pour beaucoup d’autres les bases locatives étant très modestes, le gain est faible ou même inexistant si le prélèvement CSG leur a été appliqué ! Bercy a raisonné sur des masses et absolument pas sur des effets individualisés concrets car il y a une nette différence entre une TH de T3 à Paris et une maison standard à Créon (par exemple).
Ensuite dès que l’addition globale a été chiffrée il a fallu trouver des ressources budgétaires pour compenser les sommes antérieurement encaissées par les communes et les intercommunalités. Ce fut une improvisation totale et une méconnaissance absolue de la vie locale. La première étape devrait bénéficier à plus de 17 millions de contribuables. Le budget 2018 a en effet prévu la suppression en trois étapes de cette taxe pour 80 % des ménages. Un allègement qui va d’ores et déjà coûter 3,2 milliards d’euros à l’État en 2018 et qui pèse à 100 % sur les résultats à venir de l’Etat. Il fallait donc éviter pareil « trou budgétaire » en 2019 puisque l’ardoise passera à 6,6 milliards et 10,1 milliards en 2020 ! Impossible de trouver cette somme très conséquente sans jouer sur les seules variables d’ajustement possibles : les taxes sur les consommations obligatoires ! Pour 2020 Bercy recherche une solution avec une refonte des taxes locales qui lui permettraient selon un principe éternel : prendre aux uns pour tenter de raccommoder les trous réalisés chez les autres. La taxe sur les carburants n’auraient jamais été affectés à la transition énergétique mais utilisée pour compenser les 6,6 milliards de 2019 ! La perte totale pour les collectivités sera de 26 milliards somme astronomique pour laquelle le gouvernement n’a pour l’instant aucune solution réelle!
Dans la loi des Finances votée par le Parlement il existe un principe simple méconnu du grand public : il n’est pas possible de supprimer une recette sans apporter sa compensation exacte par une autre recette ! Pour parler concrètement si un(e)e députée où un(e) sénatrice propose un amendement d’allègement d’une taxe… il doit en inventer ou en augmenter une autre pour que le budget reste en équilibre ! L’article 40 de la Constitution précise d’ailleurs : « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. ». En clair, les amendements des députés n’ont pas le droit d’aggraver le déficit de l’État ou des collectivités territoriales concernées. Si tel est le cas, l’amendement est déclaré irrecevable par le président de la commission concernée ou par le président de l’Assemblée nationale si l’amendement est déposé en séance.
Il va donc falloir dénicher avant la fin de la discussion budgétaire trouver le produit qui avait été prévu en 2019 par la taxe sur les carburants… ou creuser une déficit budgétaire susceptible d’attirer sur la France les foudres de Bruxelles ! L’annonce d’exonération claironnée comme une mesure fabuleuse pour sauver le pouvoir d’achat n’est que la poudre de Perlinpimpin sortie du sac de Bercy. Les ordinateurs vont tourner toutes cette semaine pour au dernier moment dans les heures précédant Noël ou la Saint Sylvestre la machine à amendements va se mettre en marche… et tenter de juguler ce raté monumental !
(1) Première chronique sur Roule Libre avant les Présidentielles